Les élèves et étudiants en situation de handicap ou souffrant de troubles de la santé ont le droit de bénéficier d’aménagements d’examens pour garantir l’égalité des conditions de passage des épreuves. Tiers-temps supplémentaire, secrétaire, matériel adapté : ces mesures permettent à la personne en situation de handicap de montrer réellement ses compétences sans que le handicap ne constitue un obstacle.
Cette page explique les différents types d’aménagements possibles, les démarches pour les obtenir et les délais à respecter pour le baccalauréat, le brevet et les autres examens scolaires.
Qu’est-ce que les aménagements d’examens ?
Les aménagements d’examens sont des mesures compensatoires qui modifient les conditions de passage d’une épreuve, sans altérer son contenu ni son niveau d’exigence. L’objectif est de permettre la scolarisation en milieu ordinaire en garantissant l’équité d’accès aux diplômes.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances reconnaît ce droit fondamental aux personnes en situation de handicap.
La personne en situation de handicap a le droit de bénéficier de mesures d’aménagement permettant sa scolarisation ou son accès à la formation dans les mêmes conditions que les autres élèves, sans discrimination.
Les principaux types d’aménagements d’examens
Selon le type et la nature du handicap, différents aménagements peuvent être proposés à l’élève ou à l’étudiant :
1. Le tiers-temps supplémentaire
Le tiers-temps est l’aménagement le plus demandé. Il permet à la personne en situation de handicap de disposer d’un temps supplémentaire pour réaliser l’épreuve. Par exemple, une épreuve prévue sur 3 heures sera augmentée de 1 heure supplémentaire (3 h + 1 h = 4 h).
Le tiers-temps est particulièrement adapté aux personnes atteintes de :
- Troubles de l’apprentissage (dyslexie, dyscalculie, dysorthographie)
- Troubles de l’attention ou de la concentration (TDAH)
- Handicap moteur ralentissant l’écriture
- Troubles du spectre autistique
- Déficience auditive ou visuelle
Le tiers-temps peut être cumulé avec d’autres mesures comme la présence d’un secrétaire, l’utilisation d’un ordinateur ou des pauses régulières. La MDPH ou le rectorat évalue le droit à chaque aménagement en fonction du besoin.
2. La présence d’un secrétaire ou d’une aide à la rédaction
Un secrétaire (ou aide à la rédaction) est mis à disposition de la personne en situation de handicap pour transcrire ses réponses orales ou l’aider à la rédaction. Cette mesure s’adresse notamment aux personnes :
- Atteintes de handicap moteur grave gênant l’écriture
- Souffrant d’une paralysie ou d’une amputation
- Présentant une incapacité à tenir un stylo
Le secrétaire doit rester neutre et ne pas suggérer de réponses. Missions du secrétaire :
- Retranscrire les réponses orales de l’élève
- Lire les questions à voix haute si nécessaire
- Gérer la mise en page du document
- Ne pas intervenir sur le contenu pédagogique
3. L’utilisation d’un ordinateur ou d’une machine à écrire
La personne en situation de handicap peut composer à l’aide d’un ordinateur, d’une tablette ou d’une machine à écrire adaptée si le handicap moteur rend difficile l’écriture manuscrite. Des logiciels spécialisés (reconnaissance vocale, correcteur orthographique) peuvent également être autorisés.
4. L’utilisation de matériel spécialisé
Selon le handicap, plusieurs équipements peuvent être mis à disposition :
- Pour la déficience visuelle : textes en gros caractères, documents en braille, lecteur d’écran, ordinateur avec logiciel adapté
- Pour la déficience auditive : interprète en langue des signes française (LSF), sous-titrage, transcripteur de parole en temps réel
- Pour les troubles cognitifs : énoncés simplifiés, tableaux organisés différemment, aide à la mémorisation
Thomas est un élève de 3e atteint de dyslexie diagnostiquée. Il obtient une reconnaissance de situation de handicap auprès de la MDPH. Au brevet, Thomas bénéficie d’un tiers-temps (3 h + 1 h), d’un énoncé en police adaptée (Arial, 16 points), et d’un correcteur orthographique. Ces mesures lui permettent de montrer ses compétences sans être pénalisé par sa dyslexie.
5. Les pauses régulières
Pour les personnes atteintes de fatigue importante, de douleurs chroniques ou de troubles de la concentration, des pauses régulières peuvent être accordées durant l’examen. Ces temps d’arrêt ne sont pas comptabilisés dans la durée de l’épreuve.
