Lorsqu’une personne aidante doit concilier son travail et l’accompagnement d’un proche en situation de handicap ou de dépendance, le quotidien devient rapidement épuisant. Les jours de repos s’écoulent rapidement, et les absences non rémunérées creusent le budget familial.
Pour répondre à cette réalité, certaines entreprises et certains secteurs publics ont mis en place un dispositif de don de jours de repos entre collègues. Ce mécanisme de solidarité en entreprise permet aux salariés de donner volontairement tout ou partie de leurs jours de repos à un collègue aidant. Découvrez comment fonctionne ce système, qui peut en bénéficier, et comment en faire la demande.
Qu’est-ce que le don de jours de repos pour aidant ?
Le don de jours de repos est un acte de solidarité entre salariés. Il permet à une personne aidante reconnue officiellement de recevoir, gratuitement et volontairement, des jours de congé ou de repos donnés par ses collègues.
Contrairement aux congés pour proche aidant, qui sont un droit légal dont bénéficie automatiquement l’aidant, le don de jours repose sur l’initiative volontaire des collègues et la mise en place d’une politique interne par l’employeur.
Le congé pour proche aidant est un droit légal de 10 jours non rémunérés par an (ou 20 jours si la personne aidée est en fin de vie). Le don de jours de repos, lui, est un dispositif optionnel mis en place par l’entreprise : il n’est pas obligatoire et dépend de la volonté des collègues et de la politique de l’employeur.
Qui peut donner des jours de repos ?
Tout salarié en emploi peut potentiellement donner tout ou partie de ses jours de repos à un collègue aidant. Cependant, le droit de donner n’existe que si :
- L’employeur a mis en place une politique de don de jours dans l’entreprise ou l’administration
- La convention collective ou le accord d’entreprise le permet
- Le salarié bénéficie effectivement de jours de repos à céder (jours non utilisés, jours de récupération, RTT, etc.)
- Le salarié accepte volontairement de les donner
Aucune obligation légale ne contraint un salarié à donner ses jours. C’est un acte entièrement volontaire.
Qui peut recevoir un don de jours de repos ?
Pour pouvoir bénéficier d’un don de jours de repos, la personne aidante doit généralement répondre à certaines conditions :
- Être reconnu aidant : avoir le statut officiellement reconnu (par la MDPH, par le médecin, ou par un document social)
- Être salarié de l’entreprise : travailler pour le même employeur
- Accompagner un proche : aider un membre de la famille (conjoint, parent, enfant, etc.) en situation de handicap, maladie grave ou en fin de vie
- Justifier du besoin : démontrer que les congés légaux ne suffisent pas à concilier travail et accompagnement
Sophie est infirmière dans un hôpital. Elle s’occupe de sa mère atteinte de la maladie d’Alzheimer à domicile. Elle a déjà utilisé ses 10 jours de congé proche aidant pour des rendez-vous médicaux et des hospitalisations. L’hôpital dispose d’une politique de don de jours. Sophie demande à bénéficier d’un don de la part de ses collègues. Trois infirmières acceptent de lui donner chacune 2 jours. Sophie peut ainsi disposer de 6 jours supplémentaires rémunérés pour l’accompagnement de sa mère.
Cadre juridique et reconnaissance du don
Le don de jours de repos n’est pas encadré par une loi nationale unique. Son existence et ses modalités dépendent entièrement de :
- La convention collective du secteur d’activité
- L’accord d’entreprise ou d’établissement
- La politique interne de l’employeur
- Le secteur public (fonction publique d’État, collectivités, hôpitaux publics) qui dispose de ses propres règles
Certaines administrations publiques proposent des dispositifs proches, comme le congé de solidarité ou la journée de solidarité que l’on peut utiliser pour soutenir un collègue aidant.
Le congé pour proche aidant est le seul congé légalement reconnu pour les aidants. Le don de jours, en revanche, ne figure pas dans le Code du travail : c’est un dispositif volontaire d’entreprise.
Comment demander un don de jours de repos ?
La démarche dépend de la politique interne de l’entreprise. Voici les étapes générales :
1. Vérifier l’existence du dispositif dans l’entreprise
La première étape consiste à s’informer auprès de :
- La direction des ressources humaines (RH)
- Le responsable de l’établissement ou du service
- Le comité d’entreprise ou le CSE (Comité social et économique)
- La convention collective ou l’accord d’entreprise
2. Constituer un dossier
Si le dispositif existe, la personne aidante doit généralement fournir :
- Une demande écrite adressée à l’employeur
- Un justificatif du statut d’aidant (certificat médical, reconnaissance MDPH, attestation de la famille)
- Un document prouvant le lien de parenté ou de responsabilité
- Une description succincte des raisons de la demande
3. Solliciter les collègues
Dans certains systèmes, l’employeur affiche la demande de don auprès des collègues. Dans d’autres, c’est à la personne aidante de solliciter individuellement ses collègues. Les modalités varient selon la mise en place du dispositif.
