La scolarisation est un droit fondamental pour tous les enfants, y compris ceux en situation de handicap. Portail-handicap.fr accompagne les familles à travers les démarches administratives, les droits à l’accompagnement scolaire, les allocations disponibles et les solutions d’inclusion. Cette section regroupe tous les guides pratiques pour comprendre le système éducatif français et optimiser le parcours scolaire de l’enfant handicapé.
Scolarisation et inclusion : les fondamentaux
La scolarisation en milieu ordinaire est le principe de base en France. L’État s’engage à accueillir tous les enfants en situation de handicap dans les écoles, collèges et lycées réguliers, avec les aménagements et les accompagnements nécessaires.
Selon la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, aucun enfant en situation de handicap ne peut être refusé à l’école. Si un établissement refuse l’inscription ou l’accès à des dispositifs d’accompagnement, la famille dispose de recours pour contester le refus de scolarisation.
L’inclusion scolaire ne signifie pas que l’enfant doit s’adapter à l’école, mais plutôt que l’école s’adapte à l’enfant. Cela passe par l’aménagement des locaux, l’adaptation du matériel pédagogique et surtout, la présence d’un accompagnant si nécessaire.
L’accompagnement scolaire : les AESH
Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle déterminant dans la réussite scolaire de l’enfant. Ils l’aident dans les gestes du quotidien (se déplacer, manger, utiliser les toilettes) et dans les apprentissages scolaires.
Il existe trois types d’accompagnement : AESH mutualisé, individuel ou collectif. Le type d’accompagnement dépend des besoins de l’enfant et est décidé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) au sein de la commission qui élabore le projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Découvrez comment demander un AESH et les droits associés.
Sarah est une enfant autiste avec un trouble sensoriel important. Elle a besoin d’aide pour la transition entre les classes et pour les situations de surcharge sensorielle. La CDAPH a décidé d’une AESH individuelle 15 heures par semaine. Cette accompagnante l’aide à organiser ses déplacements et à gérer son anxiété dans les espaces bruyants ou lumineux.
Le PPS et le PAP : les outils de personnalisation
Deux dispositifs permettent d’adapter le parcours scolaire selon les besoins de l’enfant :
- Le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) : élaboré par la CDAPH, il fixe les aides humaines (AESH), les aménagements matériels et les adaptations pédagogiques. C’est un document officiel inscrit au dossier administratif de l’enfant.
- Le PAP (Plan d’Accompagnement Personnalisé) : plus simple que le PPS, il peut être mis en place directement par l’école pour les enfants ayant des difficultés temporaires ou légères (troubles du langage, difficultés d’apprentissage). L’école en a l’initiative.
Le PPS relève de la MDPH et du secteur du handicap. Le PAP est du ressort de l’Education nationale. Un enfant peut avoir un PAP sans avoir un PPS, ou un PPS complété par un PAP. Ne pas confondre les deux : cela peut entraîner des oublis de droits ou des aides mal adaptées.
Les allocations et aides financières pour l’enfant scolarisé
Plusieurs allocations aident les familles à financer l’accompagnement scolaire et les besoins spécifiques liés au handicap :
- L’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé) : versée mensuellement si l’enfant a une incapacité permanente d’au moins 50 %. Elle peut être complétée par un complément si l’enfant a besoin d’une aide humaine ou d’un accompagnement régulier.
- La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) : elle finance les aides humaines, l’aménagement du logement et du poste de travail, les appareillages et les transports. Elle est souvent cumulable avec l’AEEH pour les enfants.
L’AEEH à taux plein est de 181,96 € par mois. Avec les compléments (présence d’une AESH, scolarité en établissement médico-éducatif), le montant peut atteindre 1 045,72 € par mois.
Les modes de scolarisation : ordinaire ou spécialisée
L’enfant en situation de handicap peut être scolarisé selon trois modalités :
- Classe ordinaire avec accompagnement : c’est l’inclusion la plus complète. L’enfant suit les cours avec les autres élèves, avec les aides nécessaires.
- ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) : c’est une classe spécialisée au sein d’une école ordinaire. L’enfant bénéficie d’une pédagogie adaptée mais peut participer à certains cours avec les autres élèves (c’est l’inclusion partielle). Découvrez comment fonctionne une ULIS.