6. Un local isolé ou un environnement aménagé
L’élève peut composer dans un local séparé avec un surveillant dédié pour éviter les distractions ou les gênes liées au handicap (handicap auditif sensible au bruit, besoin de se lever régulièrement, etc.).
Qui peut demander des aménagements ?
Tout élève ou étudiant justifiant d’une reconnaissance administrative du handicap peut demander des aménagements d’examens :
- Élèves scolarisés du primaire au secondaire (brevet, baccalauréat)
- Étudiants en enseignement supérieur (licence, master, concours d’entrée aux grandes écoles)
- Candidats aux examens professionnels (BTS, CAP, formations continues)
- Personnes en situation de handicap temporaire ou permanente
La reconnaissance peut provenir de :
- Une décision de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) : taux d’incapacité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Un diagnostic médical reconnu (dyslexie, TDAH, trouble du spectre autistique) même sans dossier MDPH complètement formalisé
- Un PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) ou un PAP (Plan d’Accompagnement Personnalisé)
Les demandes d’aménagements doivent être transmises avant le début de l’année scolaire ou au plus tard 3 mois avant les examens. Attendre juin pour demander des aménagements pour le brevet ou le baccalauréat est risqué : le traitement administratif prend du temps et le dossier pourrait ne pas être examiné à temps.
Démarches pour obtenir des aménagements d’examens
Étape 1 : Regrouper la documentation médicale
Constituer un dossier comprenant :
- Un certificat médical récent (moins de 5 ans) signé par un médecin spécialiste ou le médecin scolaire
- Les diagnostics précis : dyslexie, TDAH, handicap moteur, déficience sensorielle, etc.
- Les bilans orthophoniques, psychologiques ou de psychomotricité si pertinent
- Une description du retentissement du handicap sur la capacité à passer les examens
Le médecin scolaire ou l’infirmier de l’établissement peut faciliter la constitution du dossier et remplir certains formulaires. La personne en situation de handicap ou sa famille peut demander un rendez-vous pour en discuter.
Étape 2 : Saisir la MDPH (si pas encore reconnu)
Si la personne en situation de handicap n’a pas encore de reconnaissance MDPH ou de PPS, il est nécessaire de déposer un dossier auprès de la MDPH du département de résidence. Un dossier complet avec le certificat médical, le formulaire Cerfa et un projet de vie permet à la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie) d’évaluer les besoins.
Délai estimé : 2 à 4 mois selon les départements.
Étape 3 : Déposer le dossier auprès de l’établissement scolaire ou du rectorat
Une fois la reconnaissance obtenue (ou même en parallèle si elle est en cours), un dossier d’aménagements d’examens doit être déposé auprès de :
- Le chef d’établissement (collège, lycée) ou le responsable de la formation pour les examens internes
- Le rectorat ou l’académie pour les examens nationaux (brevet, baccalauréat)
- L’université ou l’établissement d’enseignement supérieur pour les examens en études supérieures
Documents à fournir :
- Formulaire Cerfa n°15695*02 (aménagement des conditions d’examen)
- Copie de la décision MDPH ou du PPS
- Certificat médical justificatif
- Lettre de demande explicite précisant les aménagements sollicités
Étape 4 : Suivi et validation par le rectorat
Le rectorat ou l’académie examine le dossier et valide (ou refusa) les aménagements demandés. Une notification écrite confirmant les aménagements accordés doit être envoyée au moins 15 jours avant l’examen.
Le rectorat dispose généralement d’un délai de 2 à 3 semaines pour instruire un dossier complet et valider les aménagements. Plus le dossier est transmis tôt, plus grandes sont les chances qu’il soit traité à temps. Un dossier reçu un mois avant le baccalauréat est généralement examiné sans problème ; un dossier reçu 10 jours avant peut créer des délais critiques.
Calendrier des demandes : quand agir ?