4. Valider et utiliser les jours reçus
Une fois les dons confirmés, l’employeur crédite les jours reçus sur le compte-repos de la personne aidante. Ces jours peuvent ensuite être utilisés comme des congés normaux, en respectant les règles de l’entreprise (préavis, période d’utilisation, etc.).
Avant de lancer une demande, vérifiez auprès de votre RH : existe-t-il réellement un dispositif ? Y a-t-il un nombre minimum ou maximum de jours à donner ? Les jours reçus doivent-ils être utilisés dans l’année ? Quel type de justificatif est demandé ? Votre entreprise ne dispose pas d’un tel dispositif ? Proposez-le au comité d’entreprise ou au responsable RH.
Avantages et limites du don de jours
Les avantages
- Jours rémunérés et non imputés : contrairement aux congés proches aidants qui ne sont pas rémunérés, les jours donnés par les collègues conservent leur rémunération
- Flexibilité : ces jours peuvent être utilisés selon les besoins réels et les urgences de l’accompagnement
- Solidarité de groupe : renforce la cohésion et la bienveillance en entreprise
- Cumul possible : les jours donnés s’ajoutent aux jours légaux dont dispose déjà l’aidant
Les limites
- Dépend de la volonté des collègues : aucune garantie de recevoir des jours si les collègues n’acceptent pas de les donner
- Pas d’obligation légale : l’employeur n’est pas tenu de mettre en place ce dispositif
- Variable selon l’entreprise : les modalités diffèrent énormément (secteur public, privé, PME, grande entreprise)
- Risque de gêne sociale : certains aidants hésitent à solliciter leurs collègues directement
- Durée limitée : souvent annuelle (les jours non utilisés dans l’année peuvent être perdus)
La personne aidante peut cumuler plusieurs dispositifs : les 10 jours de congé proche aidant légaux (non rémunérés), les jours donnés par les collègues (rémunérés), et si applicable, un congé de répit ou un aménagement de temps de travail. Cela permet de maximiser les ressources disponibles.
Comment les aidants peuvent-ils promouvoir ce dispositif ?
Si l’entreprise ne dispose pas d’un système de don de jours, l’aidant ou le collectif d’aidants peut proposer sa mise en place :
- Contacter le CSE ou le comité d’entreprise : soumettre une proposition formelle
- Échanger avec la direction RH : exposer les bénéfices pour les salariés et l’entreprise
- S’appuyer sur la convention collective : certains secteurs ont déjà des mécanismes similaires qui peuvent servir de base
- Mettre en avant les cas concrets : montrer comment ce dispositif aiderait les aidants de l’entreprise
- Consulter les associations d’aidants : elles peuvent apporter un soutien et des exemples d’autres entreprises
Différences selon le secteur (public / privé)
Fonction publique
Dans la fonction publique (État, collectivités, hôpitaux publics), les dispositifs varient. Certaines administrations proposent :
- La journée de solidarité (convertible en journée d’aide à un collègue)
- Le congé de solidarité
- Des aménagements de temps de travail spécifiques aux aidants
Secteur privé
Dans le secteur privé, le dispositif dépend totalement de l’initiative de l’employeur et de la convention collective. Les grandes entreprises en sont plus souvent pourvues que les PME.
Selon les enquêtes, environ 15 % à 20 % des entreprises françaises disposent d’un système de don de jours ou d’un mécanisme similaire. Le taux est légèrement plus élevé dans le secteur public et les grands groupes.
Alternatives si le don de jours n’existe pas
Si l’employeur ne propose pas de don de jours, la personne aidante dispose d’autres solutions :
- Congé pour proche aidant : 10 jours non rémunérés par an (ou 20 jours si fin de vie)
- Droit au répit : financement de solutions d’accueil ou d’aide à domicile
- Aménagement du temps de travail : télétravail, horaires aménagés, temps partiel
- Congé sans solde : avec l’accord de l’employeur
- Allocation proche aidant (AJPA) : si la personne cesse ou réduit son activité
Pour en savoir plus sur tous les droits des aidants en emploi, consultez la page dédiée aux aidants dans la vie professionnelle.
