Les appareillages et prothèses sont des équipements médicaux essentiels pour compenser les limitations fonctionnelles liées au handicap. Qu’il s’agisse d’une prothèse auditive, d’une orthèse, d’un appareillage orthopédique ou d’une aide technique, la prise en charge de ces dispositifs dépend de plusieurs critères : le type d’appareillage, la prescription médicale, l’affiliation à l’assurance maladie et les droits de compensation reconnus par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Cette page détaille les règles de remboursement, les dispositifs 100% santé, les montants pris en charge et les démarches à accomplir pour accéder à une prise en charge complète ou partielle.
Qu’est-ce qu’un appareillage ou une prothèse ?
Un appareillage est un équipement médical destiné à compenser une déficience et à favoriser l’autonomie. Les prothèses en sont un type particulier : elles remplacent tout ou partie d’un membre ou d’un organe défaillant.
Exemples d’appareillages et prothèses courants :
- Prothèses auditives et aides auditives
- Prothèses de membre (jambe, bras, pied)
- Orthèses (attelles, corsets, gouttières) et équipements orthopédiques
- Appareil dentaire (couronne, bridge, implant)
- Fauteuil roulant manuel ou électrique
- Lits médicalisés et matelas anti-escarres
- Appareils de respiration assistée
- Équipements visuels (verres correcteurs, loupes électroniques pour malvoyants)
- Cannes, béquilles et déambulateurs
La prise en charge de ces équipements varie selon leur nature, leur coût et le cadre réglementaire applicable (Assurance maladie, dispositif 100% santé, PCH, AEEH, etc.).
Les dispositifs « 100% santé » : prise en charge intégrale
Depuis janvier 2020, le gouvernement a mis en place le dispositif « 100% santé » afin de garantir une prise en charge complète (sans reste à charge pour l’assuré) pour certaines prothèses et appareillages. Ce dispositif concerne trois catégories principales.
Prothèses auditives 100% santé
Les appareils auditifs d’entrée de gamme bénéficient d’une prise en charge intégrale par l’Assurance maladie et les complémentaires santé.
La Sécurité sociale rembourse jusqu’à 1 400 € par appareil auditif (60 € de consultation d’adaptation inclus). Les complémentaires santé complètent selon les contrats pour atteindre 100% du prix de la gamme « 100% santé ».
Conditions pour en bénéficier :
- Prescription par un audioprothésiste ou un médecin ORL
- Être assuré social
- Disposer d’une complémentaire santé (mutuelle, assurance) adhérente à la convention 100% santé
Les appareils de gamme supérieure (audioprothèses haut de gamme) restent partiellement à la charge de la personne, avec un reste à charge variable selon le modèle et le prestataire.
Verres de lunettes 100% santé
Le dispositif 100% santé s’applique également aux verres correcteurs (lunettes de vue) pour les adultes et les enfants.
Les verres simples (sans traitement anti-reflet ni verres progressifs) sont remboursés à 100% par la Sécurité sociale et les complémentaires santé signataires de la convention 100% santé. La monture peut engendrer un léger reste à charge selon les choix esthétiques. Pour plus de détails, consulter la page Lunettes et lentilles : prise en charge et remboursement.
Couronnes dentaires 100% santé
Depuis 2024, les couronnes dentaires ont intégré progressivement le dispositif 100% santé.
La couronne dentaire (monocorps) en résine renforcée est prise en charge à hauteur de 192,50 € pour les dents visibles et 115,50 € pour les dents invisibles, avec un reste à charge possible selon la complémentaire santé.
Remboursement des appareillages par l’Assurance maladie
Au-delà du dispositif 100% santé, l’Assurance maladie rembourse une large gamme d’appareillages et de prothèses sur la base d’un barème officiel.
Taux de remboursement standard
L’Assurance maladie rembourse généralement à hauteur de 60 % du tarif de base de Convention (TBC). Cela signifie que l’assuré supporte :
- 40 % du tarif de Convention
- La franchise (montant fixe par acte ou par an)
- Les dépassements d’honoraires (si le professionnel pratique des tarifs libres)
- L’éventuellement reste à charge couvert par la complémentaire santé
Exemple : Une prothèse de jambe facturée 5 000 € au tarif de Convention. La Sécurité sociale rembourse 60 %, soit 3 000 €. La personne en situation de handicap doit payer 2 000 € (dont franchise), complétée partiellement ou totalement par sa mutuelle selon le contrat.
