Créer son entreprise lorsque l’on est en situation de handicap est tout à fait possible. De nombreuses aides financières, des statuts adaptés et un accompagnement spécialisé sont proposés pour faciliter le projet entrepreneurial. Que ce soit en tant que travailleur indépendant, auto-entrepreneur ou créateur d’entreprise classique, la personne en situation de handicap bénéficie d’un cadre juridique et d’aides économiques particulières.
Cette page détaille les dispositifs spécifiques, les conditions d’accès et les démarches à suivre pour créer son entreprise avec un handicap en France.
Pourquoi créer son entreprise en situation de handicap ?
Créer son entreprise représente une opportunité importante pour de nombreuses personnes en situation de handicap. C’est une voie qui offre plusieurs avantages :
- Autonomie professionnelle : indépendance dans l’organisation du travail et adaptation du poste de travail selon les besoins liés au handicap
- Aménagement du temps de travail : flexibilité pour gérer les rendez-vous médicaux, les périodes de fatigue ou les traitements
- Accessibilité de l’environnement : liberté d’adapter les locaux et les outils de travail
- Reconnaissance professionnelle : valorisation des compétences en dehors du système classique de l’emploi salarié
- Cumul d’aides : possibilité de cumuler certaines prestations sociales avec les revenus d’activité
Cependant, créer une entreprise demande une préparation minutieuse, une connaissance des aides disponibles et du soutien adapté pour réussir le projet.
Statuts juridiques adaptés à la création d’entreprise
Plusieurs statuts juridiques sont possibles selon le projet et les besoins de la personne en situation de handicap. Chacun présente des avantages et des contraintes différentes en matière de cotisations sociales, de responsabilité et de gestion administrative.
Le statut d’auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Le statut d’auto-entrepreneur est le régime le plus accessible et le plus souple pour débuter une activité professionnelle. Il s’adresse particulièrement à la personne en situation de handicap qui souhaite tester son idée avec un minimum de formalités.
Caractéristiques :
- Création gratuite et rapide (déclaration en ligne)
- Comptabilité très simplifiée
- Cotisations sociales proportionnelles au chiffre d’affaires (environ 22 à 23 %)
- Chiffre d’affaires plafonné (176 200 € pour les prestations de services)
- Régime micro-fiscal : pas de TVA déclarée (sous les seuils)
La personne en situation de handicap peut opter pour ce statut sans restrictions particulières. Elle doit simplement déclarer son activité auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) selon le type d’activité.
L’entreprise individuelle classique
Ce statut convient à la personne en situation de handicap dont l’activité dépasse les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise ou qui souhaite un régime fiscal et social plus avancé.
Caractéristiques :
- Pas de limite de chiffre d’affaires
- Comptabilité plus structurée
- Possibilité de déduire les charges professionnelles
- Responsabilité illimitée sur les biens personnels
La SARL ou l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée)
Ces statuts offrent une meilleure protection du patrimoine personnel. Ils conviennent à la personne en situation de handicap dont le projet est plus important ou qui cherche à limiter les risques financiers.
SARL (Société À Responsabilité Limitée) :
- Responsabilité limitée au capital social
- Plusieurs associés possibles
- Gestion et comptabilité plus complexes
- Frais de création et d’administration plus importants
EIRL :
- Responsabilité limitée pour l’activité professionnelle
- Gérant unique possible
- Régime fiscal et social flexible (micro ou réel)
Aides financières et dispositifs d’accompagnement
Un ensemble d’aides spécifiques a été mis en place pour soutenir la création d’entreprise des personnes en situation de handicap. Ces aides combinent subventions, crédits avantageux, exonérations fiscales et accompagnement personnalisé.
L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise)
L’ACRE est une aide majeure pour la personne en situation de handicap qui crée ou reprend une entreprise. Elle consiste en une exonération partielle de cotisations sociales pendant une période déterminée.
Caractéristiques de l’ACRE pour les personnes handicapées :
Exonération de 50 % des cotisations sociales (patronales et salariales) pendant les 12 premiers mois suivant l’immatriculation au registre du commerce.