- Établissement spécialisé : pour les enfants ayant des besoins très importants, les instituts médico-éducatifs (IME) et les SESSAD (services d’éducation spécialisée et de soins à domicile) proposent une prise en charge éducative et thérapeutique adaptée.
Un enfant peut commencer en ULIS et progressivement intégrer la classe ordinaire pour certaines matières, puis temps plein. Il n’existe pas de limite : l’objectif est l’inclusion maximale, au rythme de l’enfant.
Situation spécifique : l’enfant autiste ou avec troubles sensoriels
L’autisme et les troubles sensoriels nécessitent des adaptations scolaires particulières. Découvrez comment adapter la scolarité aux particularités sensorielles autistes.
Le bruit excessif, la luminosité, les changements de rythme peuvent être sources d’anxiété ou de surcharge sensorielle. Les adaptations peuvent inclure : espace calme, emploi du temps visuel, réduction du bruit, accès à un espace de régulation.
Harcèlement scolaire et droits de l’enfant handicapé
Malheureusement, les enfants en situation de handicap sont surreprésentés dans les cas de harcèlement scolaire. La loi donne à la famille des outils pour agir : droit à la justice scolaire, droit de signalement, obligation de l’établissement à intervenir.
Consultez notre guide complet : comment reconnaître et signaler le harcèlement scolaire d’un enfant handicapé.
Tout acte de harcèlement doit être signalé immédiatement au directeur ou à la directrice de l’établissement, et documenté (dates, témoins, preuves). Ne pas attendre : l’établissement a l’obligation légale d’agir.
Alternatives : instruction en famille et CNED
Si la scolarité ordinaire n’est pas possible temporairement, deux alternatives existent :
- L’instruction en famille : la famille assure elle-même l’enseignement. Elle reste soumise au respect du programme scolaire et à des vérifications académiques.
- Le CNED (Centre National d’Enseignement à Distance) : l’enfant suit les cours par correspondance, avec accompagnement pédagogique à distance. C’est utile lors de périodes d’hospitalisation, de fatigue chronique ou d’aménagement du rythme.
Les études supérieures et l’orientation scolaire
L’orientation scolaire est une étape clé. Elle doit tenir compte à la fois de la capacité académique de l’enfant et de son projet de vie. Consultez nos guides :
- Orientation scolaire et projet de vie pour les jeunes handicapés
- Accès aux études supérieures pour les personnes handicapées
- Parcoursup et handicap : droits et stratégie de candidature
- Grandes écoles et handicap : intégration et accompagnement
Les enfants en situation de handicap peuvent bénéficier d’aménagements lors des examens : tiers-temps supplémentaire, salle isolée, secrétaire, support en braille ou numérique. Consultez le guide détaillé : aménagements des examens du bac et du brevet.
La crèche et la maternelle : premiers pas inclusifs
L’inclusion doit commencer dès le plus jeune âge. Découvrez comment accéder à une crèche ou maternelle inclusive et les droits à l’accompagnement pour les très jeunes enfants.
Activités périscolaires et extrascolaires
Le droit à l’inclusion s’étend au-delà des cours. L’enfant handicapé doit pouvoir participer aux activités périscolaires (garderie, cantine) et extrascolaires (loisirs, sport, arts). Consultez notre guide : activités périscolaires et extrascolaires pour les enfants handicapés.
Un enfant en fauteuil roulant veut participer à l’atelier théâtre du collège. L’établissement doit rendre cette activité accessible : accès aux locaux, adaptation des rôles, accompagnement si nécessaire. Le refus d’accès à une activité périscolaire est discriminatoire.
FAQ : questions fréquentes sur la scolarisation
Questions fréquentes
Quels sont les délais pour obtenir une décision de la MDPH sur la scolarisation ?
La MDPH dispose de 4 mois à compter de la réception du dossier complet pour se prononcer. Passé ce délai, le dossier est réputé accepté. Si vous ne recevez pas la décision après 4 mois, contactez la MDPH pour relancer le dossier.
Mon enfant a été refusé à l'école. Que puis-je faire ?
Tout refus doit être écrit et motivé. Vous disposez de 2 mois pour contester cette décision devant le tribunal administratif. En parallèle, contactez la MDPH et demandez un recours auprès de la commission. Consultez notre guide détaillé : contester un refus de scolarisation.