Tous les appareillages et prothèses ne sont pas remboursés au même taux. Avant de faire poser un appareillage, demander au prestataire (appareilleur, prothésiste, audioprothésiste) les montants exacts remboursés par la Sécurité sociale pour éviter les mauvaises surprises. Les tarifs de Convention sont consultables sur le site ameli.fr.
Appareillages remboursables selon leur type
Voici les principaux appareillages couverts par l’Assurance maladie (liste non exhaustive) :
- Prothèses auditives : remboursées à hauteur de 1 400 € par appareil (classe 1) ; au-delà, reste à charge
- Prothèses de membre : tarif de Convention allant de 1 500 € à plus de 10 000 € selon la complexité
- Orthèses (attelles, corsets) : tarifs variables (50 € à 1 000 €)
- Fauteuils roulants manuels : tarif de Convention de 900 € à 2 500 € selon le modèle
- Fauteuils roulants électriques : tarif de Convention de 4 000 € à 15 000 € selon l’équipement
- Matelas anti-escarres : tarif de Convention de 400 € à 2 000 €
- Lits médicalisés : tarif de Convention allant de 500 € à 3 000 €
- Équipements visuels pour malvoyants : tarifs de Convention variables
Michèle, 58 ans, reconnue handicapée avec un déficit auditif bilatéral, consulte un audioprothésiste. Celui-ci lui propose une aide auditive de gamme 100% santé à 1 290 €. La Sécurité sociale rembourse 1 400 € (tarif de Convention classe 1), soit 100% du montant. Michèle ne paie rien si sa mutuelle adhère à la convention 100% santé. Si elle choisit un modèle haut de gamme à 3 000 €, le remboursement reste limité à 1 400 €, d’où un reste à charge de 1 600 € partiellement complété par sa mutuelle.
Financement par la MDPH : PCH et AEEH
Pour les appareillages coûteux (fauteuils roulants électriques, prothèses de membre complexes, appareils de respiration assistée, etc.), la personne en situation de handicap peut faire une demande auprès de la MDPH pour bénéficier d’aides compensatoires.
Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est l’aide majeure pour financer les appareillages, aides techniques et aménagements du logement. Elle est destinée aux personnes en situation de handicap reconnue par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).
La PCH peut financer jusqu’à 100% du coût d’un appareillage, à condition que celui-ci soit indispensable au projet de vie de la personne et que le besoin soit reconnu par la CDAPH. Il n’y a pas de montant plafond national, mais chaque MDPH définit son barème local. Les appareillages les plus fréquemment financés par PCH sont les fauteuils roulants électriques, les prothèses de membre et les lits médicalisés.
Pour demander le financement par PCH d’un appareillage :
- Constituer un dossier auprès de la MDPH (formulaire Cerfa + demande d’aide technique)
- Joindre une prescription médicale détaillée du médecin ou du spécialiste (l’appareilleur peut l’aider)
- Obtenir un devis précis de l’appareilleur ou du prothésiste
- Décrire le besoin complémentaire d’aide technique (évaluation personnalisée)
- Attendre la décision de la CDAPH (délai moyen : 4 mois)
- Une fois approuvé, procéder à l’achat et envoyer les factures justificatives pour le remboursement
Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH)
Pour les enfants, l’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé) peut inclure un complément AEEH destiné à financer partiellement les appareillages et aides techniques nécessaires à la scolarité ou au développement de l’enfant.
L’AEEH de base est de 182,18 € par mois. Les compléments (de 97,30 € à 291,92 €) permettent de couvrir certaines dépenses d’appareillage, particulièrement pour la scolarité de l’enfant en situation de handicap.
Financement par la complémentaire santé (mutuelle)
La complémentaire santé (mutuelle ou assurance maladie complémentaire) joue un rôle crucial dans la prise en charge du reste à charge laissé par la Sécurité sociale.
Types de couvertures proposées par les mutuelles :
- Remboursement forfaitaire (montant fixe par type d’appareillage)
- Remboursement en pourcentage du reste à charge après Sécurité sociale
- Couverture spécialisée « handicap » avec plafonds élevés
- Options supplémentaires pour les appareillages coûteux (fauteuil roulant électrique, prothèse auditives haut de gamme)
Certains contrats de complémentaire santé offrent des garanties meilleures pour les personnes en situation de handicap ou en ALD (Affection de Longue Durée). Il est recommandé de déclarer son handicap (RQTH, invalidité, reconnaissance MDPH) auprès de sa mutuelle pour vérifier s’il existe des couvertures renforcées ou des franchises réduites. Consulter le Complementaire Santé Solidaire (CSS) pour les personnes à revenus modestes.
