Lorsqu’un enfant en situation de handicap se trouve en danger ou en difficulté, l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) intervient pour le protéger. Mais la prise en charge d’un enfant handicapé par l’ASE soulève des questions spécifiques : comment concilier la protection avec l’accès aux aides du handicap ? Comment garantir une vraie scolarisation ? Quel accompagnement médical ? Cette page explique comment fonctionnent l’ASE et le handicap ensemble, et quels droits possède l’enfant.
Sommaire
- Qu’est-ce que l’ASE et comment intervient-elle ?
- L’enfant en situation de handicap pris en charge par l’ASE
- L’articulation ASE et MDPH
- Les droits de l’enfant handicapé en ASE
- Scolarité et accompagnement scolaire
- Santé et appareillage
- Questions fréquentes
- Témoignages
Qu’est-ce que l’ASE et comment intervient-elle ?
L’Aide Sociale à l’Enfance est un service public départemental chargé de protéger les enfants en danger ou en risque de danger. Elle intervient lorsqu’un enfant est confronté à des difficultés sociales, économiques, familiales ou médicales graves qui compromettent sa sécurité, sa santé ou son développement.
L’ASE agit selon plusieurs modalités :
- L’accompagnement à domicile : une éducatrice de l’ASE visite régulièrement la famille pour soutenir les parents et améliorer les conditions de vie.
- Le placement en famille d’accueil : l’enfant est confié à une famille d’accueil agréée par le département, sous supervision de l’ASE.
- Le placement en établissement : l’enfant vit dans un foyer, une maison d’enfants ou un établissement spécialisé adapté à sa situation.
- L’accueil de jour : l’enfant participe à des activités durant la journée tout en restant dans sa famille.
« L’Aide Sociale à l’Enfance a pour objet de prévenir les difficultés auxquelles les enfants et leurs familles peuvent être confrontés et de combattre les inégalités, notamment en matière d’accès à la santé, à l’éducation et à la culture. »
L’enfant en situation de handicap pris en charge par l’ASE
Un enfant handicapé peut être pris en charge par l’ASE pour plusieurs raisons : parce que sa famille est en difficulté économique grave, parce que les parents ne peuvent pas lui fournir de soins adaptés, ou parce qu’il existe un risque de maltraitance ou de négligence.
Le handicap peut être à l’origine de la prise en charge (les parents sont épuisés et ne peuvent plus s’occuper de l’enfant) ou indépendant (l’enfant était déjà en ASE avant le diagnostic de handicap).
L’ASE et le handicap relèvent de systèmes administratifs différents : l’ASE dépend de l’aide sociale générale, tandis que les allocations et droits au handicap relèvent de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Un enfant peut être suivi par l’ASE ET avoir un dossier ouvert à la MDPH simultanément.
Dans ces cas, l’ASE doit garantir que l’enfant accède à l’ensemble de ses droits au titre du handicap : allocation d’éducation enfant handicapé (AEEH), prestation de compensation du handicap (PCH), reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH), aménagement scolaire, etc.
Malheureusement, l’articulation entre l’ASE et les services du handicap n’est pas toujours fluide. Les délais de traitement des dossiers MDPH, les demandes de documents oubliées, ou l’absence de coordination entre travailleurs sociaux, peuvent retarder l’accès aux aides.
Si l’enfant est pris en charge par l’ASE, c’est souvent l’ASE elle-même qui constitue le dossier MDPH avec la famille. Mais il est important que la démarche soit lancée rapidement pour ne pas retarder l’accès aux aides. N’hésitez pas à relancer l’ASE si le dossier n’a pas progressé après 3 mois.
L’articulation ASE et MDPH : comment ça marche ?
La MDPH évalue le handicap de l’enfant et décide de l’accès aux allocations et aux services. L’ASE, elle, gère la protection et l’accueil de l’enfant. Les deux institutions doivent travailler ensemble, mais cela n’est pas automatique.
Voici comment ça fonctionne en pratique :
1. La demande MDPH
Lorsqu’un enfant handicapé est pris en charge par l’ASE, celle-ci doit s’assurer qu’un dossier MDPH est ouvert. La demande peut être initiée par les parents, par l’ASE elle-même, ou par un établissement médical. Pour en savoir plus sur la procédure, consultez notre page consacrée aux démarches MDPH pour les enfants handicapés.
2. L’évaluation MDPH
Après réception du dossier, la MDPH convoque l’enfant et sa famille pour une évaluation. L’équipe pluridisciplinaire examine le handicap, les besoins, et propose un plan de compensation.
3. Le plan de compensation
Le plan définit les allocations accordées (AEEH, PCH), les aménagements scolaires, les services d’aide (auxiliaire de vie scolaire, transport adapté). C’est sur cette base que l’ASE adapte son accompagnement.
