L’orientation scolaire et professionnelle des jeunes en situation de handicap est un processus fondamental qui détermine leur parcours d’études et leur insertion professionnelle. Contrairement aux jeunes sans handicap, la personne handicapée bénéficie de droits spécifiques et d’accompagnements adaptés pour construire progressivement son projet de vie. Cette page explique comment fonctionne l’orientation, qui sont les acteurs impliqués, quels sont les droits et comment constituer un parcours adapté.
Le cadre juridique français garantit à chaque jeune en situation de handicap le droit à une orientation tenant compte de ses capacités, de ses intérêts et de ses aspirations. Les démarches commencent souvent dès l’école primaire et se poursuivent jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire et au-delà.
Qu’est-ce que l’orientation scolaire et professionnelle pour les jeunes handicapés ?
L’orientation scolaire et professionnelle est un processus d’accompagnement visant à aider la personne en situation de handicap à construire son projet personnel et professionnel. Il ne s’agit pas simplement de choisir un métier, mais de déterminer le chemin le plus adapté pour atteindre cet objectif, en tenant compte du handicap et des besoins spécifiques.
Pour les jeunes handicapés, l’orientation comprend plusieurs dimensions :
- Une dimension pédagogique : permettre à l’élève de suivre un cursus scolaire adapté à son niveau et à ses capacités cognitives
- Une dimension professionnelle : préparer la personne à une insertion sur le marché du travail ou en milieu protégé
- Une dimension sociale : favoriser l’autonomie et l’inclusion dans la vie quotidienne
- Une dimension médicale : prendre en compte les limitations fonctionnelles et les besoins d’appareillage ou de compensation
Contrairement à l’orientation classique en milieu ordinaire, l’orientation adaptée au handicap fait intervenir de nombreux professionnels (médecin, psychologue, travailleurs sociaux, enseignants spécialisés) et débouche sur des propositions d’orientation diversifiées.
Les différents parcours d’orientation possibles
Selon le type et le degré de handicap, la personne en situation de handicap peut suivre plusieurs parcours d’orientation :
Scolarisation en milieu ordinaire avec aménagements
La scolarisation en milieu ordinaire avec aménagements est le premier choix. La personne handicapée scolarisée dans une école ou un collège/lycée classique bénéficie d’adaptations pédagogiques et matérielles.
Cela peut inclure :
- Un projet personnalisé de scolarisation (PPS) définissant les adaptations nécessaires
- Un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) pour les troubles des apprentissages
- Un accompagnement par une AESH (accompagnant d’élève en situation de handicap)
- Des aménagements d’examens et de passation du bac ou du brevet
La loi française favorise la scolarisation en milieu ordinaire. C’est le parcours par défaut, sauf si la commission MDPH détermine qu’une orientation spécialisée est nécessaire et adaptée.
Scolarisation avec unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS)
L’ULIS est une unité d’inclusion scolaire intégrée dans une école ou un établissement secondaire ordinaire. La personne handicapée y suit une scolarité adaptée tout en participant à certains cours dans les classes ordinaires.
L’ULIS accueille généralement des enfants présentant :
- Des troubles des apprentissages importants
- Des difficultés de communication ou de socialisation
- Une déficience intellectuelle
C’est un intermédiaire entre l’école ordinaire et la scolarité en établissement spécialisé.
Scolarisation en établissements spécialisés
Certaines personnes handicapées suivent une scolarité complète en établissements spécialisés. Cela concerne notamment :
- L’IME (institut médico-éducatif), pour les enfants avec déficience intellectuelle
- L’ITEP (institut thérapeutique, éducatif et pédagogique), pour les enfants avec troubles émotionnels ou du comportement
- Le SESSAD (service d’éducation spéciale et de soins à domicile), qui combine éducation et soins
Ces établissements proposent une scolarité entièrement adaptée, associée à des soins ou une prise en charge thérapeutique.
Enseignement à distance
Pour les jeunes ne pouvant pas se rendre physiquement à l’école (due à un handicap évolutif, un manque d’accessibilité ou une situation médicale), le CNED (Centre national d’enseignement à distance) ou l’instruction en famille peuvent être des options d’orientation.
