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Fauteuil roulant : prescription, financement et prise en charge

Introduction

L’acquisition d’un fauteuil roulant représente un investissement majeur pour la personne en situation de handicap moteur. Entre la prescription médicale, les démarches administratives et le financement, le parcours peut sembler complexe. Pourtant, en France, plusieurs dispositifs permettent de financer partiellement ou totalement un fauteuil roulant : l’allocation pour l’appareillage et les prothèses, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), la prise en charge par la Sécurité Sociale, ou le soutien des mutuelles.

Cette page détaille l’ensemble du processus : comment obtenir une prescription, quelles aides solliciter, et comment constituer un dossier de financement auprès de la MDPH.

Qu’est-ce qu’une prescription de fauteuil roulant ?

La prescription est le document médical qui reconnaît le besoin d’un fauteuil roulant comme appareillage thérapeutique. Elle émane d’un professionnel de santé habilité et constitue le point de départ de toutes les démarches de financement.

Qui peut prescrire un fauteuil roulant ?

Plusieurs professionnels sont autorisés à prescrire un fauteuil roulant :

  • Le médecin traitant : première personne à consulter.
  • Le médecin spécialiste (cardiologue, rhumatologue, neurologue, etc.) pour les cas spécialisés.
  • Le médecin de la MDPH : lors de l’instruction d’un dossier auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
  • Le médecin du travail si le fauteuil roulant est nécessaire en contexte professionnel.
  • Le médecin de l’assurance maladie (contrôle médical de la Sécurité Sociale).

Une prescription peut également être recommandée par un ergothérapeute ou un kinésithérapeute, mais seuls les médecins ont le pouvoir de la délivrer officiellement.

Quand consulter pour une prescription ?

Il n’est jamais trop tôt pour évoquer le besoin d’un fauteuil roulant avec un médecin. Une prescription peut être obtenue même si la personne ne se déplace pas encore en fauteuil roulant régulièrement. La prescription anticipe les besoins futurs et permet de préparer les financements avant une mobilité réduite complète.

Contenu de la prescription

Une prescription valide pour un fauteuil roulant doit comporter :

  • Le nom et la signature du médecin prescripteur avec son numéro d’identification RPPS.
  • La date de la prescription (généralement valable 1 an).
  • L’indication médicale : pourquoi un fauteuil roulant est nécessaire.
  • Le type de fauteuil recommandé : manuel, électrique, verticalisateur, etc.
  • Les éventuelles adaptations spécifiques (repose-jambes, appuie-tête, coussin anti-escarres, etc.).
  • L’accord pour une prise en charge par la Sécurité Sociale (si applicable).

La prescription médicale est fondamentale car aucun organisme de financement (Sécurité Sociale, MDPH, mutuelle) n’acceptera un dossier sans elle.

Les financements possibles pour un fauteuil roulant

En France, il existe plusieurs sources de financement pour un fauteuil roulant. La plupart des personnes bénéficient d’une combinaison de ces aides, car chacune couvre une part du coût.

1. La prise en charge par la Sécurité Sociale (Assurance Maladie)

La Sécurité Sociale rembourse une partie du fauteuil roulant sous certaines conditions :

  • Une prescription médicale obligatoire.
  • Le fauteuil doit figurer sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR).
  • Une prise en charge plafonnée : généralement entre 1 200 € et 2 800 € selon le type de fauteuil.
  • Un taux de remboursement de 100 % du tarif de la Sécurité Sociale (pour les bénéficiaires de l’ALD à 100 %).
📊 Plafond de remboursement Sécurité Sociale

La prise en charge d’un fauteuil roulant par la Sécurité Sociale est plafonnée à environ 1 200 € pour un fauteuil manuel standard et jusqu’à 2 800 € pour certains modèles électriques adaptés.

Important : le taux de remboursement est de 60 % ou 100 % selon le régime de base, mais si le patient a une ALD (Affection Longue Durée), le remboursement peut atteindre 100 % du tarif de la Sécurité Sociale. En cas de dépassement, l’usager doit financer la différence seul ou via d’autres aides.

