L’instruction en famille (IEF) est un mode d’éducation alternatif à la scolarisation en établissement scolaire. Depuis la loi du 28 mars 2022, le cadre légal de l’IEF a considérablement changé en France. Les parents souhaitant instruire leur enfant en situation de handicap au domicile doivent respecter des conditions précises et obtenir une autorisation administrative.
Cette page explique le fonctionnement de l’IEF pour les enfants handicapés, les démarches à effectuer, les droits aux aides et allocations, ainsi que les recours possibles en cas de refus.
Qu’est-ce que l’instruction en famille (IEF) ?
L’instruction en famille est un dispositif permettant aux parents d’assurer l’éducation de leur enfant à domicile, sans le scolariser dans un établissement scolaire (école publique, privée sous contrat, ou hors contrat). Cette forme d’enseignement doit permettre à l’enfant d’acquérir les connaissances et compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Pour les enfants en situation de handicap, l’IEF peut constituer une alternative à la scolarisation ordinaire ou à la scolarisation en établissement médico-éducatif (IME, ITEP, etc.) lorsque d’autres solutions ne correspondent pas au projet de vie de la famille.
L’instruction en famille reste un choix familial. La scolarisation en milieu ordinaire avec aménagements (AESH, adaptations pédagogiques) ou la fréquentation d’un établissement médico-éducatif demeurent des options prioritairement proposées par la MDPH dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Les changements depuis la loi du 28 mars 2022
Avant 2022, l’instruction en famille était soumise à une simple déclaration aux services académiques. La loi du 28 mars 2022 a introduit un système d’autorisation obligatoire pour tous les enfants, y compris ceux en situation de handicap.
Principales modifications :
- Obligation d’obtenir une autorisation préalable du recteur d’académie (inspecteur de l’académie) avant le 15 mai précédant la rentrée scolaire
- Refus possible de l’autorisation si les conditions d’instruction n’offrent pas des garanties suffisantes
- Évaluations périodiques obligatoires pour vérifier l’acquisition des apprentissages
- Renforcement du contrôle administratif et pédagogique par l’académie
- Impossibilité de poursuivre l’IEF sans autorisation valide
Cette loi a modifié l’article L. 131-2 du Code de l’éducation en rendant obligatoire l’autorisation préalable pour tous les enfants en IEF, sans exception pour les enfants handicapés.
Qui peut bénéficier de l’IEF : conditions pour les enfants handicapés
Tout enfant en situation de handicap peut demander une autorisation d’IEF, sous réserve de remplir les conditions légales suivantes :
- Être âgé de 3 à 16 ans (instruction obligatoire en France)
- Bénéficier d’un projet éducatif cohérent et adapté aux besoins de l’enfant
- Avoir un cadre de vie permettant l’acquisition des connaissances du socle commun
- Les parents doivent justifier de leur capacité à assurer l’instruction
La reconnaissance du handicap (via la MDPH ou un diagnostic médical) n’est pas un obstacle à l’IEF, mais elle peut justifier ce choix auprès du recteur d’académie.
Même si l’enfant est en situation de handicap, l’instruction en famille doit respecter les mêmes exigences que pour les enfants valides : acquisition du socle commun de connaissances et compétences, évaluations périodiques, contrôle académique.
Les démarches pour demander une autorisation d’IEF
Étape 1 : Vérifier auprès de son académie
Les modalités et délais de demande d’IEF varient légèrement selon les académies. Il est recommandé de se renseigner auprès de son académie (rectorat ou inspection académique) pour connaître :
- Les formulaires spécifiques à compléter
- Les documents à joindre au dossier
- Le calendrier précis des demandes (généralement avant le 15 mai)
- Le délai de réponse habituel
Étape 2 : Constituer le dossier
Le dossier de demande d’IEF doit généralement inclure :
- Formulaire officiel de demande d’autorisation
- Justificatif du domicile (facture électricité, eau, gaz, bail, etc.)
