Le SESSAD est un service qui permet aux enfants et adolescents en situation de handicap de poursuivre leur scolarité dans une école ou un collège ordinaire tout en bénéficiant d’un accompagnement spécialisé. Cet accompagnement se fait directement à l’école, sans nécessiter une orientation vers un établissement médico-éducatif. C’est une solution essentielle pour favoriser l’inclusion scolaire et l’apprentissage en milieu ordinaire.
Le portail-handicap.fr explique ici le fonctionnement des SESSAD, comment en faire la demande, et quels enfants peuvent en bénéficier.
Qu’est-ce qu’un SESSAD ?
Le SESSAD est l’acronyme de Service d’Éducation Spécialisée et de Soins À Domicile. C’est un service médico-social qui accompagne les enfants et les adolescents en situation de handicap dans leur parcours de scolarisation en milieu ordinaire.
Contrairement aux établissements comme les IME (Instituts Médico-Éducatifs) ou les ITEP (Instituts Thérapeutiques Éducatifs et Pédagogiques), le SESSAD n’accueille pas l’enfant dans un établissement spécialisé. Il intervient directement dans l’école ordinaire ou au domicile de l’enfant pour lui proposer un accompagnement adapté.
Le SESSAD dispose d’une équipe pluridisciplinaire composée de :
- Un éducateur spécialisé ou un rééducateur
- Un psychologue
- Un orthophoniste (selon les besoins)
- Un ergothérapeute ou un kinésithérapeute (si nécessaire)
- Un infirmier ou un aide-soignant (pour les cas complexes)
Cette équipe travaille en étroite collaboration avec l’école et les parents pour mettre en place un accompagnement cohérent et progressif.
Le SESSAD permet à l’enfant en situation de handicap de rester dans son école ordinaire avec ses camarades, tout en bénéficiant d’un soutien spécialisé. C’est un bon équilibre entre inclusion scolaire et réponse aux besoins spécifiques de l’enfant.
Quels enfants peuvent accéder à un SESSAD ?
L’accès à un SESSAD est réservé aux enfants et aux adolescents de 0 à 20 ans environ (selon les services) en situation de handicap. Le type de handicap ne limite pas l’accès : enfants avec un handicap moteur, sensoriel, intellectuel, cognitif, du spectre autiste, ou présentant des troubles comportementaux peuvent bénéficier d’un SESSAD.
Pour accéder à un SESSAD, l’enfant ou l’adolescent doit :
- Être en situation de handicap reconnu (ou en cours de reconnaissance)
- Être scolarisé ou en capacité de l’être en milieu ordinaire (école primaire, collège, lycée)
- Avoir besoin d’un accompagnement spécialisé pour poursuivre sa scolarité
- Habiter le secteur géographique du SESSAD
Il n’est pas nécessaire d’avoir une reconnaissance officielle du handicap avant de faire une demande, mais elle facilite les démarches.
Léa a 8 ans et présente un trouble du langage associé à des difficultés d’apprentissage. Elle peut suivre les cours à l’école ordinaire, mais elle a du mal à se concentrer et à participer en classe. Le SESSAD intervient directement à l’école : un éducateur l’aide à intégrer les apprentissages, tandis qu’une orthophoniste travaille sur son trouble du langage. Léa continue de vivre à domicile et de suivre l’enseignement ordinaire, tout en recevant les soins et l’aide dont elle a besoin.
Comment demander un SESSAD ?
La demande d’orientation vers un SESSAD se fait obligatoirement par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). C’est elle qui évalue le besoin d’accompagnement et qui prend la décision d’orientation.
Étapes de la demande :
- Constituer un dossier auprès de la MDPH locale (celle du département où habite l’enfant)
- Joindre au dossier : un certificat médical récent (moins de 3 mois), les documents scolaires, un justificatif de domicile
- Décrire les besoins spécifiques de l’enfant et les difficultés rencontrées à l’école
- Attendre l’avis de la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDAPH)
- Recevoir la notification de la décision d’orientation
Le délai de traitement par la MDPH est généralement de 4 à 6 mois.
Pour que la demande de SESSAD soit acceptée, il est essentiel de bien expliquer les difficultés concrètes de l’enfant à l’école et pourquoi un accompagnement spécialisé en milieu ordinaire est nécessaire. Le certificat médical doit être détaillé et préciser le type de handicap ainsi que les besoins d’aide.