Renouvellement et renouvellement d’appareillages
Les appareillages et prothèses ne sont généralement remboursés qu’une fois par période donnée. Les délais de renouvellement varient selon le type d’équipement.
Prothèses auditives : remboursement possible tous les 4 ans (délai minimum). Fauteuils roulants : renouvellement tous les 5 ans maximum. Prothèses de membre : délai variable selon l’usure et la croissance. Orthèses et petits appareillages : renouvellement possible après usure notable.
Pour un renouvellement, la procédure est identique à la première demande : prescription médicale + devis + dossier MDPH (si financement par PCH) ou simple présentation à l’Assurance maladie si renouvellement de routine.
Simulation du reste à charge pour appareillages
Portail Handicap propose un simulateur du reste à charge pour appareillages permettant de calculer précisément le montant que la personne en situation de handicap devra supporter après remboursement par la Sécurité sociale et la complémentaire santé. Cet outil prend en compte les tarifs de Convention, les franchises et les taux de couverture mutuelle.
Cas particuliers : appareillages spécialisés
Fauteuil roulant : prescription et financement
Le fauteuil roulant est l’un des appareillages les plus coûteux et les plus importants pour l’autonomie. Pour en savoir plus sur la prescription, le choix du modèle et les aides de financement, consulter la page Fauteuil roulant : prescription et financement.
Appareillage suite à hospitalisation
Une personne hospitalisée peut avoir besoin d’un appareillage urgent suite à une intervention chirurgicale, une amputation ou une complication. Dans ce cas, l’hôpital peut avancer les frais et faciliter les démarches. Pour plus de détails, voir Hospitalisation et handicap : droits et compensation.
Les erreurs à éviter
Erreurs courantes dans les démarches d’appareillage :
- Ne pas obtenir une prescription médicale avant d’acheter : cela invalidera le remboursement
- Acheter directement chez un appareilleur sans vérifier les tarifs de Convention et les options remboursables
- Oublier de constituer un dossier MDPH pour les appareillages coûteux (fauteuil électrique, etc.)
- Ne pas demander plusieurs devis (franchiseurs différents proposent des tarifs très différents)
- Ignorer l’existence d’une complémentaire santé renforcée pour handicap
- Laisser dépasser les délais de renouvellement (sinon, il faudra recommencer l’entière démarche)
- Ne pas demander d’aide auprès de l’assistante sociale de la MDPH ou de maison France Services
- Les appareillages et prothèses bénéficient de trois formes principales de prise en charge : le dispositif 100% santé (prothèses auditives entrée de gamme, verres simples, couronnes dentaires), le remboursement par l’Assurance maladie à 60% du tarif de Convention, et le financement par la MDPH (PCH ou AEEH) pour les besoins compensatoires complexes.
- Le rest à charge dépend du type d’appareillage, du tarif choisi, de la couverture de l’Assurance maladie et de l’aide complémentaire (mutuelle, PCH, MDPH).
- Avant tout achat, obtenir une prescription médicale, vérifier les tarifs remboursables auprès de l’Assurance maladie et envisager une demande MDPH pour les appareillages coûteux.
- Une complémentaire santé adaptée au handicap peut couvrir une part importante du reste à charge.
- Les délais de renouvellement varient selon le type d’appareillage (4 ans pour les prothèses auditives, 5 ans pour les fauteuils roulants).
Besoin d’aide pour constituer votre dossier ?
Les démarches de remboursement d’appareillages peuvent être complexes, surtout quand plusieurs organismes sont impliqués (Assurance maladie, MDPH, mutuelle). Les agents des MDPH, les assistantes sociales, et les maisons France Services sont là pour aider.
Notre équipe peut vous aider à clarifier vos droits, préparer votre dossier MDPH ou calculer le reste à charge de votre appareillage.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le dispositif 100% santé pour les appareillages ?