Léa est prise en charge par l’ASE depuis l’âge de 5 ans en raison de difficultés familiales graves. Elle est autiste. L’ASE a lancé la demande MDPH à l’âge de 6 ans. La MDPH a accordé l’AEEH (montant moyen 200 € par mois) et la PCH pour un accompagnateur scolaire. Ces allocations vont à la caisse d’allocations familiales (CAF), tandis que l’ASE gère son placement et son accompagnement social au quotidien. À l’école, Léa bénéficie d’une AESH (auxiliaire d’élève en situation de handicap) et d’un aménagement pédagogique prévu dans son PPS.
Les droits de l’enfant handicapé pris en charge par l’ASE
Un enfant handicapé en ASE possède les mêmes droits que tout enfant handicapé, plus les protections spécifiques de l’ASE.
Allocations et aides financières :
- L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) : allocation mensuelle versée par la CAF. Montant en 2025 : jusqu’à 150 € par mois (plus les suppléments en fonction du taux d’incapacité).
- La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) enfant : allocation destinée à financer les aides humaines ou les aménagements. Montant : jusqu’à 1 200 € par mois selon les besoins.
- Le tiers payant de la mutuelle enfant : l’enfant en ASE doit avoir accès à une couverture maladie complète.
L’AEEH de base est de 150,01 € par mois. Des suppléments peuvent être ajoutés jusqu’à 932,73 € selon le taux d’incapacité (39-49%, 50-79%, ou 80%+).
Droits de participation et de parole :
- L’enfant doit participer à l’élaboration de son projet, en fonction de son âge et de ses capacités de compréhension.
- La famille doit être impliquée dans les décisions (ce qui peut être complexe si l’enfant est en placement complet).
- L’enfant peut demander un entretien avec un professionnel de l’ASE pour exprimer ses préoccupations ou ses besoins.
Droits à la santé :
- Accès à tous les soins médicaux, paramédicaux et pédagogiques nécessaires.
- Appareillage (prothèse auditive, fauteuil roulant, etc.) financé par l’assurance maladie ou la PCH.
- Suivi médical régulier et prise en charge de la maladie chronique.
L’ASE doit faciliter l’accès à ces droits. Si l’enfant n’a pas encore de dossier MDPH, c’est à l’ASE de le lancer.
Scolarité et accompagnement scolaire en ASE
La scolarité est un pilier fondamental du projet de l’enfant handicapé en ASE. Le droit à la scolarisation en milieu ordinaire est garanti, avec les aménagements nécessaires.
Les aménagements scolaires possibles :
- Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) : document formalisant les aménagements et les services d’aide. À demander auprès de la MDPH.
- L’Auxiliaire d’Élève en Situation de Handicap (AESH) : accompagnateur qui aide l’enfant dans ses déplacements, ses apprentissages, et sa communication à l’école.
- Les aménagements pédagogiques : adaptation des contenus, temps supplémentaire aux examens, supports adaptés (braille, gros caractères, etc.).
- L’ULIS : une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire, dispositif dans une école ordinaire permettant un suivi spécialisé tout en fréquentant la classe de référence.
- L’établissement médico-éducatif : pour les enfants qui ne peuvent pas être scolarisés en ordinaire, un IME propose un accompagnement éducatif et thérapeutique.
L’ASE et l’école doivent coordonner leur approche. Un enfant doit avoir un PPS validé avant d’être orienté vers une ULIS ou un IME. Consultez la page amendement Creton pour comprendre comment financer une scolarité en établissement médico-éducatif.
Si l’école refuse d’accueillir l’enfant, ou si les aménagements ne sont pas mis en place, l’ASE peut intervenir auprès de l’académie pour défendre les droits scolaires de l’enfant.
Santé, appareillage et suivi médical
L’enfant en ASE avec handicap doit bénéficier d’un suivi médical continu et adapté. Cela comprend :
- Un médecin référent : le médecin de l’ASE ou un pédiatre qui coordonne les soins.
- Des spécialistes : neurologue, orthophoniste, kinésithérapeute, psychologue, etc., selon le type de handicap.
- Un suivi dentaire régulier.
- Un accès à l’appareillage : les appareils auditifs, les fauteuils roulants, les prothèses, etc., sont financés par l’assurance maladie (70 à 100 % de prise en charge) ou par la PCH.
- Les hospitalisations : organisées par l’ASE si nécessaire, avec une personne de référence pour accompagner l’enfant.
Certains appareils (lunettes, prothèse auditive) nécessitent un renouvellement régulier. C’est l’ASE qui doit en assurer le financement ou le suivi MDPH. Si l’enfant n’a pas eu d’appareillage depuis 2 ans, c’est peut-être le moment de relancer la demande.
En cas de situation médicale grave ou d’urgence, l’ASE est responsable d’organiser les soins et de maintenir le contact avec la famille.
Recours et contestation
Si une décision de l’ASE ou de la MDPH lèse les droits de l’enfant, des recours sont possibles :
- Recours auprès de la MDPH : si on conteste une décision d’allocation ou d’orientation, on dispose de 2 mois pour demander un réexamen (ou contester devant le tribunal du contentieux de l’incapacité).
- Recours auprès de l’ASE : si la prise en charge ne correspond pas aux besoins de l’enfant, on peut demander un entretien avec le responsable du dossier ou faire appel à la Commission de l’enfance.