Conditions d’accès :
- Être inscrit auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ou disposer d’une reconnaissance de travailleur handicapé
- Créer ou reprendre une entreprise
- Exercer l’activité à titre personnel (ne pas être uniquement mandataire social)
Pour bénéficier de l’ACRE, la personne en situation de handicap doit en faire la demande auprès de l’URSSAF dans les 45 jours suivant le début de l’activité ou lors de la déclaration de création.
L’ACRE est cumulable avec d’autres dispositifs comme l’ARCE (Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise) pour les demandeurs d’emploi. Elle peut également être cumulée avec l’aide à l’installation d’Agefiph.
L’ARCE (Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise)
L’ARCE est un dispositif destiné aux demandeurs d’emploi (dont les personnes en situation de handicap) qui créent ou reprennent une entreprise. Elle consiste en un versement en capital des allocations chômage restantes.
Caractéristiques :
- Montant égal à 45 % des allocations chômage restantes dues au moment de la création
- Versement en deux tranches : 50 % à la création, 50 % à 6 mois
- Condition : être inscrit à France Travail (anciennement Pôle Emploi)
Cette aide s’adresse à la personne en situation de handicap qui perçoit l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au moment de créer son entreprise. Elle permet de disposer d’un capital pour financer le projet.
L’aide à l’installation d’Agefiph
Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées) propose plusieurs aides destinées aux travailleurs en situation de handicap du secteur privé qui créent une entreprise.
Aides possibles :
- Aide à l’installation : subvention pour financer les frais de démarrage (matériel, aménagement, formation)
- Aide au parcours : accompagnement et conseil durant la création
- Microcrédit : accès à des financements adaptés auprès de partenaires
La personne en situation de handicap doit avoir obtenu au préalable la reconnaissance de travailleur handicapé auprès de la MDPH pour pouvoir solliciter ces aides. Elle peut contacter directement l’agence Agefiph de sa région.
Sophie, 38 ans, reconnue travailleur handicapé, souhaite créer une micro-entreprise de conseil en accessibilité. Elle contacte Agefiph et obtient :
– Une subvention d’aide à l’installation de 3 000 € pour l’aménagement de son bureau
– Un accompagnement personnalisé de 6 mois auprès d’un mentor spécialisé en création d’entreprise
– Un microcrédit de 5 000 € auprès d’un organisme partenaire
Au total, Sophie dispose d’un capital d’environ 8 000 € pour démarrer son projet, sans compter l’ACRE pour les cotisations sociales.
Le microcrédit : financer son projet
Le microcrédit est un prêt de faible montant (généralement entre 300 € et 10 000 €) accordé sans garantie classique aux personnes qui ont des difficultés à obtenir un crédit bancaire traditionnel. La personne en situation de handicap peut accéder au microcrédit via plusieurs canaux :
- Adie (Association pour le Droit à l’Initiative Économique) : spécialisée dans le microcrédit et l’accompagnement des créateurs en situation précaire
- France Active : accompagnement et microcrédit pour les projets d’utilité sociale et économique
- Partenaires Agefiph : accès au microcrédit via les partenaires régionaux d’Agefiph
Le taux d’intérêt du microcrédit est généralement plus élevé que un crédit bancaire classique, mais il reste accessible et est souvent accompagné d’un suivi personnalisé.
Les exonérations fiscales
Certaines exonérations fiscales peuvent bénéficier à la personne en situation de handicap qui crée son entreprise :
- Exonération de taxe professionnelle : possible dans certains cas et certaines régions
- Exonération partielle de cotisations patronales : via l’ACRE notamment
- Régime micro-fiscal : applicable aux auto-entrepreneurs sous les seuils de chiffre d’affaires
Il est recommandé à la personne handicapée de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour connaître précisément les exonérations applicables selon sa situation et son statut juridique.
Accompagnement et conseil spécialisé
Créer une entreprise demande un accompagnement structuré. Plusieurs organismes proposent un soutien adapté à la personne en situation de handicap.