Le dispositif « 100% santé » est un régime de prise en charge intégrale (sans reste à charge) pour certains appareillages et prothèses de gamme entrée de gamme. Il s’applique notamment aux prothèses auditives de classe 1, aux verres de lunettes simples et à certaines couronnes dentaires. La Sécurité sociale et la complémentaire santé signataire de la convention 100% santé couvrent à 100% le coût de l’appareillage choisi dans le panier 100% santé.
Quel est le taux de remboursement par l'Assurance maladie pour les appareillages non 100% santé ?
L’Assurance maladie rembourse les appareillages et prothèses à hauteur de 60 % du tarif de base de Convention (TBC). La personne en situation de handicap supporte donc 40 % du TBC, plus les franchises, plus les éventuels dépassements d’honoraires. Le reste à charge peut être partiellement ou totalement couvert par une complémentaire santé selon le contrat.
La PCH peut-elle financer un appareillage coûteux comme un fauteuil roulant électrique ?
Oui, la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) peut financer jusqu’à 100 % du coût d’un appareillage coûteux, y compris les fauteuils roulants électriques, à condition que le besoin soit reconnu par la CDAPH comme essentiel au projet de vie de la personne en situation de handicap. Il faut constituer un dossier MDPH avec prescription médicale et devis, puis attendre la décision de la CDAPH.
Faut-il renouveler l'appareillage au bout d'un certain temps ? Quels sont les délais ?
Oui, les appareillages et prothèses doivent être renouvelés après usure ou fin de vie. Les délais varient selon le type : prothèses auditives (tous les 4 ans), fauteuils roulants (tous les 5 ans), prothèses de membre (variable selon usure et croissance), orthèses (après usure). Une nouvelle demande de remboursement ou de financement MDPH peut être nécessaire pour le renouvellement.
Dois-je faire valider mon appareillage auprès de la MDPH avant de l'acheter ?
Cela dépend du coût et de votre situation financière. Pour les appareillages simples et peu coûteux, une simple prescription médicale et un envoi du devis à l’Assurance maladie suffisent. Pour les appareillages très coûteux (fauteuil électrique, prothèse de membre complexe), il est vivement recommandé de demander le financement par PCH auprès de la MDPH AVANT d’acheter, afin d’éviter un reste à charge important.
Ma complémentaire santé couvre-t-elle les appareillages ?
Cela dépend de votre contrat. Certaines complémentaires santé incluent une couverture pour les appareillages, d’autres non, et d’autres encore proposent des montants forfaitaires ou des pourcentages du reste à charge. Il est recommandé de consulter votre contrat ou d’appeler votre mutuelle pour connaître précisément vos droits. Le Complementaire Santé Solidaire (CSS) offre une couverture basique pour les personnes à revenus modestes.
Témoignages
— Frédéric, 47 ans, amputé d'une jambe depuis 5 ansBon alors quand on m’a dit que j’allais avoir besoin d’une prothèse, j’avais aucune idée de comment ça se payait.. le chirurgien m’a envoyé chez un appareilleur et là j’ai eu un choc en voyant le prix : 8 500 €. Heureusement j’ai contacté la MDPH qui m’a dit que je pouvais demander la PCH. J’ai monté le dossier avec l’appareilleur qui m’a aidé sur la prescrition et le devis. Quelques mois plus tard la MDPH a validé et j’ai eu 80% du coût remboursé. Sans ça j’aurais jamais pu me la payer
— Sophie, 56 ans, malentendante depuis 10 ansJ’ai longtemps hésité à mettre des prothèses auditives parce que j’avais peur du coût.. et puis j’ai découvert qu’il y avait une option 100% santé. J’ai consulté un audioprothésiste qui avait le label 100% santé et voilà franchement c’est vraiment pas cher.. j’ai rien eu à payer en fait. Mes aides auditives fonctionnent super bien et ça change ma vie de pouvoir entendre normalement. Dommage que j’aie attendu aussi longtemps
— Thomas, 34 ans, père d'une enfant en fauteuil roulantNous on a traversé l’enfer pour avoir un fauteuil roulant électrique pour notre fille de 8 ans. La Sécurité sociale en remboursait à peine 60%, ça nous laissait un reste à charge de 6 000 €. On savait pas qu’on pouvait demander à la MDPH. Avec portail-handicap.fr j’ai compris comment fonctionnait la PCH et on a refait le dossier. Maintenant la PCH finance le reste et pour nous c’est juste une dépense de quelques centaines d’euros seulement. Ça aurait été bien qu’on le sache plus tôt