- Défenseur des droits : en cas de discrimination ou de mauvaise prise en charge, on peut saisir le Défenseur des droits.
- Conseil départemental : l’organe décisionnel local de l’ASE.
Chaque département dispose d’une structure d’accompagnement : assistante sociale, association de parents, ou médiateur. N’hésitez pas à vous y adresser si vous avez besoin de soutien dans un recours.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Mon enfant est en ASE. Comment faire une demande à la MDPH ?
L’ASE doit vous aider à constituer le dossier MDPH. Si elle ne l’a pas encore fait, demandez à l’éducatrice ou au chef de service d’initier la démarche. Vous pouvez aussi télécharger le formulaire de demande MDPH directement auprès de votre Maison Départementale des Personnes Handicapées locale. Les délais de traitement MDPH sont généralement de 4 à 6 mois.
Qui perçoit les allocations AEEH et PCH si l'enfant est en placement ASE ?
Les allocations AEEH et PCH sont versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) au tuteur ou au représentant légal. Si l’enfant est en placement ASE, c’est généralement le département (via l’ASE) qui est tuteur et qui reçoit les allocations. Elles doivent être utilisées pour l’intérêt de l’enfant.
L'enfant handicapé en ASE peut-il être scolarisé en école ordinaire ?
Oui. Tout enfant, même en ASE, a le droit à la scolarisation en milieu ordinaire avec les aménagements nécessaires (AESH, PPS). L’ASE doit faciliter cette scolarisation et s’assurer que l’enfant va à l’école régulièrement. La scolarisation peut aussi se faire dans un établissement médico-éducatif (IME) si le PPS le justifie.
Combien de temps l'enfant peut-il rester en ASE ?
L’ASE prend en charge l’enfant jusqu’à ses 18 ans (ou 21 ans si elle accepte un prolongement du contrat de la jeunesse). Après, l’enfant devient majeur et peut avoir accès aux services pour adultes (accueil en Foyer d’Accueil Médicalisé, logement accompagné, etc.). Une transition doit être préparée dès les 16-17 ans.
Que faire si je ne suis pas d'accord avec la prise en charge de mon enfant par l'ASE ?
Vous pouvez demander un entretien avec l’éducatrice, puis un rendez-vous avec le chef de service ou le responsable de secteur. Vous avez aussi le droit de saisir le Défenseur des droits ou une association de parents d’enfants handicapés. Un délai de 2 mois pour contester une décision administrative s’applique.
L'ASE peut-elle aider pour l'accès à un CME ou un IME ?
Oui. Si l’enfant a besoin d’une prise en charge spécialisée, l’ASE peut demander une orientation MDPH vers un établissement médico-éducatif (IME, IMEA, IMPRO, etc.). Cette orientation est décidée par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie). L’ASE facilite aussi l’accès aux CAMSP et CMPP pour les tout-petits.
L’ASE et le handicap sont deux systèmes administratifs qui doivent fonctionner ensemble. Un enfant en ASE a droit à un dossier MDPH, aux allocations (AEEH, PCH), aux aménagements scolaires, et à un suivi médical complet. Il est crucial que l’ASE lance rapidement la démarche MDPH et que la famille soit impliquée dans le projet. Si les droits ne sont pas respectés, il est possible de contester les décisions auprès de la MDPH ou du Défenseur des droits.
Nos experts en droit du handicap vous accompagnent dans les démarches ASE, les demandes MDPH, et la scolarisation. Un premier conseil gratuit est possible.
Témoignages
— Sandrine, 48 ans, mère d'une enfant de 12 ans en ASEFranchement c’a été galère au début. Ma fille a été placée en famille d’accueil à cause de notre situation familiale difficile, et en même temps on découvrait qu’elle était dyslexique. L’ASE m’a dit d’attendre 6 mois avant de faire la demande MDPH, c’était nul. J’ai insisté et finalement ça a bougé. Maintenant elle a une AESH et l’AEEH, ça nous aide bien pour les frais. Mais sans vraiment relancer, on aurait rien eu, c’est pas normal
— Marc, 55 ans, père d'accueil depuis 8 ansMoi j’accueille deux enfants depuis longtemps. L’un d’eux a un handicap moteur. Ce qu’il faut savoir c’est que l’ASE paye une aide, mais c’est pas assez pour tous les frais. Heureusement la PCH a été accordée et ça a vraiment changé les choses. Les appareillages ça coûte cher, les sorties adaptées aussi. La coordination entre l’ASE et la MDPH n’est pas toujours au top, faut vraiment faire du bruit pour que les choses avancent.
— Yasmine, 33 ans, travailleur social à l'ASEDans mon secteur, on essaie vraiment de faire notre travail correctement. Mais c’est vrai qu’il y a beaucoup de demandes et les délais MDPH sont longs. Quand on reçoit un dossier pour un enfant handicapé, on demande une ouverture MDPH tout de suite. Après c’est du suivi, des relances, des coordinations avec l’école. Portail-handicap.fr nous aide d’ailleurs à expliquer aux familles comment ça fonctionne, c’est utile comme ressource