Rôle du SESSAD à l’école
Une fois acceptée par la MDPH, l’orientation vers le SESSAD est notifiée aux parents et à l’établissement scolaire. Le SESSAD entre en contact avec l’école pour mettre en place un plan d’accompagnement personnalisé.
Le SESSAD intervient directement à l’école pour :
- Faciliter l’intégration sociale et scolaire de l’enfant
- Aider l’enseignant à adapter les apprentissages
- Proposer des rééducations (orthophonie, ergothérapie, psychomotricité) directement à l’école
- Mettre en place des aménagements pédagogiques
- Coordonner les actions avec les parents et l’école
- Assurer le suivi du projet de vie de l’enfant
L’accompagnement du SESSAD peut être complété par un AESH (Accompagnant d’Élèves en Situation de Handicap) financé par l’Éducation nationale, si cela s’avère nécessaire.
Le SESSAD apporte un accompagnement spécialisé et du soutien pédagogique au sein de l’école. L’AESH est un accompagnant humain financé par l’État qui aide l’enfant dans les gestes de la vie quotidienne et les apprentissages scolaires. Les deux peuvent fonctionner ensemble pour un accompagnement plus complet.
Financement et gratuité du SESSAD
Le SESSAD est financé par la Sécurité sociale et les collectivités locales. Le service est totalement gratuit pour les familles. Aucun frais n’est demandé aux parents.
La prise en charge concerne :
- Les interventions de l’équipe pluridisciplinaire (éducateur, psychologue, orthophoniste, etc.)
- Les déplacements du personnel du SESSAD à l’école ou au domicile
- Les matériels et outils pédagogiques fournis par le SESSAD
Les SESSAD sont financés par l’Assurance maladie (55 % environ), les départements (30 % environ) et les régions (15 % environ). Le financement permet de couvrir entièrement le coût des services sans que les familles ne paient de frais.
Différence entre SESSAD et autres structures médico-éducatives
Il est important de bien comprendre les différences entre le SESSAD et d’autres dispositifs de prise en charge.
SESSAD vs IME (Institut Médico-Éducatif) :
- SESSAD : l’enfant reste à l’école ordinaire, accompagnement en milieu ouvert
- IME : l’enfant est accueilli dans un établissement spécialisé, à temps complet ou partiel
SESSAD vs ITEP (Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique) :
- SESSAD : pour les enfants ayant besoin d’une aide éducative et médicale légère à modérée
- ITEP : pour les enfants présentant des troubles du comportement ou de la personnalité plus importants
SESSAD vs ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) :
- SESSAD : accompagnement spécialisé externalisé, l’enfant reste dans sa classe ordinaire
- ULIS : classe spécialisée au sein de l’école ordinaire, avec un enseignant spécialisé
Le SESSAD est le dispositif idéal quand l’enfant en situation de handicap peut suivre la scolarité ordinaire mais a besoin d’un accompagnement spécialisé en parallèle. Si l’enfant nécessite une prise en charge plus lourde ou des apprentissages très différents, une orientation vers un IME ou un ITEP peut être plus adaptée.
Renouvellement et révision du SESSAD
L’orientation vers un SESSAD n’est pas définitive. Elle est généralement accordée pour une période de 3 ans et doit être renouvelée auprès de la MDPH.
Les parents et l’équipe du SESSAD doivent demander un renouvellement au moins 4 à 6 mois avant l’expiration de la décision. Un nouveau dossier comprenant un certificat médical à jour doit être constitué.
En cas de désaccord avec la décision ou le renouvellement, les familles ont le droit de contester la décision devant le tribunal ou de demander une révision de l’orientation auprès de la MDPH.
Pour éviter une rupture d’accompagnement, il est recommandé de relancer la MDPH et le SESSAD dès le début de la dernière année d’orientation pour préparer le dossier de renouvellement.
Accompagnement des parents dans les démarches
Les familles ne sont pas seules dans cette démarche. Plusieurs ressources peuvent aider :
- La MDPH : elle accueille et oriente les demandes
- Les associations de parents et d’enfants handicapés : elles fournissent des conseils et un soutien
- Les maisons France Services : elles aident à la constitution des dossiers administratifs
- Les assistantes sociales de l’école ou des services de PMI (Protection Maternelle et Infantile)
- Le SESSAD lui-même : une fois accepté, il aide à l’intégration et au suivi
Portail-handicap.fr propose également un simulateur pour identifier le dispositif scolaire le plus adapté selon la situation de l’enfant.