Les chambres consulaires : CCI et CMA
Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA) proposent des services d’accompagnement à la création d’entreprise. Elles aident notamment à :
- Valider le projet entrepreneurial
- Préparer le business plan
- Compléter les dossiers administratifs
- Accéder aux aides locales et régionales
Ces services sont généralement gratuits ou peu coûteux pour la personne qui crée son entreprise.
Les réseaux spécialisés : Adie, France Active, Initiative France
Ces réseaux proposent un accompagnement renforcé, particulièrement adapté aux personnes en situation précaire ou en difficulté d’accès au financement. La personne en situation de handicap bénéficie de :
- Entretiens individuels et préparation du projet
- Accès au microcrédit et aux subventions
- Suivi post-création (premier exercice)
- Mise en réseau avec d’autres créateurs
Ces organismes travaillent souvent en partenariat avec Agefiph et la MDPH au niveau régional.
L’accompagnement MDPH et Agefiph
La MDPH et ses partenaires, notamment Agefiph, peuvent proposer un accompagnement spécialisé pour les personnes en situation de handicap qui créent une entreprise. Cet accompagnement inclut :
- Conseil sur les aides financières disponibles
- Orientation vers des organismes d’accompagnement
- Suivi du projet en lien avec le conseiller MDPH
- Adaptation des mesures de soutien selon l’évolution du projet
La personne en situation de handicap doit signaler son projet entrepreneurial à son référent MDPH ou à son conseiller Agefiph dès le stade de la conception du projet.
Étapes clés de la création d’entreprise
Créer une entreprise suit un processus structuré. Voici les principales étapes à respecter pour la personne en situation de handicap :
Étape 1 : Valider le projet
Avant de commencer les démarches administratives, la personne en situation de handicap doit :
- Définir clairement l’idée d’entreprise et ses objectifs
- Réaliser une étude de marché (clients potentiels, concurrence)
- Évaluer ses compétences et identifier les formations manquantes
- Vérifier la compatibilité du projet avec le handicap (accessibilité, organisation, etc.)
- Établir un business plan prévisionnel (chiffre d’affaires, charges, rentabilité)
À ce stade, un premier contact avec un organisme d’accompagnement (CCI, Adie, France Active) est fortement recommandé.
Étape 2 : Identifier et demander les aides financières
Une fois le projet validé, la personne en situation de handicap doit identifier les aides pour lesquelles elle est éligible :
- ACRE : demande auprès de l’URSSAF
- ARCE : demande auprès de France Travail
- Aide à l’installation d’Agefiph : demande auprès d’Agefiph
- Microcrédit : demande auprès d’Adie, France Active ou Initiative France
Ces demandes doivent être faites avant ou au moment du lancement de l’activité. Certaines aides (ACRE) ont un délai limite (45 jours).
La demande d’ACRE doit être effectuée dans les 45 jours suivant le début de l’activité ou la création de l’entreprise. Passé ce délai, la personne en situation de handicap ne peut plus en bénéficier. Il est donc crucial de respecter ce calendrier.
Étape 3 : Accomplir les formalités de création
La création de l’entreprise implique plusieurs démarches selon le statut juridique choisi :
- Pour une auto-entreprise : déclaration en ligne sur le portail autoentrepreneur.urssaf.fr
- Pour une entreprise individuelle : immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce ou de la CMA
- Pour une SARL ou une EIRL : création des statuts, publication d’un avis de constitution, immatriculation au greffe
Un expert-comptable ou un conseil juridique peut aider la personne handicapée à franchir ces étapes.
Étape 4 : Aménager les conditions de travail
La personne en situation de handicap doit anticiper les aménagements nécessaires pour travailler dans les meilleures conditions :
- Accessibilité des locaux (rampe, ascenseur, aménagement du poste de travail)
- Matériel adapté (logiciels de reconnaissance vocale, affichage spécialisé, etc.)
