Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) est un dispositif scolaire permettant à un enfant en situation de handicap ou présentant des troubles de l’apprentissage de bénéficier d’aménagements pédagogiques adaptés, sans nécessiter une reconnaissance officielle de handicap. Contrairement au Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), le PAP est mis en place directement par l’école et ne requiert pas de demande auprès de la MDPH. Cette page explique le fonctionnement du PAP, les différences avec le PPS, et la marche à suivre pour en obtenir un.
Qu’est-ce que le PAP ?
Le PAP est un plan d’accompagnement mis en place au sein de l’établissement scolaire pour adapter les méthodes pédagogiques et les conditions de scolarisation d’un enfant présentant des difficultés d’apprentissage, des troubles spécifiques ou un handicap non reconnu par la MDPH.
Ce dispositif concerne notamment les enfants atteints de :
- Dyslexie, dyscalculie, dysgraphie ou dysconsie
- Troubles du déficit de l’attention et de l’hyperactivité (TDAH) — voir aussi notre guide complet sur les outils d’organisation pour les enfants TDAH
- Troubles du langage ou de la parole
- Handicap physique ne nécessitant pas un PPS
- Troubles anxieux ou dépressifs impactant la scolarité
- Autres troubles de l’apprentissage documentés médicalement
Contrairement au PPS qui formalise l’intégration d’un enfant à la MDPH, le PAP est un outil plus flexible, mis en place directement par l’établissement et son équipe éducative.
Le PAP est encadré par l’article L. 311-7 du Code de l’éducation, qui stipule que des aménagements pédagogiques et des mesures d’accompagnement doivent être mises en place pour permettre à tout enfant de bénéficier d’une scolarisation adaptée.
PAP et PPS : quelles différences ?
Le PAP et le PPS sont deux dispositifs distincts, souvent confondus par les familles. Voici les principales différences :
| Critère | PAP | PPS |
|---|---|---|
| Reconnaissance de handicap requise | Non | Oui (MDPH) |
| Lieu de mise en place | École (équipe éducative) | MDPH (CDAPH) |
| Accompagnant (AVS/AESH) | Non systématiquement | Oui, si nécessaire |
| Droits à allocation (AAH, AEEH) | Non | Oui, possibles |
| Délai de mise en place | Rapide (quelques semaines) | Long (3-6 mois) |
| Flexibilité des aménagements | Très flexible | Rigide, officiel |
Oui. Un enfant peut tout à fait avoir un PAP mis en place rapidement par l’école, puis une demande de PPS auprès de la MDPH. Les deux dispositifs sont complémentaires. Certaines familles commencent par un PAP, puis demandent un PPS si l’enfant a besoin d’un accompagnant AESH ou d’allocations (AEEH).
Qui peut demander un PAP ?
Le PAP peut être demandé par :
- Les parents ou représentants légaux de l’enfant
- L’équipe pédagogique de l’école (enseignants, directeur)
- Le médecin de l’établissement ou le médecin scolaire
- Un professionnel de santé (pédiatre, orthophoniste, psychologue) ayant suivi l’enfant
La demande est généralement informelle : il n’y a pas de dossier administratif complexe à constituer comme pour la MDPH.
Même si le PAP ne requiert pas une reconnaissance formelle de handicap par la MDPH, il est fortement recommandé de disposer d’une documentation médicale (certificat de médecin, ordonnance, rapport psychologique, diagnostic) pour justifier les aménagements demandés. L’équipe pédagogique sera d’autant plus réceptive qu’il existe une preuve médicale des difficultés de l’enfant.
Comment demander un PAP ?
La procédure est simple et directe :
Étape 1 : Prendre contact avec l’école
La famille ou l’enfant doit signaler les difficultés observées auprès du directeur d’établissement ou de l’enseignant référent. Une conversation informelle est souvent un bon point de départ.
Étape 2 : Réunir la documentation médicale
Rassembler :
- Un certificat médical décrivant le trouble ou le handicap
- Des rapports de professionnels de santé (orthophoniste, psychologue, etc.)
- Si possible, un diagnostic précis (dyslexie, TDAH, etc.)
Étape 3 : Participer à la réunion d’équipe éducative
L’établissement convoque une réunion avec :
- Les parents
- Le directeur ou son représentant
- Les enseignants concernés
- Le médecin scolaire (si possible)
- Le psychologue scolaire
Lors de cette réunion, l’équipe discute des difficultés observées et des aménagements possibles.