- Copie de la pièce d’identité du parent déclarant
- Projet éducatif détaillé : programme d’enseignement, ressources pédagogiques (manuel scolaire, plateforme en ligne, cours particuliers, etc.), emploi du temps, objectifs annuels
- Justification des capacités** du parent : diplôme, formation, expérience pédagogique (optionnel mais recommandé)
- **Pour enfant handicapé** : documentation médicale (diagnostic, reconnaissance du handicap par la MDPH), copie du PPS ou PAP si existants, certificat médical
Léa, 8 ans, est diagnostiquée autiste. Après plusieurs années en classe ordinaire avec AESH, ses parents envisagent l’IEF car elle a des besoins très spécifiques en termes de tempo d’apprentissage et d’environnement sensoriel. Ils constituent un dossier comprenant :
– Le diagnostic de Léa (trouble du spectre autistique)
– Un projet pédagogique basé sur les pédagogies alternatives (Montessori, structuration TEACCH)
– Justification que la mère a suivi une formation à ces méthodes
– Emploi du temps journalier avec pauses sensorielles
– Ressources : manuels Montessori, abonnement à une plateforme d’apprentissage adaptée, suivi par un thérapeute 1 fois par semaine
L’académie accorde l’autorisation pour une durée de 3 ans avec évaluation annuelle obligatoire.
Étape 3 : Soumettre le dossier au rectorat
Le dossier complet doit être transmis à l’inspecteur d’académie (ou rectorat) avant la date limite fixée par l’académie (généralement le 15 mai pour une rentrée en septembre). Les modalités de transmission (courrier, courriel, portail en ligne) varient selon les académies.
Étape 4 : Obtenir la décision
Le rectorat examinera le dossier et rendra sa décision avant le 1er juillet pour une rentrée en septembre. La réponse peut être :
- Accord (autorisation accordée) : l’IEF peut débuter à la rentrée scolaire
- Accord avec conditions : l’IEF est autorisée sous réserve de respecter certaines exigences
- Refus (autorisation refusée) : recours possibles (voir section ci-dessous)
Si le dossier est remis après la date limite fixée par l’académie, il peut être rejeté purement et simplement, sans examen du fond. Pour les enfants handicapés, les délais administratifs sont les mêmes que pour les autres : aucun assouplissement n’est prévu.
Droits aux aides et allocations durant l’IEF
Un enfant en situation de handicap qui bénéficie d’une autorisation d’IEF peut continuer à percevoir les allocations et aides liées à son handicap.
Allocations maintenues en IEF
- Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : versée aux parents d’un enfant handicapé, elle n’est pas supprimée si l’enfant est en IEF. Le taux reste identique.
- Prestation de compensation du handicap (PCH) : si elle a été accordée, elle continue à financer les aides humaines ou matérielles liées au handicap, même en cas d’IEF
- Complément d’AEEH : les niveaux II à VI sont maintenus selon le taux d’incapacité reconnu
- Majoration de tiers supérieur d’AAH : si les parents sont bénéficiaires (situation rare)
La MDPH octroie les aides en fonction du projet de vie et des besoins de l’enfant, non en fonction de son mode d’instruction (scolarisation ordinaire, établissement spécialisé, ou IEF). Un changement vers l’IEF ne provoque généralement pas de révision des droits.
Ressources pour l’accompagnement pédagogique en IEF
Contrairement à la scolarisation ordinaire, l’IEF n’ouvre pas directement droit à un AESH (accompagnant d’élève en situation de handicap) puisque l’enfant ne fréquente pas d’établissement scolaire. Cependant, d’autres aides peuvent financer l’accompagnement :
- PCH aide humaine : si la PCH a été accordée avec un volet « aide humaine pour accompagner l’enfant à domicile », elle finance l’intervention d’une aide-soignante, d’un éducateur ou d’un précepteur
- Services d’aide à la personne : les services sociaux ou secteur médico-social (ESAT, SAPAD, services à domicile) peuvent intervenir
- Recours à un tuteur privé ou cours particuliers : sans financement public direct, mais la PCH peut parfois participer
- Prise en charge de soins médicaux et rééducation : si l’enfant suit des séances d’ergothérapie, orthophonie, psychomotricité, ces frais restent couvert par la MDPH ou l’Assurance Maladie selon les accords
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (base) s’élève à 150,90 € par mois en 2025. Les compléments (niveau II à VI) peuvent ajouter entre 96,60 € et 1 118,24 € selon le taux d’incapacité reconnu.