L’accès au CNED ou à l’enseignement à distance sur aménagements spécialisés nécessite une demande auprès de la MDPH et une décision de la commission. Ces parcours ne doivent pas être un repli, mais un choix concerté.
Les acteurs de l’orientation pour les jeunes handicapés
Plusieurs professionnels et institutions interviennent dans l’orientation scolaire et professionnelle des jeunes en situation de handicap :
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
La MDPH est l’acteur central de l’orientation. Elle reçoit les demandes, les analyse et propose des orientations par le biais de sa commission CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).
La MDPH évalue :
- Le type et le degré de handicap
- Le potentiel de la personne
- Les aides et compensations nécessaires
- Les orientations possibles les plus adaptées
Une demande d’orientation doit être formalisée auprès de la MDPH. Le traitement prend généralement 4 à 6 mois.
L’équipe éducative et le professeur référent
À l’école, une équipe éducative se constitue autour de la personne handicapée. Elle comprend :
- Les enseignants
- Les parents ou responsables légaux
- La personne handicapée elle-même (si elle a l’âge)
- L’AESH, si présent
- D’autres professionnels (psychologue, infirmier, etc.)
Le professeur référent coordonne cette équipe et facilite la communication entre l’école et la MDPH.
Les professionnels du secteur médico-social
Les professionnels exerçant dans les établissements spécialisés (IME, ITEP, SESSAD) jouent un rôle clé. Ils évaluent les capacités fonctionnelles, proposent des orientations vers d’autres dispositifs et préparent les jeunes à la transition vers l’âge adulte.
Le service d’orientation et de consultation du handicap
Certains départements mettent à disposition des services spécialisés dans l’orientation adaptée au handicap. Ces services peuvent offrir une aide dans la construction du projet et le choix du parcours.
L’ONISEP et les conseillers d’orientation-psychologues
L’ONISEP (Office national d’information sur les enseignements et les professions) et les conseillers d’orientation jouent un rôle dans l’information sur les parcours. Cependant, pour les jeunes avec un handicap reconnu, c’est surtout la MDPH qui pilote l’orientation.
L’orientation n’est pas imposée par les professionnels seuls. La personne en situation de handicap et sa famille doivent être impliquées dans le choix. Dès que possible, les souhaits de la jeune personne sont pris en compte.
Les droits de la personne handicapée en matière d’orientation
Plusieurs droits encadrent l’orientation scolaire et professionnelle :
Droit à l’instruction et à la scolarisation
La loi française garantit à chaque enfant en situation de handicap le droit à l’instruction. Cela signifie qu’aucun enfant ne peut être exclu de l’école en raison de son handicap.
« Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap est scolarisé de préférence dans l’école ou l’établissement le plus proche de son domicile. »
En cas de refus de scolarisation, la famille peut engager un recours contre le refus de scolarisation.
Droit à une orientation adaptée
L’orientation proposée doit être adaptée au handicap, aux capacités et aux souhaits de la jeune personne. Elle ne peut pas être imposée arbitrairement.
Droit à des aménagements et à une compensation
La personne en situation de handicap a droit à tous les aménagements nécessaires : une AESH, du matériel adapté, des aménagements d’examens, etc.
Droit à recours et à révision
Si la famille n’est pas d’accord avec l’orientation proposée par la MDPH, elle peut demander une révision ou engager un recours administratif. Le délai de recours est généralement de 2 mois après notification de la décision.
En cas de désaccord avec une décision d’orientation de la MDPH, la demande de révision doit être déposée dans les 2 mois suivant la notification. Passé ce délai, le droit de recours est perdu.
Les démarches pour une demande d’orientation
Voici comment formaliser une demande d’orientation auprès de la MDPH :
Étape 1 : Reconnaître le handicap auprès de la MDPH
Avant de demander une orientation spécifique, il faut d’abord faire reconnaître le handicap. Une demande de reconnaissance du handicap doit être déposée auprès de la MDPH avec :
- Le formulaire Cerfa de demande (disponible sur le site de la MDPH)
- Un certificat médical récent (moins de 3 mois) établi par un médecin
- Les justificatifs d’identité et de domicile
- Tous les documents médicaux pertinents
La reconnaissance du handicap est généralement valable 5 ans et peut être renouvelée.