2. La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une allocation versée par la MDPH destinée à financer les besoins liés à la compensation du handicap, dont l’achat d’un fauteuil roulant.

  • Montant variable selon le projet de la personne et le budget du département.
  • Généralement entre 300 € et 1 500 € pour un appareillage.
  • Versée directement au bénéficiaire ou au prestataire selon les modalités du contrat.
  • Nécessite un dossier MDPH complet avec prescription médicale.

La PCH n’est pas cumulable avec l’allocation pour appareillage et prothèses : il faut choisir l’une ou l’autre selon la situation.

💡 Cas pratique : financement combiné d'un fauteuil roulant

Marc, 45 ans, atteint d’une sclérose en plaques progressive, doit acquérir un fauteuil roulant électrique. La prescription est établie par son neurologue. La Sécurité Sociale le rembourse pour 1 800 €. Le prix total du fauteuil est de 4 500 €. Marc dépose un dossier MDPH pour obtenir une PCH. La MDPH lui accorde 1 500 € supplémentaires. Marc doit financer 1 200 € restants. Une mutuelle complémentaire peut aussi couvrir une partie (environ 300 €). Au total, Marc paie entre 400 et 700 € de sa poche.

3. L’allocation pour appareillage et prothèses (AAOP ou AEEH)

Certaines personnes, notamment les enfants bénéficiaires de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH), peuvent obtenir un complément d’allocation spécifique à l’appareillage. Ce complément est destiné à financer les équipements comme un fauteuil roulant.

  • Complément versé en sus de l’AEEH de base.
  • Montant fixe selon le degré d’incapacité de l’enfant.
  • Versé mensuellement pendant toute la scolarité et au-delà si justifié.

4. La mutuelle complémentaire santé

De nombreuses mutuelles proposent une prise en charge complémentaire pour les appareillages et prothèses, y compris les fauteuils roulants.

  • Montant variable selon le contrat : de 100 € à 500 € par an.
  • Certaines mutuelles proposent un remboursement supérieur (jusqu’à 1 000 €) pour les équipements importants.
  • Nécessite de consulter son contrat ou appeler le service client de la mutuelle.

Il est courant que la Sécurité Sociale rembourse en premier, puis la mutuelle complète sur la base de ce remboursement.

5. Les aides territoriales et les associations

Certains départements, régions ou communes proposent des aides supplémentaires pour l’achat d’un fauteuil roulant.

  • Aides départementales du conseil général (en sus de la MDPH).
  • Aides municipales ou régionales pour l’accessibilité.
  • Associations spécialisées (Handicap International, APF France, etc.) qui peuvent financer ou offrir des fauteuils d’occasion.
  • Fondations et appels aux dons.
⚠️ Vérifier la cumulabilité des aides

Certaines aides sont cumulables (Sécurité Sociale + PCH + mutuelle), d’autres non (PCH versus allocation pour appareillage). Avant de demander un financement, il est impératif de vérifier avec la MDPH ou l’assistante sociale quelles aides peuvent être cumulées. Une demande mal préparée peut retarder le financement de plusieurs mois.

Étapes pour obtenir un fauteuil roulant financé

Étape 1 : Consulter un médecin et obtenir une prescription

La première étape est incontournable. La personne en situation de handicap doit consulter son médecin traitant ou un spécialiste pour évoquer le besoin d’un fauteuil roulant. Le médecin établit une prescription détaillée mentionnant :

  • Le type de fauteuil (manuel, électrique, etc.).
  • Les adaptations spécifiques nécessaires.
  • L’indication médicale justifiant ce besoin.

Il est recommandé de demander au médecin de dater la prescription et de préciser sa validité (généralement 1 an).

Étape 2 : Consulter un ergothérapeute (recommandé)

Bien que non obligatoire, une consultation ergothérapeutique est fortement recommandée avant l’achat. L’ergothérapeute évalue :

  • Les besoins réels d’accessibilité (espace de vie, portes, escaliers, etc.).
  • Le type de fauteuil le plus adapté (manuel, électrique, hybride).
  • Les adaptations nécessaires (appuie-tête, repose-jambes, coussin anti-escarres, etc.).

