La Conférence Nationale du Handicap (CNH) est une instance de pilotage stratégique qui réunit l’État, les collectivités territoriales, les associations représentant les personnes en situation de handicap et leurs familles, ainsi que les experts du secteur. Son objectif : définir une politique cohérente d’inclusion et de compensation du handicap en France, puis suivre la mise en œuvre des mesures annoncées.
Cette page présente les principales décisions et engagements de la CNH, leur état d’avancement et l’impact qu’ils ont sur les droits, les allocations et l’accompagnement des personnes handicapées. Le suivi de ces mesures est essentiel pour comprendre comment évoluent les politiques publiques et quelles aides deviennent accessibles aux bénéficiaires.
Qu’est-ce que la Conférence Nationale du Handicap ?
La Conférence Nationale du Handicap est une institution créée pour coordonner la politique publique du handicap en France. Elle se réunit tous les ans ou tous les deux ans selon les mandats présidentiels, et rassemble des acteurs clés du secteur :
- Les ministères concernés (Travail, Santé, Éducation, Logement, Affaires sociales)
- Les représentants des collectivités territoriales (régions, départements)
- Les associations de personnes handicapées et de familles
- Les partenaires sociaux (syndicats, organisations patronales)
- Les experts en accessibilité et compensation du handicap
La CNH existe depuis 2000 et est l’une des rares instances en France où les personnes handicapées et leurs représentants peuvent dialoguer directement avec le gouvernement sur les politiques qui les concernent.
À chaque édition, la CNH énonce des engagements chiffrés : augmentation de montants d’allocations, création de places en établissements, amélioration de l’accès à l’emploi, renforcement de l’accessibilité des transports et des bâtiments publics, etc.
Les grandes mesures issues des dernières Conférences Nationales du Handicap
Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et allocations : augmentations et revalorisation
L’une des priorités constantes de la CNH est l’amélioration du pouvoir d’achat des personnes en situation de handicap. Lors des dernières conférences, plusieurs mesures ont été annoncées :
- Augmentation de l’AAH : Le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés a été régulièrement revalorisé pour suivre l’inflation. En 2025, l’AAH à taux plein atteint 1 016,05 € par mois.
- Revalorisation de l’AEEH : L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé a également bénéficié d’augmentations pour mieux compenser les surcoûts liés au handicap de l’enfant.
- Amélioration de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : Le plafond et les montants de la Prestation de Compensation du Handicap ont été augmentés pour couvrir davantage de besoins d’aménagement et d’aide humaine.
Le montant mensuel de l’AAH à taux plein est de 1 016,05 € depuis avril 2025, après une augmentation liée à la revalorisation du SMIC et de l’inflation.
Accessibilité et aménagement du cadre de vie
La CNH a mis l’accent sur l’amélioration de l’accessibilité des environnements (logements, transports, espaces publics). Les engagements incluent :
- Aménagement des logements : Augmentation des aides à l’aménagement des logements via la PCH et les programmes de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).
- Accessibilité des transports : Renforcement des obligations d’accessibilité pour les transports en commun, les gares et les aéroports.
- Accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) : Mise en conformité progressive des bâtiments publics et commerciaux avec les normes d’accessibilité.
L’accessibilité des ERP doit être conforme aux normes de la loi du 11 février 2005. Certains délais de mise en conformité s’étendent jusqu’à 2025 pour les petits commerces et les collectivités.
Emploi des personnes handicapées et Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
La CNH soutient systématiquement les mesures destinées à favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Parmi les engagements :
- Quota d’emploi obligatoire : Les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer au minimum 6 % de travailleurs handicapés reconnus (RQTH).
- Renforcement des services de placement : Extension des services des Cap emploi, des Unités d’Insertion Professionnelle et des partenariats avec Pôle emploi.
- Accompagnement renforcé : Création de nouveaux dispositifs d’accompagnement vers l’emploi et d’aménagement de postes pour les travailleurs en situation de handicap.
Obtenir la RQTH ouvre droit à des mesures favorables : priorité d’accès aux formations, aménagement de poste, protection en cas de licenciement, allocations spécifiques si impossibilité de travailler.
Scolarité et accompagnement des enfants en situation de handicap
La CNH insiste sur le droit à l’éducation inclusive et à l’accompagnement des enfants handicapés à l’école. Les mesures incluent :
- Augmentation des moyens en AVS/AESH : Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) voient leurs effectifs renforcés et leur statut amélioré.
- Amélioration des Plan Personnalisé de Scolarité (PPS) : Les démarches pour obtenir un PPS et définir un parcours scolaire adapté sont simplifiées.
- Création de places en structures spécialisées : Développement des ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) et des instituts spécialisés.
Santé et compensation du handicap
La CNH reconnaît que les personnes en situation de handicap ont des besoins de santé spécifiques. Les engagements concernent :
- Accès à l’appareillage : Amélioration du remboursement des appareils médicaux et de compensation (fauteuils roulants, prothèses, lunettes adaptées, etc.).
- Reconnaissance des maladies invalidantes : Extension du champ des maladies reconnues comme invalidantes donnant droit à l’AAH.
- Formation des professionnels de santé : Amélioration de la sensibilisation des médecins aux handicaps et à leurs compensations.
Comment les décisions de la CNH impactent vos droits ?
Chaque mesure annoncée par la CNH a un effet direct ou indirect sur les personnes en situation de handicap :
- Sur les allocations : Les augmentations d’AAH, AEEH, PCH, APA et autres prestations permettent une meilleure compensation du handicap et une amélioration du pouvoir d’achat des bénéficiaires.