Respecter le calendrier permet d’éviter les déceptions et les blocages administratifs :
Pour le baccalauréat (examen en juin)
- Septembre-octobre : Inscription à la MDPH si pas encore reconnu ; constitution du dossier médical
- Novembre-décembre : Dépôt du dossier auprès du rectorat (même si la MDPH n’a pas encore statué)
- Mars-avril : Suivi du dossier ; demande de précisions si nécessaire
- Mai : Confirmation écrite des aménagements accordés
Pour le brevet (examen en juin)
- Septembre : Inscription à la MDPH si nécessaire ; demande auprès du collège
- Novembre : Dépôt du dossier auprès du rectorat
- Avril-mai : Confirmation des aménagements
Pour les examens supérieurs (concours, licences, masters)
- À l’inscription : Signaler systématiquement le besoin d’aménagement sur le formulaire d’inscription
- Dès que possible : Transmettre le dossier médical et administratif à la cellule handicap de l’établissement ou du concours
- Selon le calendrier : Respecter les délais annoncés (souvent 2 à 3 mois avant l’examen)
La MDPH statue généralement en 2 à 4 mois. Le rectorat traite un dossier complet en 2 à 3 semaines. Comptez donc entre 3 et 5 mois au total pour obtenir une confirmation écrite d’aménagements depuis la date de dépôt MDPH.
Droits de recours en cas de refus
Si le rectorat refuse les aménagements demandés ou les juge insuffisants, la personne en situation de handicap dispose de droits de recours :
Recours administratif (amiable)
- Demander des explications écrites sur les motifs du refus
- Proposer des aménagements alternatifs adaptés au handicap
- Solliciter une entrevue avec le médecin du rectorat ou le chef d’établissement
- Faire intervenir l’assistant social ou le psychologue de l’école
Recours contentieux
- Recours administrative (RAPO) : contester la décision auprès du rectorat dans les 2 mois suivant la notification du refus
- Recours au tribunal administratif : si le recours amiable ne donne rien, saisir le tribunal administratif dans les 2 mois
- Accompagnement par une association : faire intervenir une association de défense des droits pour soutenir le recours
Conserver tous les documents échangés avec le rectorat ou l’établissement : emails, lettres de demande, réponses. Cette documentation est essentielle en cas de recours contentieux.
Aménagements pour les examens professionnels et concours
Au-delà du brevet et du baccalauréat, les aménagements d’examens s’appliquent aussi à :
Examens professionnels et CAP/BTS
Les formations professionnelles et les examens de BTS doivent proposer des aménagements. Chaque établissement dispose d’une cellule ou d’un référent handicap pour accueillir les demandes.
Concours des grandes écoles
Les concours d’entrée aux grandes écoles (Polytechnique, ENA, HEC, etc.) acceptent systématiquement les demandes d’aménagements. Des délais spécifiques s’appliquent : généralement, déposer le dossier 6 à 8 mois avant le concours.
Examens universitaires (Licences, Masters)
Chaque université dispose d’un service d’accueil des étudiants handicapés. Les aménagements (tiers-temps, secrétaire, ordinateur) sont systématiquement proposés lors de l’inscription. Le dossier doit être constitué avant le début de l’année universitaire.
Qui contacter pour mettre en place les aménagements ?
Différents acteurs peuvent accompagner la personne en situation de handicap dans ses démarches :
Au sein de l’établissement scolaire
- Le responsable handicap ou le coordinateur MDPH de l’établissement
- Le médecin scolaire ou l’infirmier : constituer le dossier médical
- Le chef d’établissement : validation initiale et coordination
- L’enseignant référent : accompagnement pédagogique et mise en œuvre des aménagements
Au niveau académique et administratif
- Le rectorat : validation finale et organisation des examens aménagés
- La MDPH du département : évaluation du handicap et reconnaissance officielle
- La maison France Services locale : aide à la constitution du dossier
Associations d’accompagnement
Plusieurs associations accompagnent les familles et les élèves dans le processus :
- Associations pour l’inclusion scolaire : expertise en PPS et aménagements
- Associations spécialisées par type de handicap : dyslexie, autisme, handicap moteur, etc.
- Les CÉDÉROM (Collectifs pour l’Égalité, la Diversité et l’Égalité des Chances) locaux peuvent aussi aider
Les experts de Portail Handicap peuvent vous aider à comprendre vos droits et vous orienter vers les bons interlocuteurs.
L’essentiel à retenir
Les aménagements d’examens (tiers-temps, secrétaire, matériel adapté) sont un droit pour toute personne en situation de handicap reconnue ou diagnostiquée. Les démarches passent par la MDPH et le rectorat : il faut agir dès septembre pour les examens de juin. Le tiers-temps et le secrétaire sont les aménagements les plus courants et les plus accordés. Un refus d’aménagement peut être contesté par un recours administratif. Plus la demande est transmise tôt (idéalement 3 à 4 mois avant l’examen), plus grandes sont les chances d’obtenir confirmation à temps.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Le tiers-temps compte-t-il pour d'autres examens que le baccalauréat ?