Évaluations périodiques et contrôle pédagogique
L’une des obligations majeures instaurées par la loi de 2022 est la mise en place d’évaluations régulières pour les enfants en IEF. Ces évaluations visent à vérifier que l’enfant acquiert bien les connaissances du socle commun.
Fréquence et modalités des évaluations
- Fréquence : au minimum une fois par an (délai généralement fixé par le rectorat)
- Forme : bilans pédagogiques, tests de compétences, portfolios de travaux, rapports médico-pédagogiques
- Lieu : généralement au domicile ou dans les locaux de l’académie selon les décisions du rectorat
- Responsable : un inspecteur pédagogique ou un personnel de l’académie
Pour les enfants en situation de handicap, l’évaluation doit tenir compte des particularités liées au handicap (temps prolongé, aménagements sensoriels, adaptation des épreuves).
Conséquences des évaluations
- Résultats positifs : l’autorisation d’IEF peut être renouvelée pour l’année suivante
- Résultats insuffisants : l’académie peut imposer des ajustements au projet pédagogique ou, en dernier recours, retirer l’autorisation
- Signalement de difficultés : si des problèmes psychosociaux ou de sécurité de l’enfant sont détectés, l’académie peut saisir les autorités compétentes (ASE)
Aucune dispense d’évaluation n’est prévue pour les enfants en situation de handicap. Toutefois, les modalités peuvent être adaptées pour tenir compte des besoins de l’enfant et les délais peuvent être étendus.
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) en IEF
Si l’enfant dispose d’une reconnaissance du handicap par la MDPH, un PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) peut être élaboré ou maintenu même en cas d’IEF.
Le PPS définit :
- Les aides techniques ou humaines nécessaires
- Les adaptations pédagogiques spécifiques
- Les objectifs d’apprentissage adaptés
- Le suivi médical ou rééducatif
En IEF, le PPS peut servir de base à la construction du projet pédagogique familial. Les parents peuvent demander à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH une mise à jour du PPS pour y intégrer les spécificités de l’instruction en famille.
Lorsqu’on demande l’autorisation d’IEF, il est judicieux de joindre une copie du PPS au dossier et d’expliquer comment le projet pédagogique familial respecte et complète les recommandations du PPS. Cela renforce la cohérence du projet aux yeux du rectorat.
Refus d’autorisation : recours et solutions
Si l’académie refuse d’accorder une autorisation d’IEF (ou l’accorde avec des conditions jugées irréalisables), la famille dispose de plusieurs recours.
Les motifs possibles de refus
- Projet pédagogique insuffisamment détaillé ou peu cohérent
- Absence de justification des compétences pédagogiques du parent
- Ressources matérielles ou environnementales jugées inadéquates
- Préoccupations concernant la sécurité ou le bien-être de l’enfant
- Évaluations antérieures montrant une stagnation ou un recul
Recours administratifs
- Demande de réexamen : adresser un courrier au rectorat en expliquant les éléments non pris en compte ou corrigés
- Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) : démarche préalable avant toute action en justice, à effectuer dans un délai de 2 mois après la notification du refus
- Recours contentieux (tribunal administratif) : si le RAPO ne donne pas satisfaction, possibilité de saisir le tribunal administratif compétent
En cas de refus, il est recommandé de se rapprocher d’une association de parents ou d’une structure d’aide (maison France Services, MDPH locale). Un accompagnement expert peut renforcer le dossier de recours.