Étape 2 : Demander une orientation scolaire adaptée
Une fois le handicap reconnu, une demande d’orientation peut être formalisée. Elle est souvent initiée par :
- Les parents ou responsables légaux
- L’établissement scolaire lui-même
- La personne handicapée si elle est majeure
La demande doit préciser le type d’orientation souhaité (scolarité ordinaire, ULIS, IME, etc.) et comporter des éléments justificatifs (bilan scolaire, évaluations médicales, etc.).
Étape 3 : Évaluation par la MDPH
La MDPH procède à une évaluation complète :
- Examen du dossier médical
- Évaluation des capacités fonctionnelles
- Consultation de l’équipe éducative
- Entretien avec la famille et la personne handicapée
Cette évaluation prend généralement 4 à 6 mois.
Étape 4 : Décision de la commission CDAPH
La commission rend une décision motivée proposant une orientation. Cette décision doit tenir compte du projet personnalisé et des souhaits exprimés.
La notification de la décision est envoyée par courrier recommandé.
Étape 5 : Mise en œuvre de l’orientation
Une fois l’orientation décidée, elle doit être mise en œuvre. L’établissement ou l’école doit accueillir la personne handicapée et mettre en place les aménagements prévus.
Lucie, 9 ans, présente des troubles dys (dyslexie et dyscalculie) diagnostiqués par un orthophoniste. Ses parents demandent une orientation pour un plan d’accompagnement personnalisé (PAP). Ils déposent un dossier auprès de la MDPH avec certificat médical, bilans orthophoniques et bilan scolaire. Après 5 mois d’évaluation, la commission propose un PAP avec des aménagements (temps supplémentaire aux examens, agrandissement des textes, matériel d’aide). L’école met en place le PAP dès la notification. Lucie peut continuer sa scolarité en milieu ordinaire avec les adaptations nécessaires.
Orientation et transition vers l’âge adulte
L’orientation scolaire pose la question de la transition vers l’âge adulte, notamment :
- L’insertion professionnelle
- La préparation à l’emploi
- L’accès à la formation professionnelle
- La transition vers le système des services pour adultes
À partir de 14-15 ans, les parcours incluent progressivement une dimension professionnelle. Des stages, des formations en alternance ou des dispositifs de préparation à l’emploi peuvent être proposés.
La personne handicapée peut avoir droit à la reconversion professionnelle ou à un accompagnement par un service d’accompagnement à l’emploi, notamment via le système de reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH).
Dès la fin du collège, un projet de transition doit être envisagé, incluant la formation professionnelle, la préparation à l’emploi ou l’accès à des services pour adultes (atelier protégé, ESAT, etc.). Cette transition se prépare plusieurs années à l’avance.
Moyens de recours en cas de désaccord
Si la personne handicapée ou sa famille n’est pas d’accord avec la décision d’orientation, plusieurs recours sont possibles :
Demande de révision
Une demande de révision peut être présentée à la MDPH dans les 2 mois suivant la notification, si le dossier comporte des informations nouvelles.
Recours administratif
Un recours hiérarchique peut être adressé au directeur de la MDPH ou à l’autorité de tutelle (généralement le préfet ou le conseil général).
Médiation
Un médiateur indépendant peut être sollicité pour faciliter le dialogue entre la famille et l’administration.
Contentieux administratif
En dernier recours, une action en justice peut être engagée devant le tribunal administratif.
Tous les recours ont des délais précis (généralement 2 mois). Il est crucial de ne pas les dépasser, sinon la possibilité de recours disparaît.
L’essentiel à retenir
- L’orientation scolaire et professionnelle est un droit garanti à chaque jeune en situation de handicap en France
- Plusieurs parcours existent : scolarité ordinaire avec aménagements, ULIS, établissements spécialisés (IME, ITEP), enseignement à distance
- La MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) est l’institution centrale qui décide de l’orientation via sa commission CDAPH
- L’orientation doit être adaptée au handicap, aux capacités et aux souhaits de la personne. Elle ne peut pas être imposée
- La demande d’orientation est formalisée auprès de la MDPH et le traitement prend généralement 4 à 6 mois
- Les droits incluent l’accès à l’instruction, les aménagements, l’accompagnement et la possibilité de recours
- À partir de 14-15 ans, l’orientation inclut progressivement une dimension professionnelle et de transition vers l’âge adulte
- En cas de désaccord, plusieurs recours sont possibles dans les 2 mois suivant la notification (révision, recours administratif, médiation, contentieux)
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Qui décide de l'orientation scolaire d'un enfant handicapé ?
