Une personne en situation de handicap moteur peut tout à fait poursuivre ou débuter une activité professionnelle. Cependant, l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi nécessitent souvent des ajustements spécifiques : aménagement du poste de travail, adaptation des horaires, accès aux locaux, utilisation d’outils informatiques adaptés, etc.
Cette page détaille les droits des travailleurs handicapés moteurs, les dispositifs d’accompagnement existants et les solutions pour construire un projet professionnel adapté au handicap moteur.
Les droits fondamentaux du travailleur en situation de handicap moteur
La loi française reconnaît à toute personne en situation de handicap un droit d’accès à l’emploi sans discrimination. Le handicap moteur ne peut en aucun cas être un motif de refus d’embauche, de licenciement ou de réduction de salaire.
Le cadre juridique repose sur plusieurs textes fondamentaux :
- La loi du 11 février 2005 qui reconnaît les droits des personnes handicapées et instaure l’obligation d’emploi en entreprise
- Le Code du travail, qui interdit toute discrimination à l’embauche ou en cours d’emploi
- La loi du 5 septembre 2018 (loi Avenir professionnel) qui renforce l’accompagnement vers l’emploi
Aucune personne ne peut être écartée de l’accès à l’emploi, à la formation professionnelle ou à un stage, ou être licenciée en raison de son handicap.
Depuis 2006, toute entreprise d’au moins 20 salariés doit employer une part minimale de travailleurs handicapés (6 % de l’effectif). Cette obligation peut être satisfaite par l’emploi direct ou par d’autres dispositifs (contrats de sous-traitance, accueil de stagiaires handicapés, apprentissage).
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
La RQTH est un document officiel qui permet à une personne en situation de handicap moteur d’accéder à des droits spécifiques et à un accompagnement adapté. Cette reconnaissance n’est pas obligatoire pour travailler, mais elle ouvre des droits importants.
Qu’est-ce que la RQTH ?
La RQTH est une reconnaissance administrative délivrée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), après examen d’un dossier déposé auprès de la MDPH.
Cette reconnaissance permet :
- D’accéder à des aides financières (aide à la formation, à l’aménagement du poste)
- De bénéficier d’un accompagnement spécialisé avec Cap emploi ou une structure de travail adapté
- De négocier des aménagements de poste auprès de l’employeur
- De demander une adaptation du poste de travail
- De bénéficier de droits à la formation professionnelle spécifiques
- D’accéder à l’emploi en entreprise adaptée ou en secteur protégé
Durée et renouvellement de la RQTH
La RQTH est accordée pour une durée déterminée, généralement de 1 à 5 ans selon la nature du handicap moteur. À l’approche de l’expiration, la personne concernée doit demander son renouvellement auprès de la MDPH.
Une RQTH expirée ne donne plus accès aux droits et aux aménagements. La demande de renouvellement doit être déposée au moins 4 à 6 mois avant la date d’expiration pour éviter une interruption.
Les aménagements de poste pour les personnes en situation de handicap moteur
L’aménagement du poste de travail est la clé du succès du maintien en emploi. Il s’agit d’adapter l’environnement, les outils, les horaires et les tâches aux capacités et aux besoins de la personne.
Types d’aménagements courants
Aménagement physique de l’espace de travail :
- Mise en place d’une rampe d’accès ou ascenseur si les locaux comportent des escaliers
- Adaptation du poste de travail : bureau à hauteur réglable électriquement, siège ergonomique adapté
- Stationnement réservé à proximité du lieu de travail
- Sanitaires accessibles (toilettes avec barres d’appui, douche accessible si nécessaire)
- Ascenseur ou monte-escaliers pour accéder aux différents étages
Aménagement des outils et technologies :
- Souris ergonomique ou trackball pour limiter les mouvements du poignet
- Clavier ergonomique ou adaptabilité du clavier standard
- Logiciels de reconnaissance vocale pour réduire les mouvements des mains
- Écran surélevé ou support mobile pour éviter de plier le cou
- Système de contrôle par oculométrie (suivi du regard) pour les atteintes sévères
- Téléphone avec casque sans mains libres pour éviter de saisir le combiné
Aménagement des horaires et des tâches :
- Télétravail partiel ou total selon la nature du handicap moteur
- Horaires décalés ou aménagés pour limiter la fatigue
- Réduction du nombre d’heures travaillées
- Limitation des déplacements ou des trajets professionnels
- Adaptation des tâches : réaffectation de certaines missions incompatibles avec le handicap moteur
Mathieu travaille en tant qu’assistant administratif. Suite à un accident de la route l’ayant rendu paraplégique, il a demandé la RQTH. Son entreprise, avec l’aide du service de santé au travail et d’une structure d’accompagnement, a mis en place : une rampe d’accès au bâtiment, un bureau à hauteur réglable, un ascenseur pour accéder à son étage, et une place de stationnement réservée. Mathieu a également demandé 2 jours de télétravail par semaine. Avec ces aménagements, il a pu conserver son emploi et sa productivité.