Les démarches administratives peuvent être complexes. L’équipe de portail-handicap.fr peut vous aider à préparer votre dossier MDPH et à clarifier les différentes options de scolarisation pour votre enfant.
Questions fréquentes sur les SESSAD
Questions fréquentes
Quel est l'âge limite pour bénéficier d'un SESSAD ?
L’accès au SESSAD est généralement possible jusqu’à 20 ans, selon les services. Certains SESSAD peuvent prolonger jusqu’à 21 ou 22 ans selon les régions et les conventions locales. Il faut vérifier avec le SESSAD et la MDPH du département.
Est-ce que mon enfant peut avoir à la fois un SESSAD et un AESH ?
Oui, c’est tout à fait possible. Le SESSAD apporte un accompagnement spécialisé et du soutien pédagogique. L’AESH aide dans les gestes de la vie quotidienne et les apprentissages en classe. Les deux dispositifs peuvent être complémentaires et fonctionner ensemble selon les besoins de l’enfant.
Combien de fois par semaine le SESSAD intervient-il à l'école ?
La fréquence des interventions du SESSAD dépend des besoins de l’enfant et est définie dans la décision de la CDAPH. Cela peut aller de 1 à 5 jours par semaine, selon le handicap et le projet éducatif personnalisé. Le nombre d’heures et la nature des interventions sont adaptés à chaque cas.
Que se passe-t-il si je refuse l'orientation vers le SESSAD proposée par la MDPH ?
Les parents ont le droit de refuser une orientation. Si l’orientation ne correspond pas aux besoins de l’enfant, il est possible de demander un rendez-vous avec la MDPH pour discuter d’autres options (ULIS, IME, scolarité avec AESH seul, etc.). Une demande de révision peut également être demandée.
Le SESSAD continue-t-il l'accompagnement si l'enfant change d'école ?
Si l’enfant change d’école (passage primaire-collège, changement d’école ordinaire), l’orientation SESSAD reste valable. Cependant, il faut informer la MDPH et le SESSAD du changement. L’équipe du SESSAD s’adaptera et travaillera avec la nouvelle école. Si l’enfant entre au collège avec un SESSAD primaire, une transition doit être organisée avec un SESSAD collège.
Comment savoir si un SESSAD est disponible près de mon domicile ?
Il faut contacter la MDPH de son département qui possède la liste complète des SESSAD disponibles, leurs secteurs géographiques et leurs spécialités. On peut aussi consulter l’annuaire des services médico-sociaux en ligne, ou se renseigner auprès du conseil départemental de son lieu de résidence.
Témoignages
— Sophie, 41 ans, mère d'une enfant de 9 ans avec dyslexieHonnêtement c’était galère au début avec ma fille à l’école. Elle comprenait les maths mais elle lisait très mal et c’était compliqué de la suivre en classe. On a demandé un SESSAD et franchement ça a vraiment changé les choses. L’orthophoniste du service vient à l’école et elle l’aide sur la lecture et l’écriture. Ma fille reste avec ses copains en classe ordinaire mais elle reçoit l’aide dont elle a besoin. On est vraiment content du choix.
— Cédric, 38 ans, père d'un enfant autisteMon fils avait du mal à intégrer l’école ordinaire sans aide. Le SESSAD m’a vraiment aidé à comprendre comment ça fonctionnait. Au départ j’ai demandé un IME mais la MDPH nous a proposé un SESSAD en disant que ça serait mieux pour l’inclusion. Finalement je pense qu’ils avaient raison. Mon fils reste avec ses copains de l’école, il progresse, et le service vient à l’école avec son équipe. C’est vraiment du sur-mesure.
— Martine, 65 ans, grand-mère d'un petit garçon de 7 ans en fauteuilBon nous on était un peu perdu avec tous ces acronymes MDPH, SESSAD, AESH… Ma fille elle a contacté portail-handicap.fr qui lui a expliqué la différence. Le SESSAD était vraiment adapté pour notre petit car il a un handicap moteur mais intellectuellement ça va bien. Il va en classe ordinaire et il reçoit l’aide pour se déplacer et faire ses travaux. C’est bien pour lui.
