Partir vivre à l’étranger quand on est en situation de handicap représente un projet important, qui nécessite une préparation administrative et médicale spécifique. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, la reconnaissance du handicap et certaines aides ne disparaissent pas automatiquement en cas d’expatriation. Cependant, la portabilité des droits varie considérablement selon le pays de destination, le type d’allocation et la situation familiale. Cette page guide la personne en situation de handicap, ainsi que ses proches, dans les démarches avant, pendant et après une expatriation.
Sommaire
- Portabilité des droits : ce qui change à l’étranger
- Avant l’expatriation : les démarches essentielles
- Expatriation en Union Européenne
- Expatriation hors Union Européenne
- Cas spécifique : enfant en situation de handicap
- Travail et reconnaissance du handicap à l’étranger
- Scolarité et aménagements à l’étranger
- Ressources et organismes d’aide
- FAQ : questions fréquentes
Portabilité des droits : ce qui change à l’étranger
La portabilité des droits est le terme qui désigne la capacité à conserver tout ou partie de ses aides et allocations en cas de changement de résidence. Dans le cadre d’une expatriation, ce principe ne s’applique que partiellement.
Les allocations et aides sociales françaises (AAH, PCH, AEEH, APA, RSA) sont des prestations versées par les régimes français et destinées aux résidents. Une expatriation entraîne généralement la suspension de ces allocations, même si la personne revient régulièrement en France.
Le droit à une allocation dépend d’abord de la résidence habituelle. En droit français, on distingue :
- La résidence habituelle en France : nécessaire pour percevoir l’AAH, la PCH et l’AEEH
- La résidence habituelle à l’étranger : suspend automatiquement les allocations
- Les périodes de séjour temporaire : selon la durée, certains droits peuvent être préservés
Entre les pays de l’UE, il existe des accords de sécurité sociale qui permettent la portabilité de certaines allocations et la continuité de la couverture maladie. Ces accords ne s’appliquent cependant qu’à certains types d’aides (allocations familiales, allocations logement) et non à l’ensemble des prestations handicap.
Avant l’expatriation : les démarches essentielles
Préparer son expatriation quand on a un handicap demande de l’anticipation. Les démarches doivent commencer au moins 3 à 6 mois avant le départ pour donner du temps à l’administration française de répondre et à la personne de s’adapter.
Étape 1 : Vérifier son statut administratif et sa reconnaissance du handicap
La première question est : dispose-t-on d’une reconnaissance du handicap par la MDPH ? Celle-ci est matérialisée par une notification de reconnaissance du handicap ou par un taux d’incapacité. Cette reconnaissance reste valable en France même après un séjour à l’étranger, mais elle ne donne aucun droit automatiquement à l’étranger.
Les demandes de reconnaissance du handicap sont traitées en moyenne entre 3 et 4 mois, parfois jusqu’à 6 mois. Il est important de vérifier l’état d’avancement avant de quitter la France.
Étape 2 : Demander l’arrêt ou la suspension des allocations
Il est obligatoire de déclarer tout changement de situation à l’organisme qui verse l’allocation (CAF, MDPH, CPAM). Ne pas signaler une expatriation constitue une fraude aux allocations et peut entraîner :
- Le remboursement des allocations indûment versées
- Des intérêts de retard
- Des pénalités administratives
- Des poursuites pénales
Il faut informer par écrit (courrier recommandé ou dossier en ligne) la CAF et la MDPH du changement de résidence. La date du changement de résidence doit être précisée pour que les allocations soient stoppées à partir du mois suivant.
Étape 3 : Obtenir un dossier médical complet
Avant de partir, il est essentiel de rassembler une copie complète du dossier médical auprès du médecin traitant et des spécialistes. Ce dossier doit comprendre :
- Les diagnostics en français et en anglais (ou dans la langue du pays d’accueil)
- L’historique des traitements et prescriptions
- Les résultats d’examens et bilans (IRM, scanner, tests cognitifs, etc.)
- Les ordonnances actuelles et les posologies
- Les recommandations médicales spécifiques
- Une lettre de synthèse du médecin traitant
Beaucoup de pays demandent des documents officiellement traduits et certifiés. Il est recommandé de faire traduire les documents clés (diagnostic, traitement) par un traducteur assermenté avant le départ, plutôt que de le faire sur place.