- Organisation du temps de travail selon les besoins liés au handicap
- Mise en place d’aides humaines si nécessaire (assistance administrative, etc.)
Les subventions d’Agefiph peuvent couvrir une partie de ces aménagements. L’aménagement du poste de travail est une priorité pour assurer la pérennité de l’activité.
Étape 5 : Gérer les aspects administratifs et sociaux
Une fois l’entreprise lancée, la personne en situation de handicap doit :
- Respecter les obligations comptables (micro, réel selon le statut)
- Payer les cotisations sociales (réduites via l’ACRE les premiers mois)
- Déclarer les revenus auprès des impôts
- Respecter les obligations légales (assurance, responsabilité civile, etc.)
- Renouveler régulièrement sa reconnaissance de travailleur handicapé auprès de la MDPH
Le suivi comptable et fiscal est crucial. Un expert-comptable peut accompagner la personne handicapée sur ces aspects, souvent avec un coût réduit les premières années.
Points importants à retenir
- Plusieurs statuts sont possibles : auto-entrepreneur, entreprise individuelle, SARL, EIRL selon la taille et le type de projet
- L’ACRE offre une exonération de 50 % des cotisations sociales pendant 12 mois pour les personnes reconnues handicapées. Demande obligatoire dans les 45 jours.
- Agefiph propose des aides à l’installation (subventions, accompagnement, microcrédit) pour les travailleurs du secteur privé
- L’ARCE permet de percevoir en capital les allocations chômage restantes (45 % du montant)
- Un accompagnement spécialisé est disponible auprès des CCI, Adie, France Active, Initiative France et des partenaires de la MDPH
- Les aménagements de poste et du temps de travail sont essentiels et peuvent être financés partiellement par les aides
- La reconnaissance de travailleur handicapé auprès de la MDPH est nécessaire pour accéder à la plupart des aides spécifiques
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Faut-il obligatoirement être reconnu travailleur handicapé pour créer une entreprise ?
Non, il n’est pas obligatoire d’être reconnu travailleur handicapé pour créer une entreprise. Cependant, cette reconnaissance ouvre accès à de nombreuses aides spécifiques (ACRE, aides Agefiph, microcrédit facilité) qui peuvent être déterminantes pour la réussite du projet. Il est donc vivement recommandé à la personne en situation de handicap de demander cette reconnaissance auprès de sa MDPH locale, même si le projet entrepreneurial ne l’exige pas légalement.
Peut-on cumuler plusieurs aides (ACRE, ARCE, Agefiph) ?
Oui, plusieurs aides peuvent être cumulées selon la situation. Par exemple, une personne en situation de handicap peut bénéficier simultanément de :
– L’ACRE (exonération de cotisations sociales)
– L’ARCE (versement en capital des allocations chômage)
– L’aide à l’installation d’Agefiph (subvention pour aménagements)
Cependant, certaines règles de cumul existent (notamment entre l’ARE et l’ARCE) et il est important de consulter un conseiller pour optimiser la combinaison d’aides adaptée au projet.
Quel statut juridique choisir pour débuter ?
Pour débuter, le statut d’auto-entrepreneur (micro-entreprise) est généralement le plus accessible. Il offre la plus grande simplicité administrative, pas de frais de création, et permet de tester l’idée avant de passer à un statut plus structuré. Si l’activité se développe et dépasse les seuils de chiffre d’affaires, la personne en situation de handicap peut alors basculer vers une entreprise individuelle classique ou une SARL. Un conseiller en CCI ou en accompagnement entrepreneurial peut aider à cette décision.
Comment financer son entreprise si on n'a pas d'apport personnel ?
Plusieurs solutions existent pour la personne en situation de handicap sans apport personnel :
– Les subventions d’Agefiph et des organismes d’accompagnement (Adie, France Active) qui ne nécessitent pas de remboursement
– L’ARCE qui verse un capital prélevé sur les allocations chômage
– Le microcrédit (faible montant mais sans garantie classique)
– Les crédits bancaires classiques, plus faciles à obtenir après un accompagnement sérieux
Le cumul de ces sources permet souvent de financer le démarrage sans apport personnel.