- Sur l’accès aux droits : La simplification des démarches (dossiers MDPH, demandes d’aménagements) rend les droits plus accessibles en pratique.
- Sur l’inclusion : Les mesures en faveur de l’accessibilité, de l’emploi et de la scolarité favorisent l’inclusion dans la vie ordinaire.
- Sur l’accompagnement : Le renforcement des moyens humains (AVS/AESH, aide humaine PCH, travailleurs sociaux) améliore la qualité de vie quotidienne.
Une mère d’un enfant autiste de 8 ans demande l’AEEH et une aide humaine à l’école. Grâce aux engagements de la CNH, elle obtient : (1) un montant d’AEEH revalorisé ; (2) un AESH assigné à temps plein à son enfant pour l’accompagner à l’école ; (3) un aménagement du logement partiellement financé par la PCH. Sans ces mesures, l’accès à ces aides aurait été plus difficile et leur montant insuffisant.
L’essentiel à retenir
- La Conférence Nationale du Handicap est l’instance de dialogue entre l’État, les collectivités et les associations représentant les personnes handicapées.
- Ses décisions portent sur les allocations, l’emploi, l’accessibilité, la scolarité et la santé des personnes en situation de handicap.
- Les engagements de la CNH se traduisent concrètement par : augmentation d’allocations, amélioration de l’accès aux aides, simplification des démarches, création de places d’accompagnement.
- Les bénéficiaires doivent se tenir informés de ces mesures pour en revendiquer l’application et comprendre l’évolution de leurs droits.
- Le suivi de la mise en œuvre est assuré par des rapports publics et des audits réguliers.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la Conférence Nationale du Handicap et qui y participe ?
La CNH est une instance gouvernementale qui réunit l’État, les collectivités territoriales, les associations de personnes handicapées et les experts du secteur. Elle se réunit périodiquement pour définir et piloter la politique publique du handicap en France. Les personnes en situation de handicap et leurs représentants y participent directement.
Comment les décisions de la CNH impactent-elles mon dossier de demande MDPH ?
Les décisions de la CNH ont un impact indirect sur votre dossier MDPH. Par exemple, si la CNH décide d’augmenter les montants de l’AEEH ou de la PCH, les montants accordés par la CDAPH (commission d’attribution de la MDPH) augmenteront automatiquement. De même, les simplifications des démarches et les extensions de droits décidées à la CNH sont intégrées dans le fonctionnement des MDPH.
Où trouver le détail des mesures annoncées lors de la dernière CNH ?
Les communiqués officiels de la CNH sont publiés sur le site du ministère des Affaires sociales (solidarites-sante.gouv.fr). Chaque CNH donne lieu à un communiqué de presse avec les principaux engagements chiffrés. Des rapports de suivi sont aussi disponibles pour évaluer la mise en œuvre des mesures précédentes.
La CNH engage l'État juridiquement sur ses mesures ?
Les décisions de la CNH ne sont pas directement des textes de loi, mais elles engagent le gouvernement politiquement et publiquement. La mise en œuvre de ces mesures passe par des décrets, des circulaires, des budgets parlementaires ou des modifications réglementaires. Le suivi de la mise en œuvre est assuré publiquement pour garantir que les engagements sont tenus.
Comment puis-je faire valoir les mesures de la CNH pour obtenir un droit ou une aide ?
Si une mesure de la CNH concernant votre situation n’a pas été appliquée, vous pouvez : (1) solliciter l’aide d’une association représentative ; (2) contacter directement la MDPH ou le service administratif compétent en expliquant la mesure ; (3) demander l’aide d’une assistante sociale ou d’un travailleur social pour faire valoir vos droits.
Quels sont les types d'allocations couvertes par les engagements de la CNH ?
La CNH couvre principalement : l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), l’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé), ses compléments, la PCH (Prestation de Compensation du Handicap), l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) pour les seniors handicapés, et diverses aides à l’accessibilité et au logement.
Les mesures de la CNH sont complexes et leur mise en œuvre peut prendre du temps. Si vous avez besoin d’aide pour comprendre comment elles s’appliquent à votre situation ou pour constituer un dossier MDPH solide, notre équipe est là pour vous accompagner.
Témoignages
— Sophie, 41 ans, maman d'un enfant en ULISFranchement, j’ai découvert la CNH par hasard en lisant un article sur les droits des enfants handicapés à l’école. C’est grâce aux mesures annoncées que mon fils a pu avoir un AESH à temps plein cette année, parce que les moyens ont enfin été augmentés. C’est pas parfait, mais ça change vraiment les choses au quotidien. Faut juste connaitre ses droits !
— Marc, 56 ans, bénéficiaire de l'AAHBon, moi j’ai attendu longtemps que l’AAH augmente. La CNH a annoncé des mesures mais ça prend du temps avant que ça arrive dans notre compte en banque. C’est vrai que ça aide, même si c’est jamais assez pour vivre décemment. Au moins maintenant je sais d’où viennent les augmentations.
— Fatima et Hassan, parents d'un enfant polyhandicapéNous on a découvert portail-handicap.fr pour comprendre ce qui se passait avec la PCH et l’AEEH de notre fils. C’est clair qu’il y a des engagements de la CNH sur l’accessibilité du logement et l’aide humaine, mais faut bien connaitre le systeme pour les obtenir. C’est long, très long, mais on y est arrivé avec de l’aide.