Étape 4 : Vérifier sa couverture maladie à l’étranger
La couverture maladie change selon le pays. En Union Européenne, on bénéficie d’une couverture maladie publique pour les soins d’urgence et de base. Hors UE, il faut généralement souscrire une assurance privée.
- En UE : la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) permet d’accéder aux soins publics selon les règles du pays d’accueil
- Hors UE : une assurance expatrié privée est souvent obligatoire, surtout pour les soins chroniques liés au handicap
Expatriation en Union Européenne
Vivre dans un pays de l’UE (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, etc.) offre plus de droits qu’une expatriation hors UE. Les accords de sécurité sociale entre les États membres permettent une meilleure portabilité de certaines prestations.
Aides conservables en Union Européenne
Les allocations familiales et certaines allocations logement peuvent être partiellement conservées, selon la législation du pays d’accueil et les accords bilatéraux. Par exemple :
- L’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) peut être conservée pour un enfant expatrié inscrit dans une école française ou un établissement agréé
- Les allocations familiales peuvent être versées même si la famille réside à l’étranger (selon certaines conditions)
- L’AAH ne bénéficie pas des accords UE et n’est généralement pas conservée
Reconnaissance du handicap en UE
La reconnaissance du handicap ne se transfère pas automatiquement. Chaque pays europeen a son propre système :
- Certains pays (Allemagne, Pays-Bas) disposent d’un système similaire au français
- D’autres (Espagne, Italie) ont une approche différente de la reconnaissance et de l’évaluation
- Il faut souvent demander une reconnaissance locale après installation
La Commission Européenne propose des guides et ressources pour les personnes handicapées qui expatrient en UE. Ces guides expliquent le système de chaque pays et les droits spécifiques. Ils sont accessibles sur le portail EMPL.ec.europa.eu.
Expatriation hors Union Européenne
Partir vivre hors UE (États-Unis, Canada, Asie, Afrique, Amérique Latine) implique une suspension automatique de toutes les allocations sociales françaises. La préparation doit être encore plus minutieuse, notamment sur le plan financier et médical.
Aucune aide sociale française conservée
À l’exception de la pension d’invalidité versée par l’Assurance Maladie (qui peut continuer dans certains cas spécifiques selon les accords bilatéraux), toutes les allocations de la CAF et de la MDPH s’arrêtent.
Il faut donc prévoir :
- Une épargne personnelle ou des revenus locaux
- Une assurance santé privée couvrant le handicap et les traitements chroniques
- Une aide financière de la famille ou des revenus du travail à l’étranger
Marc, 42 ans, reçoit l’AAH de 1 016 € par mois en France. Il décide d’expatrier au Canada pour un emploi. Dès notification de son départ à la CAF, l’AAH est stoppée. Marc doit trouver un emploi au Canada ou disposer de ressources personnelles pour compenser cette perte. L’assurance maladie du Canada ne couvre généralement pas l’AAH, il doit donc souscrire une assurance privée.
Vérifier les accords bilatéraux avec le pays d’accueil
Certains pays (Québec au Canada, Suisse, Maroc, Tunisie) disposent d’accords de sécurité sociale avec la France. Ces accords peuvent permettre la conservation de certains droits de pension invalidité. Il faut se renseigner auprès de la Caisse d’Assurance Maladie avant le départ.
Cas spécifique : enfant en situation de handicap
Les parents qui expatrient un enfant handicapé font face à des enjeux spécifiques : scolarité, aides parentales, réadaptation, vie sociale.
AEEH et enfants à l’étranger
L’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé) est généralement suspendue à l’expatriation. Cependant, certaines exceptions existent :
- Enfant inscrit dans une école française à l’étranger : l’AEEH peut être conservée si l’enfant suit sa scolarité dans une institution française (lycée français, école française)
- Contrats bilatéraux : entre la France et certains pays (Suisse, Luxembourg, Allemagne), des exceptions existent
- Séjour temporaire : si le séjour est présenté comme temporaire (moins de 2 ans), il est possible de demander le maintien provisoire
Si on souhaite que l’AEEH soit maintenue pour un enfant expatrié, il faut fournir une preuve d’inscription dans une école française ou un établissement reconnu, ainsi qu’une justification médicale du besoin de l’allocation.