Cette évaluation peut être prise en charge par l’Assurance Maladie ou la MDPH. L’ergothérapeute peut également proposer des aménagements du domicile (rampes, ascenseurs, etc.) complémentaires au fauteuil roulant.

Étape 3 : Constituer le dossier MDPH

Pour accéder à la PCH ou à tout autre financement via la MDPH, la personne doit déposer un dossier MDPH complet. Ce dossier comprend :

  • Le formulaire cerfa spécifique à la MDPH du département.
  • La prescription médicale originale ou une copie certifiée.
  • Un certificat médical détaillé (moins de 3 mois).
  • Les justificatifs de ressources (avis d’imposition, bulletins de salaire).
  • Un document d’identité en cours de validité.
  • Un éventuellement un rapport ergothérapeutique d’évaluation.
⚠️ Délai de traitement MDPH

Le délai de réponse d’une demande MDPH est de 4 mois en général, mais peut s’allonger si des documents manquent. Il est conseillé de déposer le dossier bien avant le moment où le fauteuil roulant est indispensable. Une demande incomplète peut ajouter 1 à 2 mois supplémentaires.

Étape 4 : Sélectionner le fournisseur et le modèle

Une fois la prescription obtenue, la personne peut consulter les prestataires agréés (fournisseurs de matériel médical). Il est recommandé de :

  • Consulter plusieurs prestataires pour comparer les prix et services.
  • Vérifier que le prestataire est agréé par la Sécurité Sociale.
  • Demander un devis détaillé incluant les adaptations.
  • Vérifier le délai de livraison et les garanties (entretien, maintenance, services après-vente).

Certains prestataires proposent un essai ou une période de test avant achat définitif.

Étape 5 : Finaliser le financement

Une fois la décision prise :

  • Transmettre la prescription au prestataire.
  • Le prestataire demande le remboursement à la Sécurité Sociale en utilisant le devis et la prescription.
  • Attendre la notification de prise en charge de la Sécurité Sociale (délai : 2-3 semaines).
  • Si PCH accordée, le versement intervient après la facture du prestataire.
  • Payer le reste à charge (différence non couverte par les aides).

Fauteuil roulant manuel ou électrique : quel choix ?

La prescription médicale et l’évaluation ergothérapeutique orienteront ce choix, qui dépend de plusieurs critères :

Fauteuil roulant manuel

  • Avantages : moins cher, plus léger, portable en voiture, plus maniable en espace étroit.
  • Inconvénients : demande une force musculaire et une capacité à se propulser, usant physiquement à long terme, inadapté aux grandes distances.
  • Coût : 800 € à 2 500 € selon les options.
  • Prise en charge Sécurité Sociale : 1 200 € environ.

Fauteuil roulant électrique

  • Avantages : autonomie motrice, fatigue réduite, adaptable aux longs trajets, permet une meilleure autonomie en extérieur.
  • Inconvénients : plus lourd, prise en charge du batterie, moins maniable en espace restreint, coût initial plus élevé.
  • Coût : 2 500 € à 8 000 € selon le modèle et les adaptations.
  • Prise en charge Sécurité Sociale : jusqu’à 2 800 € selon les cas.
Cumul avec un verticalisateur

Certains fauteuils électriques haut de gamme incluent un système de verticalisation (relevage jusqu’à la position debout). C’est un plus pour la circulation sanguine, la prévention des escarres et la dignité. Ces modèles coûtent plus cher (4 000 € à 8 000 €) et nécessitent une prescription spécifique.

Accessoires et adaptations du fauteuil roulant

Un fauteuil roulant peut être équipé de plusieurs accessoires pour améliorer le confort et la sécurité :

  • Coussin anti-escarres : prévention des plaies de pression (250 € à 800 €).
  • Appuie-tête : soutien cervical pour les personnes ayant une faiblesse musculaire du cou.
  • Repose-jambes : support des membres inférieurs (inclus dans la plupart des modèles).
  • Plateaux de travail : surface d’appui pour les mains ou les repas.
  • Ceinture de maintien : sécurité si équilibre instable.
  • Pare-soleil et pluie : protection climatique.
  • Rangement sous le siège : sacoche pour les affaires personnelles.