Étape 4 : Formaliser le PAP
Un document officiel est rédigé, spécifiant :
- Les aménagements pédagogiques (temps supplémentaire aux examens, utilisation d’un ordinateur, etc.)
- Les adaptations de méthodes d’enseignement
- Le rôle de chaque acteur (enseignants, parents, professionnels externes)
- Les objectifs à atteindre
- Les modalités de suivi et d’évaluation
Étape 5 : Mise en place et suivi
Le PAP est appliqué dès qu’il est finalisé. Des points réguliers sont prévus pour vérifier que les aménagements fonctionnent et les adapter si nécessaire.
Pierre, 10 ans, présente une dyslexie diagnostiquée par un orthophoniste. Ses parents demandent un PAP au directeur de l’école élémentaire. La famille fournit le rapport d’orthophonie. Une réunion d’équipe est organisée. L’école et les parents conviennent d’un PAP incluant : temps supplémentaire en classe, utilisation d’un ordinateur pour écrire, exercices adaptés en lecture, soutien avec le maître d’aide aux enfants en difficulté. Le PAP est mis en place dès le mois suivant et réévalué tous les trimestres. Deux ans plus tard, les progrès de Pierre sont visibles et le PAP est progressivement allégé.
Quels aménagements le PAP peut-il prévoir ?
Les aménagements prévus par un PAP sont pédagogiques et organisationnels. Voici les plus courants :
Aménagements pédagogiques
- Adapter les consignes (formulations simplifiées, support visuel)
- Proposer des exercices progressifs et différenciés
- Augmenter le temps d’apprentissage ou les pauses
- Favoriser le travail en petit groupe
- Adapter l’évaluation (moins de questions, format différent)
Aménagements technologiques
- Utilisation d’un ordinateur ou d’une tablette
- Logiciels adaptés (correcteur orthographique, lecteur audio, surlignage)
- Matériel spécifique (tableaux de communication, etc.)
Aménagements organisationnels
- Temps supplémentaire pour les contrôles et examens
- Salle d’examen séparée si nécessaire
- Aménagement du cadre (siège ergonomique, proximité du tableau, etc.)
- Pause durant les évaluations
Aménagements d’accessibilité
- Accessibilité physique (rampe, toilettes adaptées)
- Accessibilité sensorielle (enseignement en LSF, documents en braille)
Contrairement au PPS qui nécessite 3 à 6 mois, un PAP peut être mis en place en 2 à 4 semaines seulement, ce qui en fait un outil très efficace pour débuter rapidement un accompagnement scolaire adapté.
PAP et examens : aménagements spécifiques
Le PAP permet de bénéficier d’aménagements aux examens (bac, brevet, contrôles continus). Voir notre page dédiée : Aménagements aux examens pour les enfants en situation de handicap.
Pour les aménagements d’examen, la demande doit être faite auprès du rectorat, en coordination avec l’établissement. Le PAP constitue une base solide pour cette demande.
Quand passer du PAP au PPS ?
Certaines situations justifient de basculer du PAP au PPS :
- L’enfant a besoin d’un accompagnant AESH à temps plein ou quasi-plein
- L’enfant présente un handicap reconnu (situation de handicap confirmée médicalement)
- L’enfant nécessite une orientation en classe ULIS ou en établissement spécialisé
- L’enfant est éligible à l’AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé)
- Le PAP ne suffit plus à couvrir les besoins de l’enfant
Passer d’un PAP à un PPS n’est pas difficile. Les aménagements du PAP constituent un excellent point de départ pour la demande auprès de la MDPH. Beaucoup de familles commencent par le PAP (plus rapide), puis demandent un PPS quand les besoins évoluent. Les deux démarches peuvent coexister sans problème.
Les points clés du PAP
- Définition : Le PAP est un plan d’accompagnement pédagogique mis en place par l’école, sans nécessiter une reconnaissance formelle de handicap par la MDPH.
- Rapidité : Mise en place en 2-4 semaines, contre 3-6 mois pour un PPS.
- Contenu : Aménagements pédagogiques, technologiques et organisationnels adaptés aux difficultés de l’enfant.
- Demande simple : Pas de dossier complexe. Une conversation avec l’école et une documentation médicale suffisent.