Scolarité de l’enfant à l’étranger
Avant de partir, les parents doivent se renseigner sur :
- Les systèmes scolaires du pays d’accueil et leurs dispositions pour les enfants handicapés
- L’existence d’écoles françaises adaptées si c’est un critère
- Les possibilités de suivi médical et de rééducation (orthophonie, kinésithérapie, psychomotricité)
- Les associations de parents ou groupes d’entraide locaux
Travail et reconnaissance du handicap à l’étranger
Une personne reconnue comme travailleur handicapé en France perd automatiquement ce statut en expatriation. Dans le pays d’accueil, il faut demander une reconnaissance locale selon les procédures locales.
RQTH et mobilité internationale
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) n’a aucune validité hors de France. Elle donne accès à des droits spécifiques en France (aménagement de poste, quotas d’embauche, Cap emploi) qui ne s’appliquent pas à l’étranger.
Cependant, un travailleur handicapé expatrié peut :
- Chercher un emploi auprès d’un service similaire à la Maison France Services dans le pays d’accueil
- Demander des aménagements de poste auprès de son employeur (ce droit existe dans les pays de l’UE)
- Vérifier si le pays d’accueil dispose d’une allocation ou d’aides pour personnes handicapées en emploi
En Union Européenne, les droits aux aménagements de poste pour personnes handicapées sont garantis par la directive 2000/78/CE. Un travailleur handicapé peut exiger des aménagements raisonnables auprès de son employeur, même s’il ne dispose pas d’une RQTH locale.
Scolarité et aménagements à l’étranger
La scolarité d’un enfant handicapé représente souvent la préoccupation majeure des familles qui expatrient. Chaque pays a son propre système, avec des niveaux d’inclusion très variables.
Recherche avant le départ
Il est essentiel de constituer un dossier complet auprès du système scolaire du pays d’accueil AVANT le départ :
- Contacter le ministère de l’Éducation du pays d’accueil
- Demander un diagnostic scolaire auprès de l’école qui accueillera l’enfant
- Obtenir des garanties écrites sur les aménagements (aide humaine, matériel spécifique, horaires aménagés)
- Vérifier si des tiers temps ou aménagements aux examens existent
- Identifier les associations de parents d’enfants handicapés locales
Suivis médicaux et rééducation
Un enfant qui bénéficiait de rééducation en France (orthophonie, kinésithérapie, psychomotricité, ergothérapie) risque d’en être privé à l’étranger. Il faut vérifier à l’avance :
- Si les spécialistes existent dans le pays d’accueil
- Si l’assurance maladie (privée ou publique) couvre ces actes
- Si la continuité du suivi médical est possible
Les interruptions de suivi rééducatif peuvent avoir un impact sur la progression de l’enfant. Il est recommandé d’obtenir des garanties écrites du système éducatif local avant le départ, et d’envisager un suivi à distance (téléconsultation) avec les spécialistes français si possible.
Ressources et organismes d’aide
Plusieurs organismes peuvent aider la personne en situation de handicap qui prépare une expatriation :
En France
- MDPH locale : peut orienter vers les services et expliquer le maintien des droits en fonction du pays d’accueil
- CAF : à contacter pour arrêter les allocations et connaître les droits conservables
- Caisse d’Assurance Maladie : pour vérifier les accords bilatéraux et la portabilité de la couverture maladie
- Maison France Services : offre un accompagnement général sur les démarches administratives
- Associations de handicap : souvent disposent de réseaux internationaux ou de contacts dans les pays de destination
À l’étranger
- Ambassade et consulat français : peuvent orienter vers les ressources locales et expliquer le système de handicap du pays
- Associations d’expatriés français : créent des liens et partagent des expériences
- Services sociaux locaux : varient énormément selon le pays
- Organisations internationales : l’OMS et l’ONU proposent des ressources sur l’accessibilité et l’inclusion dans chaque pays
L’expatriation avec un handicap demande une préparation spécifique. Nos conseillers peuvent vous orienter dans les démarches administratives avant votre départ.