Certains de ces accessoires sont remboursés par la Sécurité Sociale ou la PCH s’ils sont considérés comme essentiels (notamment les coussins anti-escarres pour les personnes à haut risque d’escarres).

Renouvellement et entretien du fauteuil roulant

Un fauteuil roulant a une durée de vie limitée. La Sécurité Sociale et la MDPH acceptent un renouvellement selon des conditions spécifiques :

  • Durée minimale avant renouvellement : généralement 5 ans après l’acquisition précédente.
  • Motif acceptable : usure normale, évolution du handicap (aggravation ou amélioration), changement du contexte de vie.
  • Procédure : nouvelle prescription médicale, nouveau dossier MDPH si nécessaire.

L’entretien régulier prolonge la durée de vie du fauteuil roulant :

  • Nettoyage hebdomadaire des roues et du châssis.
  • Vérification de la pression des pneus (pour les fauteuils manuels).
  • Entretien annuel chez un prestataire spécialisé (inspection des freins, des pivots, etc.).
  • Réparation rapide en cas de dysfonctionnement (freins défaillants, roues endommagées).
Services après-vente

Lors de l’achat, vérifier les conditions de garantie, d’entretien et de réparation proposées par le prestataire. Certains offrent un service de dépannage d’urgence ou un fauteuil de remplacement en cas de panne prolongée.

Simulateur de reste à charge

Portail Handicap propose un simulateur de reste à charge pour l’achat d’un fauteuil roulant. Cet outil en ligne permet d’estimer rapidement :

  • La prise en charge attendue de la Sécurité Sociale.
  • La contribution de la PCH selon les droits estimés.
  • Le reste à charge probable après ces deux aides principales.

Le simulateur est un guide et ne remplace pas une évaluation personnalisée par la MDPH ou la Sécurité Sociale, mais il aide à mieux anticiper le coût global.

Ressources et accompagnement

Pour faciliter les démarches, plusieurs ressources sont disponibles :

  • Maison France Services : accueil gratuit et aide aux démarches administratives dans chaque commune.
  • Assistante sociale de la MDPH : conseil personnalisé et aide au montage du dossier (gratuit).
  • Associations d’aide : APF France Handicap, Handicap International, etc., offrent des conseils et du soutien.
  • Ergothérapeute : consulter via le médecin traitant (remboursé en partie par l’Assurance Maladie).
  • Portail Handicap : contacter l’équipe pour des questions spécifiques sur le financement et la démarche administrative.
⚖️ Articles L. 114 et suivants du Code de l'action sociale et des familles

La Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances pose le principe que « l’accessibilité est un droit, la compensation du handicap une obligation ». Le fauteuil roulant est reconnu comme un dispositif de compensation essentiel et sa prise en charge est un droits des personnes handicapées.

L’essentiel à retenir

📌 Points clés du financement du fauteuil roulant

  • Une prescription médicale est obligatoire pour tous les financements.
  • La Sécurité Sociale rembourse 1 200 € à 2 800 € selon le type de fauteuil.
  • La PCH (Prestation de Compensation) versée par la MDPH peut compléter jusqu’à 1 500 € supplémentaires.
  • Une mutuelle complémentaire peut financer une partie du reste à charge.
  • Le dossier MDPH demande 4 mois de traitement en moyenne : prévoir du temps.
  • Une évaluation ergothérapeutique aide à choisir le bon modèle et les adaptations nécessaires.
  • Le reste à charge varie selon le modèle choisi et les aides cumulées : en moyenne 400 € à 2 000 €.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Peut-on obtenir un fauteuil roulant sans prescription médicale ?

Non. Tous les organismes de financement (Sécurité Sociale, MDPH, mutuelles) exigent une prescription médicale. Celle-ci doit être établie par un médecin autorisé (médecin traitant, spécialiste, médecin de la MDPH, etc.). Sans prescription, aucun remboursement n’est possible.