- Complémentarité : PAP et PPS peuvent coexister. Beaucoup de familles commencent par le PAP et demandent un PPS plus tard si nécessaire.
- Flexibilité : Le PAP peut être modifié à tout moment en fonction des besoins de l’enfant.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Quel est le coût d'un PAP pour les parents ?
Le PAP est gratuit. Il s’agit d’une mesure mise en place par l’établissement scolaire, financée par l’Éducation nationale. Aucun coût supplémentaire ne doit être demandé aux familles.
Le PAP garantit-il un aménagement aux examens ?
Le PAP est une base solide pour demander des aménagements aux examens officiels (bac, brevet), mais ce n’est pas automatique. Une demande spécifique auprès du rectorat est nécessaire. Elle est généralement acceptée si le PAP documenter bien les besoins de l’enfant. Consulter la page Aménagements aux examens.
Peut-on demander un PAP en cours d'année scolaire ?
Oui. Un PAP peut être demandé à tout moment de l’année scolaire, même en cours d’année. L’établissement peut organiser une réunion rapidement et mettre en place le plan quelques semaines après la demande.
Que se passe-t-il si l'école refuse de mettre en place un PAP ?
L’école ne peut pas refuser formellement un PAP, car c’est un droit inscrit au Code de l’éducation. Si l’établissement montre une résistance, la famille peut contacter l’inspection académique, l’inspecteur d’académie ou un médiateur scolaire. Faire appel à une association de parents d’élèves ou un professionnel de santé peut également aider à débloquer la situation. Pour plus d’informations, consulter notre page Recours en cas de refus de scolarisation.
Le PAP reste-t-il d'année en année ?
Le PAP doit être réévalué au moins une fois par an, souvent lors du bilan de fin d’année ou en début d’année scolaire. L’équipe éducative examine si les aménagements sont toujours pertinents et si des ajustements sont nécessaires. Il peut être maintenu, modifié ou progressivement allégé si l’enfant progresse.
Comment obtenir une copie officielle du PAP ?
Le document PAP doit être remis aux parents et conservé dans le dossier scolaire de l’enfant. Une copie doit être fournie à la famille. Si la copie n’a pas été proposée, la famille peut la demander directement au directeur de l’établissement ou à la secrétaire.
Ressources et contacts utiles
Pour obtenir de l’aide dans les démarches PAP :
- Médecin scolaire de l’établissement : peut évaluer les besoins et participer à la réunion d’équipe.
- Directeur d’établissement : coordonne la mise en place du PAP.
- Associations de parents : peuvent conseiller et accompagner dans la démarche (FCPE, PEEP, etc.).
- Professionnels de santé : médecins, orthophonistes, psychologues ayant suivi l’enfant peuvent soutenir la demande.
- Maisons France Services : peuvent orienter vers les bons interlocuteurs.
Nos experts peuvent vous expliquer les démarches et vous aider à mieux comprendre le PAP, le PPS et tous les dispositifs de scolarisation. N’hésitez pas à nous contacter.
Témoignages
— Sophie, 42 ans, maman d'une enfant dyslexiqueFranchement on a galéré à trouver la bonne solution pour notre fille Léa. Son institutrice nous a proposé un PAP au lieu d’attendre 6 mois pour la MDPH. C’est vrai que c’est bien plus rapide, elle a pu utiliser un ordi en classe après 3 semaines et ça a changé sa vie. Les profs étaient super coopératifs une fois qu’on avait le certificat du psy. Maintenant elle a meilleur moral à l’école.
— Marc, 45 ans, père d'un enfant TDAHHonnêtement au départ je comprenais pas la différence entre PAP et PPS. Notre médecin nous a expliqué que le PAP c’était quand même plus simple pour commencer. Donc on a commencé avec un PAP au primaire : temps supplémentaire, exercices adaptés, c’était déjà un gros progrès. Après en collège on a demandé un PPS quand il a vraiment eu besoin d’une aide humaine. Les deux se complètent bien en fait.
— Nadia, 38 ans, mère de deux enfants, l'un en situation de handicapC’est grâce à portail-handicap.fr qu’on a compris que le PAP était possible pour notre fils. On pensait qu’il fallait obligatoirement passer par la MDPH mais non. L’école a été d’accord assez facilement et ça a permis à Thomas de rester en classe ordinaire avec les aménagements qu’il fallait. Vraiment content qu’on ait tenté.