Avantages et inconvénients de l’IEF pour les enfants handicapés
Avantages potentiels
- Adaptation fine aux besoins : tempo d’apprentissage personnalisé, environnement adapté aux sensibilités de l’enfant
- Flexibilité pédagogique : choix de méthodes et ressources adaptées au profil de l’enfant
- Stabilité émotionnelle : maintien dans un environnement sécurisant et connu
- Continuité du suivi médical : compatibilité avec les rendez-vous réguliers (orthophonie, ergothérapie, etc.)
- Réduction du stress scolaire : pour les enfants présentant des troubles anxieux ou de l’autisme
Défis et inconvénients
- Charge parentale importante : l’investissement cognitif, émotionnel et temporel des parents est considérable
- Risque de désocialisation : moins de contacts avec les pairs, isolation possible
- Responsabilité pédagogique : les parents doivent s’approprier un rôle d’enseignant sans formation systématique
- Obligations administratives accrues : dossiers à reconstituer annuellement, évaluations à organiser, autorisation à renouveler
- Transition ultérieure complexe : réintégration en établissement scolaire ordinaire peut être difficile
Pour un enfant atteint de déficience intellectuelle légère :
– IEF : parents responsables de tous les apprentissages, adaptations illimitées, risque d’isolement social
– Scolarisation en ULIS (classe spécialisée) : maintien dans un établissement ordinaire, sociabilité préservée, apprentissages adaptés, AESH disponible
– IME (établissement médico-éducatif) : prise en charge complète (éducation + soins), socialisation, structure encadrante, moins de liberté pédagogique
Chaque option a des forces et faiblesses selon la situation précise de l’enfant.
Ressources pratiques pour débuter l’IEF
Les familles envisageant l’IEF pour leur enfant handicapé peuvent s’appuyer sur diverses ressources :
Ressources institutionnelles
- Académie et rectorat : documents de cadrage, calendrier, contacts des inspecteurs pédagogiques
- MDPH : aide à l’élaboration du PPS, conseils sur les aides disponibles
- Maison France Services : accompagnement administratif gratuit
- Conseiller auprès de l’enfant en situation de handicap : information et orientation
Ressources pédagogiques
- Manuels et méthodes : Nathan, Hachette, Montessori, Waldorf, Freinet selon les besoins
- Plateformes en ligne : France Éducation, Khan Academy, Maxicours, Schoolmouv
- Réseaux de parents en IEF : groupes Facebook, forums, rencontres locales
- Associations spécialisées par type de handicap : conseils adaptés au handicap spécifique (autisme, dyslexie, etc.)
Accompagnement professionnel
- Tuteurs et précepteurs : pour des matières ou domaines spécifiques
- Professionnels de santé : orthophonistes, ergothérapeutes intervenant au domicile
- Éducateurs spécialisés : via les services à domicile ou la PCH
L’équipe de Portail Handicap peut vous conseiller sur les démarches administratives, le montage du dossier d’IEF et les droits aux allocations de votre enfant.
L’essentiel à retenir
1. L’instruction en famille requiert une autorisation préalable du rectorat depuis 2022 (pas de simple déclaration)
2. Le dossier doit inclure un projet pédagogique détaillé, justificatifs de domicile, et pour enfant handicapé : diagnostic et/ou PPS
3. Délai critique : demande avant le 15 mai pour rentrée en septembre (varie selon académies)
4. Les allocations (AEEH, PCH) continuent à être versées en cas d’IEF
5. Évaluations annuelles obligatoires : vérification de l’acquisition du socle commun, aucune exemption pour handicap
6. Un PPS peut être maintenu et servir de base au projet pédagogique familial
7. Refus possible : recours administratif dans les 2 mois (RAPO puis tribunal administratif si nécessaire)
8. IEF adaptable aux besoins de l’enfant mais charge parentale importante et risques de désocialisation
Questions fréquentes sur l’IEF pour enfants handicapés
Questions fréquentes
L'IEF est-elle possible pour un enfant en situation de handicap reconnu ?
Oui. Aucun texte n’interdit l’IEF pour un enfant handicapé. Cependant, l’autorisation du rectorat est obligatoire et le projet pédagogique doit être solide. Le diagnostic de handicap peut justifier le choix de l’IEF auprès de l’académie, notamment s’il explique pourquoi la scolarisation ordinaire ou en établissement spécialisé n’est pas adaptée.