Quel est le délai pour obtenir un fauteuil roulant financé ?

Le délai total varie selon les étapes : obtenir la prescription (1 à 2 semaines), constituer le dossier MDPH (1 semaine), traitement MDPH (4 mois), notification Sécurité Sociale (2 à 3 semaines), livraison du fauteuil (1 à 4 semaines selon le modèle et les adaptations). Au total, compter 5 à 7 mois en moyenne. Plus rapide si seule la Sécurité Sociale est impliquée (2-3 mois).

Un fauteuil roulant manuel et un fauteuil électrique peuvent-ils être financés ensemble ?

Rarement. Généralement, les organismes financent un seul fauteuil à la fois, considérant qu’il répond aux besoins. Cependant, en cas de circonstances particulières (travail extérieur + domicile, dégénérescence progressive de la maladie), une demande dérogatoire peut être présentée à la MDPH. À discuter avec l’assistante sociale.

Que se passe-t-il si le coût du fauteuil dépasse le plafond de remboursement Sécurité Sociale ?

La personne peut payer la différence seule (reste à charge), demander à la MDPH de compléter via la PCH, ou solliciter la mutuelle complémentaire. Certains prestataires proposent aussi des échelonnements de paiement ou des facilités de financement (crédit). Il est aussi possible de choisir un modèle moins cher initialement, puis demander un renouvellement plus tard.

Le fauteuil roulant doit-il être acheté chez un fournisseur spécifique ?

Non. Mais pour bénéficier du remboursement Sécurité Sociale, le fournisseur doit être agréé par la Sécurité Sociale et le fauteuil figurer sur la Liste des Produits Remboursables (LPPR). Vérifier auprès du prestataire avant l’achat. Des achats chez des prestataires non agréés sont possibles mais ne seront pas remboursés par la Sécurité Sociale.

Peut-on obtenir un fauteuil roulant d'occasion via la MDPH ou la Sécurité Sociale ?

Rarement. Les financements visent généralement l’achat neuf. Cependant, certaines associations (APF, Handicap International) proposent des fauteuils d’occasion vérifiés et réparés à bas prix. Il est possible d’explorer cette voie en parallèle, mais pas via les financements officiels.

Besoin d’aide pour vos démarches ?

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L’équipe de Portail Handicap répond à vos questions sur le financement des fauteuils roulants, la constitution de dossiers MDPH et les démarches administratives liées au handicap. Contactez-nous pour un accompagnement adapté.

Témoignages

Franchement c’était l’enfer de comprendre comment ça marchait pour se faire financer un fauteuil électrique… j’ai demandé partout et personne donnait la même réponse. Au final mon médecin m’a prescrit un modèle à 5000€, la Sécu en a pris 2400, et la PCH m’a donné 1200 euros. J’ai payé le reste avec ma mutuelle et un petit crédit. Au total 6 mois d’attente mais c’était worth it parce que j’ai retrouvé mon autonomie.

— Sophie, 38 ans, paraplégique depuis 6 ans

Notre fille a besoin d’un fauteuil électrique avec verticalisateur pour sa scolarité et ses sorties. Nous on n’avait pas les moyens de l’acheter. Grâce à Portail Handicap qui explique vraiment bien toutes les aides, on a fait un dossier MDPH complet du premier coup. Pas de rejet, pas de retard. C’est vrai que c’est long mais quand on sait ce qu’on fait, c’est déjà mieux.

— Jean-Paul, 62 ans, père d'une enfant en fauteuil

Mon mari il s’est dit « bon je vais juste prendre un fauteuil manuel c’est moins cher » mais au bout de 2 ans ses épaules c’était cassé et il a dû passer à l’électrique. Franchement ça aurait été mieux de l’écouter dès le départ au lieu de faire l’économie de misère. La prescription du médecin était claire mais bon on n’avait pas compris qu’on aurait pu demander un électrique directement. Dommage.

— Martine, 55 ans, aidante de son mari en fauteuil manuel