La commission CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) décide l’orientation. Cependant, l’équipe éducative, les parents et l’enfant (si possible) sont impliqués dans le processus décisionnel. L’orientation ne doit pas être imposée arbitrairement, mais doit résulter d’une concertation.
Quel est le délai pour obtenir une décision d'orientation ?
Le délai standard est de 4 à 6 mois à partir du dépôt complet du dossier auprès de la MDPH. Ce délai peut être plus court (environ 2 mois) si une demande simple est formulée, mais peut aussi être prolongé en cas de besoin d’évaluations supplémentaires. Il est recommandé d’anticiper cette durée lors du dépôt du dossier.
Que faire si l'orientation proposée ne correspond pas aux souhaits ?
Si la décision ne convient pas à la famille, elle peut demander une révision auprès de la MDPH dans les 2 mois suivant la notification. Elle doit apporter des éléments nouveaux (bilans médicaux supplémentaires, évaluations, etc.). Si la révision n’aboutit pas, un recours administratif ou une action devant le tribunal administratif peuvent être envisagés.
L'orientation peut-elle être changée ?
Oui, l’orientation n’est pas définitive. Si les besoins ou capacités de la personne changent, une demande de révision peut être présentée à tout moment. Par exemple, un enfant scolarisé en ULIS peut être réorienté vers le milieu ordinaire s’il progresse suffisamment. Inversement, si le handicap s’aggrave, une réorientation vers un dispositif plus adapté peut être proposée.
Qu'est-ce qu'une ULIS et qui y est scolarisé ?
Une ULIS (unité localisée pour l’inclusion scolaire) est une unité d’enseignement spécialisé intégrée dans une école, un collège ou un lycée ordinaire. Elle accueille des élèves présentant un handicap les empêchant de suivre entièrement le cursus ordinaire (troubles des apprentissages, déficience intellectuelle, troubles du comportement). Les élèves en ULIS suivent une scolarité adaptée mais participent aussi à des cours en classe ordinaire.
Comment préparer la transition vers l'emploi après la scolarité ?
À partir de 14-15 ans, un projet de transition progressif doit être mis en place, incluant des stages, des formations professionnelles ou des découvertes de métiers. À l’âge adulte, la personne peut demander la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) et bénéficier d’accompagnements spécialisés vers l’emploi. Les professionnels doivent anticiper cette transition plusieurs années à l’avance.
Les équipes de portail-handicap.fr vous accompagnent dans l’élaboration de votre projet d’orientation. Contactez-nous pour des conseils personnalisés sur le parcours le plus adapté à votre situation.
Témoignages
— Sophie, 38 ans, mère d'une enfant en situation de handicap moteurBon alors quand notre fille a dû entrer au collège on savait vraiment pas trop comment ça allait se passer.. nous on voulait qu’elle soit scolarisée normalement mais les profs disaient que ce serait mieux l’ULIS. On a demandé à la MDPH et finalement ils ont accepté une scolarisation classique avec une AESH à temps complet. C’était dur au départ mais ça a vraiment bien marché. Franchement sans portail-handicap on aurait galéré pour comprendre les démarches
— Marc, 55 ans, père d'un adolescent avec autismeL’orientation pour notre fils avec autisme c’a été un long processus hein.. la MDPH a mis 7 mois à se décider entre l’ULIS et un établissement spécialisé. Au final ils ont proposé une transition progressive : un an en ULIS puis peut-être IME si c’est pas adapté. Les délais sont longs mais bon au moins maintenant on a un plan pour lui
— Éva, 42 ans, assistante sociale spécialisée handicapCe que je vois souvent c’est que les familles comprennent pas vraiment le rôle de la MDPH et comment elle décide l’orientation.. beaucoup pensent que c’est l’école qui décide alors que non, c’est la commission de la MDPH. Les parents doivent vraiment être acteurs dans le projet, pas juste suivre ce qu’on leur propose