Mon enfant a une AEEH. La perd-il s'il entre en IEF ?
Non. L’AEEH (et la PCH si elle a été accordée) continue à être versée après l’entrée en IEF. Le versement dépend du taux d’incapacité reconnu par la MDPH, non du mode de scolarisation. Aucune révision n’est automatique suite à un changement vers l’IEF.
Peut-on avoir un AESH (accompagnant) en IEF ?
Non, l’AESH est un personnage école et ne peut pas accompagner en IEF puisque l’enfant ne fréquente pas d’établissement scolaire. En revanche, la PCH volet aide humaine peut financer un accompagnant au domicile, ou un tuteur/précepteur pour soutenir la scolarité familiale.
Qu'arrive-t-il si mon dossier d'IEF est refusé par le rectorat ?
Vous disposez d’un délai de 2 mois à compter de la notification du refus pour effectuer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès du rectorat. Si la réponse reste négative, vous pouvez saisir le tribunal administratif. Il est recommandé de se faire accompagner (association, MDPH, maison France Services).
Les évaluations annuelles peuvent-elles être aménagées pour mon enfant handicapé ?
Les modalités d’évaluation peuvent être adaptées (durée prolongée, aménagements sensoriels, forme personnalisée) pour tenir compte du handicap. Cependant, l’obligation d’évaluation elle-même ne peut pas être supprimée. Vous devez en discuter avec l’inspecteur pédagogique responsable de votre dossier.
Comment intégrer mon PPS au projet pédagogique d'IEF ?
Demandez à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH une mise à jour du PPS pour y préciser les adaptations relatives à l’IEF. Joignez une copie du PPS actualisé à votre dossier de demande d’autorisation au rectorat. Explicitez comment votre projet pédagogique familial répond aux recommandations du PPS.
Témoignages de familles en IEF avec enfants handicapés
— Sophie, 48 ans, mère d'un enfant dysorthographiqueBon alors nous on a choisi l’IEF pour notre fils après 3 ans en classe ordinaire avec 0 progrès et énormément de stress. C’était vraiment pas facile de monter le dossier pour le rectorat, j’ai dû expliquer pourquoi la pédagogie ordinaire ça marchait pas pour lui. Après l’autorisation accordée, ça a changé sa vie. Il a recommencé à avoir envie d’apprendre et ses résultats en français se sont améliorés. L’AEEH et la PCH continuent normalement et nous ont aidés à payer un tuteur spécialisé en orthographie. Les évaluations annuelles sont un peu stressantes mais jusqu’à maintenant ça va.
— Jean-Luc, 55 ans, père d'une enfant autisteFranchement c’était compliqué l’IEF pour nous. On a réussi à avoir l’autorisation en mettant vraiment du cœur dans le projet pédagogique, en expliquant les spécificités de l’autisme de notre fille (hyper-sensibilité, besoin de structure). Mais après hein, c’est une grosse charge. Entre les apprentissages et les rendez-vous avec l’ortho et l’ergo, on n’avait presque plus de vie social nous. Et notre fille aussi, elle a perdu tous ses copains de classe. Au final on l’a rescolarisée en ULIS après un an et demi et c’était mieux pour tout le monde. L’IEF c’est pas une solution miracle même avec un bon projet.
— Camille, 42 ans, mère d'un enfant déficient moteurPour notre fils qui a une paralysie cérébrale, l’IEF était logique parce qu’il a besoin de beaucoup d’adaptations (fauteuil roulant, accès aux toilettes, aménagements du plan de travail). L’école ordinaire avait des locaux pas du tout accessibles et les profs n’étaient pas formés à ses besoins très spécifiques. Avec l’IEF et la PCH, on a pu financer une aide pour accompagner les apprentissages et les gestes du quotidien. L’académie a été compréhensive en voyant le diagnostic et les obstacles concrets à la scolarisation ordinaire. Les évaluations se font au domicile c’est plus simple pour nous.