Financer l’aménagement du poste de travail
Les aménagements du poste de travail représentent un coût que l’employeur n’a pas à supporter entièrement seul. Plusieurs aides existent pour financer ces adaptations.
Aides publiques pour l’aménagement du poste
L’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) : pour le secteur privé
L’Agefiph finance des aides à l’aménagement du poste pour les entreprises qui emploient une personne en situation de handicap moteur. L’aide peut couvrir jusqu’à 80 à 90 % des frais (dans la limite de montants définis).
Le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) : pour la fonction publique
Le FIPHFP fonctionne de manière similaire à l’Agefiph et finance les aménagements pour les agents publics reconnus travailleurs handicapés.
La MDPH locale : aide à la formation professionnelle et à l’accès à l’emploi
La MDPH peut attribuer des allocations destinées à financer une formation ou un aménagement en amont de l’emploi.
Les aides peuvent être cumulées : une aide Agefiph peut se combiner avec une intervention de la MDPH ou du Conseil régional pour financer des aménagements complets du poste de travail.
L’accompagnement professionnel spécialisé
Les personnes en situation de handicap moteur ne sont pas seules face aux défis de l’emploi. Plusieurs structures offrent un accompagnement gratuit et de qualité.
Cap emploi
Cap emploi est un réseau de structures spécialisées dans l’accompagnement vers l’emploi des personnes en situation de handicap. Cap emploi intervient auprès de :
- Demandeurs d’emploi handicapés en recherche d’un poste
- Salariés en risque de perte d’emploi (maintien en emploi)
- Personnes en reconversion professionnelle
Les services inclus :
- Diagnostic des compétences et des capacités de travail
- Aide à la recherche d’emploi et à la rédaction de CV/lettres de motivation
- Préparation aux entretiens d’embauche
- Accompagnement du maintien en emploi (négociation d’aménagements, médiation avec l’employeur)
- Orientation vers une formation ou une reconversion si nécessaire
Services de santé au travail
Le médecin du travail joue un rôle clé dans l’aménagement du poste. Son rôle est :
- Évaluer les capacités de travail de la personne en situation de handicap moteur
- Recommander des aménagements spécifiques
- Assurer un suivi médical régulier
- Alerter sur les risques de surcharge ou de dégradation de la santé
L’aménagement du poste doit être prescrit ou validé par le médecin du travail. Sans son accord, l’employeur ne peut pas mettre en place certaines mesures (télétravail, horaires aménagés).
Entreprises adaptées et secteur protégé
Lorsque le marché du travail ordinaire n’est pas accessible, deux alternatives existent : les entreprises adaptées et les établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
Entreprises adaptées (EA)
Les EA sont des entreprises classiques dont au moins 80 % des salariés sont des personnes en situation de handicap. Le travail y est rémunéré au tarif du marché (au minimum le SMIC), contrairement aux ESAT.
Caractéristiques :
- Environnement de travail adapté et bienveillant
- Accompagnement par des éducateurs spécialisés et des moniteurs
- Accès aux droits des salariés ordinaires (congés payés, cotisations sociales, droits syndicaux)
- Possibilité de transition vers le secteur ordinaire (passerelle)
ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail)
Les ESAT accueillent des personnes en situation de handicap pour lesquelles un emploi en EA n’est pas possible. Le travail n’y est pas rémunéré au sens du salaire, mais une allocation est versée. Les ESAT proposent aussi une formation et une réadaptation professionnelle.