Fiscalité du don de jours
Le don de jours reçu par l’aidant n’a pas de conséquences fiscales particulières pour le bénéficiaire. En revanche :
- Pour le donateur (le collègue), il n’y a pas de déduction fiscale
- Les jours reçus sont rémunérés normalement et soumis aux cotisations sociales standards
- Aucun impôt supplémentaire sur les jours donnés
Un jour de repos donné = un jour entier de congé rémunéré. Si un salarié gagne 50 € net par jour, le jour reçu vaut 50 € net pour la personne aidante. L’employeur ne met pas de frais supplémentaires : il rémunère simplement un congé à la place d’un autre.
Ressources et accompagnement
Pour explorer ce dispositif ou obtenir de l’aide pour le mettre en place, la personne aidante peut se rapprocher de :
- Associations d’aidants : elles ont souvent des retours d’expérience et des modèles de dispositifs
- Le service social de l’entreprise : conseil et accompagnement
- Le syndicat ou le délégué du personnel : pour porter la demande auprès de l’employeur
- La MDPH : pour l’orientation vers d’autres droits et aides
- Les Maisons France Services : aide administrative gratuite
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Le don de jours de repos est-il obligatoire en entreprise ?
Non, le don de jours de repos n’est jamais obligatoire pour l’employeur. C’est un dispositif optionnel, entièrement à son initiative. Il n’existe pas de loi qui impose aux entreprises de le mettre en place. Seule la convention collective ou un accord d’entreprise peut le prévoir.
Les jours donnés par les collègues sont-ils rémunérés ?
Oui, les jours reçus sont entièrement rémunérés. Contrairement aux 10 jours de congé proche aidant (non rémunérés), les jours donnés par les collègues conservent la rémunération normale du salarié. C’est un avantage majeur de ce dispositif.
Combien de jours au maximum peut-on recevoir ?
Cela dépend de la politique de l’entreprise. Généralement, une limite est fixée (par exemple, 10 jours maximum par an) pour éviter que l’aidant reçoive des centaines de jours ou que l’entreprise soit impactée. Il faut vérifier auprès de la direction RH ou du comité d’entreprise.
Peut-on donner ses jours de repos à quelqu'un d'autre qu'un collègue aidant ?
Généralement non. Le dispositif de don de jours est spécifiquement réservé aux aidants, pour répondre à un besoin d’accompagnement. On ne peut pas donner ses jours pour une autre raison personnelle.
Que se passe-t-il si les collègues ne donnent pas leurs jours ?
La personne aidante ne reçoit rien. Il n’y a aucune obligation de la part des collègues. C’est pour cela qu’il faut être proactif dans la communication et créer une dynamique de solidarité au sein de l’équipe.
Comment se passe la donation pratiquement ? Dois-je connaître les donateurs ?
Cela dépend de l’entreprise. Certaines mettent en place un système transparent où les donateurs sont identifiés ; d’autres préfèrent l’anonymat pour éviter la gêne sociale. Il faut se renseigner sur la procédure interne.
Vous avez des questions sur le don de jours ou vous avez besoin d’aide pour constituer un dossier de demande ? Les experts de portail-handicap.fr sont à votre écoute pour vous guider dans les démarches.
Témoignages
— Mathieu, 41 ans, salarié et aidant de sa mèreFranchement le don de jours ça m’a vraiment changé la vie. Ma mère est tombée malade et j’ai utilisé mes 10 jours de congé aidant en deux mois à cause des rendez-vous à l’hôpital et tout. Du coup j’ai demandé à mes collègues si quelqu’un serait d’accord de me donner des jours et j’ai été super surpris : 5 collègues m’en ont donné chacun 2-3 jours. Ça m’a permis d’aller la chercher de l’hôpital sans perdre mon salaire. Reconnaissant à tous.
— Valérie, 38 ans, manager dans une grande entrepriseDans notre boîte on avait mis en place un système de don de jours il y a 3 ans. Moi personnellement je l’ai utilisé quand mon père a eu son AVC. Mes collègues directs m’ont donné environ une semaine de jours au total. Après j’ai aussi dû négocier du télétravail avec ma boss pour gérer les aides à domicile et les rendez-vous médicaux. Sans ce dispositif je crois que j’aurais dû prendre un congé sans solde.
— Karine, 45 ans, assistante sociale dans un hôpitalHonnêtement j’ai jamais compris pourquoi tous les hôpitaux n’avaient pas ce système de don de jours. Moi j’ai un enfant porteur de handicap et c’est compliqué de trouver des jours pour les séances de kiné, l’école adaptée, tout ça. J’en ai parlé avec mon responsable et il paraît que ça se met en place maintenant. Faut qu’on le communique mieux aux salariés.