Peut-on changer d'AESH en cours d'année scolaire ?
Oui, mais il faut en faire la demande écrite à la MDPH. Un changement d’AESH devrait être justifié (incompatibilité, absence prolongée, etc.). Le changement prend effet généralement après 1 à 2 semaines.
Comment utiliser le simulateur pour trouver le bon dispositif scolaire ?
Consultez notre outil : simulateur pour déterminer le meilleur dispositif scolaire. Répondez aux questions sur le handicap de votre enfant, et l’outil vous suggérera les solutions d’accueil les plus adaptées.
AEEH et PCH : peut-on les cumuler ?
Oui, l’AEEH et la PCH peuvent être cumulées. Elles répondent à des besoins différents : l’AEEH finance partiellement le coût supplémentaire lié au handicap, la PCH finance les aides humaines et les aménagements. Consultez notre fiche : comprendre l’AEEH.
Un enfant sourd ou malentendant : quels aménagements à l'école ?
Les aménagements peuvent inclure : un interprète en langue des signes, un codeur en langage parlé complété (LPC), un soutien logopédique, une AESH, une pédagogie bilingue français/LSF, un matériel adapté. Chaque situation est unique et doit être évaluée individuellement par la MDPH.
Nos guides pratiques complets
Retrouvez ci-dessous tous nos articles détaillés et fiches pratiques sur l’éducation et la scolarité :
- ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) : fonctionnement, admission et inclusion progressive
- AESH : accompagnant d’élève en situation de handicap — demande, droits et obligations
- AESH mutualisé, individuel, collectif : comment choisir
- PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation
- PAP : Plan d’Accompagnement Personnalisé
- IME : Institut Médico-Éducatif — scolarité et prise en charge
- SESSAD : service éducatif à domicile
- Scolarisation en milieu ordinaire : droits et adaptations
- Études supérieures et handicap : université, écoles, alternance
- Parcoursup et handicap : quota et procédures adaptées
- Grandes écoles et handicap
- Aménagements aux examens du bac et du brevet
- Recours contre un refus de scolarisation
- Instruction en famille pour enfant handicapé
- Harcèlement scolaire et handicap : signaler et agir
- CNED : enseignement à distance pour enfant handicapé
- Crèche et maternelle pour enfant handicapé
- Activités périscolaires et extrascolaires
- Orientation scolaire et projet de vie
- Diagnostic d’autisme chez l’enfant et implications scolaires
- Simulateur : quel dispositif scolaire pour mon enfant ?
Vous avez des questions sur la scolarisation de votre enfant ? Nos experts vous aident à naviguer les dispositifs, à constituer votre dossier MDPH et à défendre vos droits.
Témoignages
— Julie, 41 ans, mère de Mathis 8 ans en fauteuil roulantBon franchement quand Mathis a dû rentrer à l’école on avait peur que ce soit l’enfer.. entre trouver une école accessible et obtenir une AESH. Grâce à portail-handicap.fr on a mieux compris comment fonctionnait la MDPH et on a bien monté notre dossier. Finalement Mathis a eu sa place en classe ordinaire avec une AESH 20h par semaine, et ça marche super bien. L’école s’est adaptée sans problème une fois qu’ils avaient compris ses besoins.
— Mohamed, 45 ans, papa de Lina 15 ans autisteNous on a galéré 3 ans avant d’obtenir un accompagnement adapté pour Lina. Elle était en ULIS mais elle aurait pu être en classe normale pour certains cours. Le problème c’est qu’au début on n’a pas bien compris comment fonctionnait le système MDPH/école. Maintenant elle a une AESH et elle suit les maths et le français en classe ordinaire, et c’est mieux pour sa confiance.
— Sophie, 38 ans, aidante de son fils dyslexiqueHonnêtement les aménagements aux examens ça a vraiment sauvé la scolarité de mon fils. Sans le tiers-temps et l’ordinateur autorisé, il aurait jamais eu son brevet. Faut vraiment mettre ça en place à temps et pas attendre le dernier moment. Les profs de l’école nous ont bien aidés à faire la demande mais faut vraiment être organisé.