FAQ : questions fréquentes sur le handicap et l’expatriation
Questions fréquentes
Puis-je conserver mon AAH si je m'expatrie en Belgique ?
Non. L’AAH est destinée aux résidents français. Si la personne expatrie en Belgique, l’AAH est suspendue à partir du mois suivant la déclaration de changement de résidence. La Belgique propose cependant un système d’allocations pour personnes handicapées, mais il faut en faire la demande localement après installation. Les allocations familiales peuvent être conservées sous certaines conditions.
Ma fille est handicapée et scolarisée. Peut-elle conserver l'AEEH si elle va dans un lycée français à l'étranger ?
Oui, si elle suit sa scolarité dans une institution française (lycée français, école française agréée). Il faut fournir une preuve d’inscription à jour chaque année. En revanche, si l’enfant fréquente une école locale (même avec des aménagements), l’AEEH est suspendue.
Quel est le meilleur pays pour une personne handicapée qui s'expatrie ?
Cela dépend du type et de la sévérité du handicap, ainsi que des besoins spécifiques. Les pays nordiques (Suède, Danemark, Norvège) et les Pays-Bas disposent de systèmes très inclusifs et d’accessibilité. L’Allemagne et la Belgique ont aussi des dispositifs intéressants. Hors UE, le Canada et la Suisse offrent de bons systèmes, mais la préparation doit être encore plus minutieuse. Il n’existe pas de « meilleur pays » objectif.
Combien de temps avant mon départ dois-je prévenir la CAF et la MDPH ?
Il est recommandé de déclarer le changement de résidence au moins 2 mois avant le départ effectif. Cela donne le temps à l’administration de traiter le dossier et d’arrêter les allocations à la date appropriée. Une déclaration tardive peut entraîner une demande de remboursement des sommes indûment versées.
Puis-je recevoir des allocations du pays d'accueil ET de la France en même temps ?
Non. Dès lors que la personne est reconnue comme résident du pays d’accueil, elle doit demander les allocations locales. Elle ne peut pas percevoir deux allocations pour le même besoin. Cependant, certaines allocations françaises (comme les allocations familiales ou la pension d’invalidité) peuvent cumuler avec les allocations locales, selon les accords bilatéraux.
Comment obtenir une assurance santé à l'étranger pour couvrir mon handicap ?
Cela dépend du pays. En UE, la CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie) assure une couverture de base. Hors UE, il faut souscrire une assurance expatrié privée avant le départ. Important : déclarer son handicap à l’assurance avant de signer le contrat. Certains assureurs refusent ou facturent plus cher pour les handicaps préexistants.
Témoignages
— Sophie, 38 ans, expatriée en Allemagne avec son fils autisteFranchement c’était compliqué au départ.. on a perdu l’AEEH et l’AAH de mon fils parce que le certificat médical de l’école allemande demandait des papiers français pas à jour. Mais bon j’ai recontacté la MDPH, j’ai obtenu tout ça et au final on a eu une reconnaissance locale en Allemagne. Aujourd’hui mon fils perçoit l’équivalent de l’AEEH allemand. Le système est pas du tout pareil mais au moins il a des aides pour sa scolarité.
— Thomas, 45 ans, travailleur handicapé expatrié aux États-UnisMoi j’avais une RQTH en France, j’ai cru que ça me servirait aux USA.. évidemment non ! J’ai dû chercher un boulot en cachant mon handicap au départ parce que je savais pas comment ça marchait là-bas. Maintenant je me dis qu’il aurait fallu que je me renseigne auprès de services américains AVANT de partir. Le conseil : ne pas dépendre des allocations françaises si on expatrie loin de l’UE.
— Martine, 62 ans, aidante de son mari expatrié en SuisseNous c’était surtout la peur de perdre l’assurance maladie pour les traitements de mon mari qui nous stressait. Au final on a négocié avec la Suisse et on a gardé une partie des droits parce qu’il y a un accord franco-suisse. Ça a pris des mois pour comprendre comment ça marche mais franchement le système suisse pour handicapés c’est cool, c’est même mieux qu’en France sur certains trucs.