Les EA et ESAT ne sont pas des fins en soi. Beaucoup d’entre eux proposent des parcours de réadaptation permettant de retourner au secteur ordinaire. Cette transition doit être planifiée dès le départ.
Maintien en emploi et prévention de la désinsertion professionnelle
Une personne en situation de handicap moteur qui travaille déjà doit bénéficier d’une vigilance particulière pour conserver son emploi. Le risque de désinsertion professionnelle est réel si l’handicap s’aggrave ou si l’aménagement du poste n’est pas suffisant.
Signaux d’alerte
La personne concernée ou son employeur doit être attentif à :
- Une progression du handicap moteur (augmentation de la douleur, réduction de la mobilité, fatigue accrue)
- Des difficultés croissantes à accomplir ses tâches habituelles
- Une dégradation de la santé globale ou psychique
- Un absentéisme croissant
- Une tension relationnelle avec les collègues ou l’employeur
Actions à mettre en place
Dès que des difficultés sont détectées :
- Consulter le médecin du travail pour une réévaluation
- Contacter Cap emploi ou une structure d’accompagnement spécialisée
- Engager une discussion avec l’employeur pour réaménager le poste si nécessaire
- Envisager une formation ou une reconversion si le poste n’est plus tennable
- Demander l’intervention d’une assistante sociale de la MDPH pour explorer les droits et aides
Sophie travaillait depuis 10 ans quand elle a été diagnostiquée avec une sclérose en plaques. Son handicap moteur s’est progressivement aggravé : marche difficile, fatigue importante, problèmes de concentration. Après consultation de son médecin et avec l’aide de Cap emploi, son poste a été réaménagé : télétravail 100 %, horaires flexibles, réduction de certaines tâches physiques. Elle a aussi suivi une formation interne pour passer à un rôle moins exigeant physiquement. 5 ans plus tard, elle est toujours en emploi grâce à cet accompagnement précoce.
Les droits spécifiques en matière de retraite et protection sociale
Le travail en tant que personne reconnue travailleur handicapé ouvre des droits spécifiques en matière de retraite et de protection sociale.
Retraite anticipée : une personne en situation de handicap moteur reconnue travailleur handicapé pendant une durée minimale peut demander une retraite anticipée (entre 55 et 62 ans selon la situation). Cette retraite est calculée sans décote.
Protection sociale : le travail en EA offre les mêmes droits qu’un emploi ordinaire (assurance maladie, cotisations pour la retraite, allocations chômage). Le travail en ESAT ouvre droit à une couverture sociale spécifique.
En 2024, environ 640 000 personnes en situation de handicap travaillaient en entreprise ordinaire en tant que travailleurs reconnus handicapés. Environ 130 000 autres travaillaient en EA ou ESAT.
L’essentiel à retenir
- Droits fondamentaux : aucune discrimination en matière d’embauche, de maintien ou de salaire en raison du handicap moteur
- RQTH : reconnaissance à demander auprès de la MDPH pour accéder aux droits et aux aménagements spécifiques
- Aménagement du poste : clé du succès — peut inclure adaptation physique, outils informatiques, horaires, télétravail
- Financement : Agefiph, FIPHFP, MDPH peuvent cofinancer les aménagements
- Accompagnement : Cap emploi offre un suivi gratuit et spécialisé
- Alternatives : entreprises adaptées et ESAT pour ceux qui ne peuvent pas accéder au secteur ordinaire
- Retraite anticipée : possible pour les travailleurs handicapés reconnus depuis une durée suffisante
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Faut-il obligatoirement déclarer son handicap moteur à l'employeur ?
Non, il n’y a pas d’obligation légale à déclarer le handicap à l’employeur. Cependant, la déclaration (ou plutôt la demande de RQTH) ouvre l’accès aux aménagements et aux aides. Sans cette déclaration, il sera difficile de négocier des adaptations de poste. Il est recommandé d’en discuter avec l’employeur ou le médecin du travail pour explorer les solutions.