Oui. Le tiers-temps s’applique à tous les examens : brevet, baccalauréat, BTS, concours universitaires, concours de grandes écoles, examens professionnels. Chaque aménagement accordé doit être notifié spécifiquement pour chaque examen, mais une décision MDPH tient généralement valable sur plusieurs années scolaires tant que le handicap perdure.
Peut-on cumuler plusieurs aménagements (tiers-temps + secrétaire + ordinateur) ?
Oui, tout à fait. Les aménagements ne sont pas exclusifs les uns des autres. Une personne atteinte de dyslexie et de handicap moteur peut bénéficier à la fois d’un tiers-temps (pour la dyslexie), d’un ordinateur (pour le handicap moteur) et d’un énoncé en police adaptée. La MDPH ou le rectorat évalue chaque besoin individuellement.
Est-ce que le tiers-temps est visible sur le diplôme ou connu des universités ?
Non. Le tiers-temps est une mesure invisible : le diplôme n’indique pas qu’il a été obtenu avec un aménagement. Cependant, lors de l’inscription dans l’enseignement supérieur, l’étudiant peut signaler à nouveau son handicap s’il souhaite bénéficier d’aménagements identiques ou ajustés à ses nouveaux besoins.
Quel est le délai pour demander des aménagements si on les découvre tard ?
Il faut autant que possible demander les aménagements dès qu’on prend conscience du besoin. Cependant, une demande reçue 2 à 3 mois avant l’examen a de bonnes chances d’être traitée, à condition que le dossier soit complet (certificat médical + décision MDPH si disponible, ou diagnostic reconnu). Une demande reçue moins de 15 jours avant l’examen sera très difficile à traiter.
Dois-je renouveler la demande d'aménagements chaque année ?
Oui, techniquement oui. Même si une décision MDPH est valable plusieurs années, il est recommandé de redéposer un dossier d’aménagements auprès du rectorat ou de l’établissement chaque année scolaire, notamment si le type d’examen change (passage du collège au lycée, entrée à l’université). Le renouvellement est administratif et rapide si le dossier a déjà été approuvé les années précédentes.
Qu'est-ce qui se passe si mon dossier est rejeté juste avant l'examen ?
C’est un risque réel. Si le dossier est rejeté à la dernière minute, le recours contentieux (RAPO) n’aboutira pas avant l’examen. Il faut cependant le déposer pour contester la décision et obtenir réparation pour les années futures. Une association pour l’inclusion peut vous accompagner dans ce recours. Il est aussi possible de demander un report de l’examen en cas de circonstances exceptionnelles.
Témoignages
— Claire, 35 ans, mère d'une élève de 3eFranchement c’était compliqué au début de demander les aménagements pour ma fille.. elle est dyslexique et on savait pas trop comment ça marchait. On a contacté la MDPH en septembre et on a remis le dossier au collège. Ça a pris du temps mais finalement elle a eu son tiers-temps et une police adaptée pour le brevet. Ça a vraiment aidé, elle était moins stressée pendant les épreuves. Je recommande de pas attendre trop longtemps si on pense que l’enfant en a besoin.
— Marc, 24 ans, étudiant en licence informatiqueMoi j’ai un handicap moteur depuis l’accident de voiture en 2019. J’ai eu un ordinateur et un tiers-temps au baccalauréat et franchement ça a changé ma vie. À la fac j’ai re-demandé les mêmes aménagements et ils m’ont aussi proposé un secrétaire si j’en avais besoin. Les universités c’est mieux organisé que les académies pour ça. Conseil : signalez votre handicap dès l’inscription et faites connaissance avec la cellule handicap de fac, c’est beaucoup plus fluide.
— Fatima, 42 ans, maman d'un ado atteint de TDAHHonnêtement ça a été une galère pour son collège de reconnaître que mon fils avait besoin d’aménagements. On a d’abord demandé juste un tiers-temps, et ça a été refusé la 1ère fois. On a dû relancer, faire une lettre formelle, et au final ils ont accepté. Ça a pris 3 mois. Ma conclusion c’est : mieux vaut passer par la MDPH même si ça prend du temps, parce qu’une décision MDPH c’est plus difficile à refuser pour le rectorat.