Que se passe-t-il si l'activité ne réussit pas ?
Si l’entreprise ne décolle pas, la personne en situation de handicap doit envisager :
– La fermeture administrative de l’entreprise (cessation d’activité auprès de l’URSSAF)
– Le retour possible à France Travail si le chômage s’ensuit
– Une reconversion vers le salariat (en bénéficiant de la RQTH si elle l’a obtenue)
– Un accompagnement renforcé auprès de la MDPH et des services d’insertion pour rebondir
Arrêter une activité entrepreneuriale n’est pas un échec : c’est une expérience. La personne en situation de handicap peut être réorientée vers d’autres solutions d’emploi avec l’aide de ses partenaires (MDPH, Agefiph, Cap Emploi).
Peut-on cumuler revenus d'activité entrepreneuriale et allocations (AAH, PCH) ?
Oui, c’est possible mais avec des conditions. La personne en situation de handicap qui cumule une activité entrepreneuriale et perçoit des aides (AAH, PCH) doit connaître les règles de cumul :
– Un simulateur de cumul est disponible pour vérifier l’impact exact
– L’AAH est généralement réductible en fonction des revenus professionnels (au-delà d’un certain seuil)
– La PCH n’est pas réductible par les revenus d’activité
– Le montant des allocations dépend de la déclaration des revenus trimestrielle
Une estimation précise avec la MDPH est indispensable avant de lancer l’activité.
Pour aller plus loin
La création d’entreprise est un projet ambitieux qui mérite un accompagnement complet. La personne en situation de handicap dispose de ressources nombreuses et adaptées pour réussir. Pour optimiser ses chances de succès :
- Consulter d’abord sa MDPH locale pour connaître les aides et partenaires disponibles dans sa région
- Contacter Agefiph (si secteur privé) ou FIPHFP (si secteur public) pour les aides spécifiques
- S’inscrire auprès des réseaux d’accompagnement (CCI, Adie, France Active, Initiative France) dès le stade de la réflexion
- Consulter un expert-comptable ou un juriste spécialisé pour les aspects fiscaux et administratifs
- Se former à l’entrepreneuriat via les organismes partenaires si nécessaire
L’accompagnement en emploi et formation professionnelle est un élément clé du succès. N’hésitez pas à mobiliser tous les resources disponibles.
Nos experts peuvent vous orienter vers les aides adaptées à votre situation et votre projet de création d’entreprise.
Témoignages
— Mathieu, 34 ans, créateur d'agence web en situation de handicap moteurFranchement créer mon entreprise c’était pas gagné au départ.. j’avais peur de galérer avec l’administratif et les finances. Mais j’ai contacté Agefiph et ils m’ont proposé un accompagnement + une subvention de 4000€ pour aménager mon bureau. L’ACRE c’est aussi énorme pour les cotisations les premières années. Là ça fait 2 ans et demi que je tourne, c’est pas du rêve mais c’est viable et surtout c’est MIEN.
— Claire, 45 ans, mère d'un enfant handicapéMoi j’ai créé ma micro-entreprise en tant qu’assistante indépendante pour les familles handicapées. La plus grande aide c’était de savoir qu’avec l’ACRE j’aurais les cotisations réduites. J’ai d’abord consulté la CCI pour valider mon projet et c’était gratuit. Ensuite une association locale m’a aidée pour le microcrédit. Trois ans plus tard j’ai de vrais clients et une vraie activité. C’est plus difficile que le salariat mais c’est possible!
— Jamal, 28 ans, travailleur indépendant en situation de handicap auditifBon perso j’ai pas été reconnu au début donc j’ai créé sans l’ACRE.. après deux ans je me suis dit pourquoi pas demander la RQTH. J’ai fait ma demande à la MDPH et j’ai enfin pu accéder à l’aide Agefiph pour du matériel d’accessibilité (système de transcription en temps réel). Ça aurait été bien d’y penser plus tôt mais mieux vaut tard que jamais!