Peut-on être licencié en raison du handicap moteur ?
Non, c’est illégal. Un employeur ne peut pas licencier quelqu’un en raison de son handicap. Toutefois, un licenciement pour incapacité à effectuer le travail après aménagements raisonnables peut être justifié. La personne a le droit de contester et de faire intervenir les instances appropriées (prud’hommes, inspection du travail).
Combien coûte un aménagement de poste pour l'entreprise ?
Le coût varie considérablement selon la nature du handicap moteur et de l’aménagement. Quelques euros pour une souris ergonomique à plusieurs milliers pour des travaux d’accessibilité. Heureusement, l’Agefiph et le FIPHFP subventionnent 80 à 90 % des frais, limitant le coût réel pour l’employeur. Les PME bénéficient parfois d’aides majorées.
Peut-on cumuler travail en EA et allocations ?
Non, un salarié d’EA reçoit un salaire au tarif du marché (au minimum le SMIC) et ne peut pas cumuler avec des allocations comme l’AAH. En ESAT, en revanche, une allocation est versée en plus du travail (dans certaines limites de cumul).
Quel est le délai pour obtenir une RQTH ?
Le délai moyen est de 3 à 4 mois après le dépôt du dossier à la MDPH. Ce délai peut varier selon la charge de travail de la MDPH locale et la complétude du dossier. Il est conseillé de prévoir ce temps lors du projet d’embauche ou de réaménagement de poste.
Existe-t-il des aides pour la formation professionnelle ?
Oui, plusieurs dispositifs : aides de la MDPH, du Conseil régional, de Pôle emploi, ou de l’Agefiph. La personne en situation de handicap moteur peut aussi bénéficier du compte personnel de formation (CPF) sans conditions spécifiques liées au handicap. Cap emploi aide à identifier la formation la plus adaptée.
Ressources et démarches utiles
Pour déposer une demande de RQTH : contacter la MDPH de son département.
Pour se faire accompagner : contacter Cap emploi (recherche gratuite en ligne ou appel pour trouver la structure locale).
Pour des aménagements du poste : s’adresser à l’Agefiph (secteur privé) ou au FIPHFP (fonction publique).
Pour explorer un emploi en EA ou ESAT : demander à la MDPH d’être orienté vers ces structures ou contacter directement les EA/ESAT de son département.
Portail Handicap accompagne les personnes en situation de handicap moteur dans leurs démarches professionnelles. Nos experts répondent à vos questions sur la RQTH, l’aménagement du poste, les aides et l’accompagnement spécialisé.
Témoignages
— Thomas, 42 ans, travailleur handicapé en informatiqueFranchement j’avais peur de dire à mon employeur que j’avais un problème de mobilité aux mains.. mais quand j’ai parlé de RQTH et d’aménagement, il a été super coopératif. Maintenant j’ai une souris ergonomique et un clavier adapté, ça a changé ma vie au boulot. Je fais aussi 2 jours de télétravail par semaine ce qui m’aide vraiment. L’Agefiph a financé 90% de l’aménagement donc c’était pas lourd pour la boîte.
— Valérie, 38 ans, en reconversion professionnelle suite à lésion médullaireJ’ai eu mon accident il y a 3 ans et j’ai perdu mon emploi progressivement parce que mon poste était pas adaptable. La MDPH m’a orientée vers Cap emploi et franchement sans eux j’aurais jamais trouvé de boulot. Ils m’ont aidée à faire mon CV, à chercher des offres accessibles et même à préparer les entretiens. Maintenant je suis en EA et je gagne un SMIC correct. C’est stable et adapté à mon fauteuil.
— Marc, 55 ans, en télétravail depuis son diagnostic de SEPAvec la SEP, ma fatigue a augmenté énormément. Mon médecin du travail m’a proposé d’augmenter le télétravail et mon entreprise a accepté. Maintenant je bosse 4 jours sur 5 à la maison, ça m’a permis d’éviter le burn-out et je tiens mon emploi. Bien sûr je devrai demander ma retraite anticipée dans quelques années mais là au moins j’ai pas perdu mon job.
